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Ouvrages

1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 17 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 7 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 4 : Mesures exécutées par un technicien

          • I : Dispositions communes aux mesures exécutées par un technicien

            • A : Missions du technicien

            • B : Obligations du technicien

            • C : Pouvoir du technicien

            • D : Pouvoir du juge

158. Etendue

Mis à jour le 18 novembre 2024 • 1 minute de lecture

Malgré les pouvoirs impartis au technicien commis, le juge conserve un rôle important durant l’exécution de la mesure d’instruction. Chargé du contrôle, le juge peut assister aux opérations du technicien (art. 241 CPC). Il peut provoquer ses explications et lui impartir des délais. Il peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l'audience, ses con …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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