1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Titre 1 : Pièces
Chapitre 1 : Dispositions communes aux mesures d'instruction
Section 1 : Vérifications personnelles
Section 2 : Comparution personnelle
Section 3 : Déclarations de tiers
I : Dispositions communes aux mesures exécutées par un technicien
A : Constatations
C : Expertise
Titre 3 : Contestations des écritures
Titre 4 : Serment judiciaire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
168. Principe
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Afin de poursuivre les objectifs de célérité et de simplification du procès civil, le juge peut, lorsqu’une question purement technique ne requiert pas d'investigations complexes, commettre un technicien de lui fournir une simple consultation (art. 256 CPC). Les dispositions relatives à la consultation sont en partie identiques à celles consacrées aux constatations. Celle-ci peut être prescrite à …