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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 8 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 4 : Mesures exécutées par un technicien

          • II : Règles propres à chaque type de mesure exécutée par un technicien

            • B : Consultation

            • C : Expertise

              • 1° : Décision ordonnant l'expertise

                • a) : Rôle du juge

                • b) : Rôle du greffier

                • c) : Rôle de l’expert

              • 2° : Déroulement des opérations

              • 3° : Avis de l'expert

              • 4° : Rémunération de l'expert

172. Principe

1 minute de lecture

L’expert doit faire connaître sans délai au juge son acception et commencer les opérations d’expertise dès qu'il est averti que les parties ont consigné la provision mise à leur charge, ou le montant de la première échéance dont la consignation a pu être assortie, à moins que le juge ne lui enjoigne d'entreprendre immédiatement ses opérations (art. 267, al. 2, CPC) . Il peut consulter les dossier …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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