Introduction

Rôle des parties

Rôle du juge

Matière contentieuse

Notion

Pouvoirs du juge

Principe du contradictoire

Matière gracieuse

Principes directeurs du procès

Droit d'agir

Abus du droit d'agir

Nature de l'action

Notion d'action

Intérêt à agir

Qualité à agir

Régime de l'action

Action en justice

Demande initiale

Demande reconventionnelle

Demande additionnelle 

Intervention

Demande incidente

Effet interruptif de prescription

Demande en justice

Défense au fond

Exceptions de procédure

Fins de non-recevoir

Défense en justice

Nature de la demande

Montant de la demande

Compétence d’attribution

Compétence de principe

Compétence territoriale d'exception

Prorogation de compétence

Compétence territoriale

Compétences juridictionnelles

Conditions de forme

Conditions de fond

Présentation de la QPC

Transmission à la Cour de cassation

Transmission au Conseil constitutionnel

Transmission de la QPC

Saisine du Conseil

Procédure d'instruction

Déroulement de l'audience

Décision du Conseil constitutionnel

Procédure devant le Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Instruction conventionnelle simplifiée

Procédure participative aux fins de mise en état

Instruction conventionnelle

Recours à un technicien

Conventions relatives à la mise en état

Communication des pièces

Production des pièces

Pièces

Dispositions communes aux mesures d'instruction

Règles propres à chaque mesure d'instruction

Mesures d’instruction

Contestations des actes sous seing privé

Inscription de faux contre les actes authentiques

Contestations des écritures

Serment déféré à titre décisoire 

Serment déféré à titre supplétoire 

Serment judiciaire

Administration de la preuve

Débats

Délibéré

Décision

Formation

Jugement contradictoire

Jugement par défaut ou réputé contradictoire

Jugement contentieux ou gracieux

Jugement sur le fond ou avant-dire droit

Jugement mixte

Jugement provisoire

Jugement en procédure accélérée

Typologie

Jonction et disjonction d'instances

Interruption d'instance

Suspension d'instance

Extinction de l'instance

Incidents d’instance

Exception d'incompétence

Récusation/Renvoi pour cause de suspicion légitime

Mise en cause de la compétence du juge

Règles communes

Intervention volontaire

Intervention forcée

Existence d'un jugement

Identité d'objet, de cause et de parties

Autorité de la chose jugée

Conditions générales

Exécution provisoire

Délai de grâce

Exécution du jugement

Charge des dépens

Condamnation aux frais irrépétibles

Vérification/recouvrement

Demandes/Contestations

Frais et dépens

Voies ordinaires

Voies extraordinaires

Voies de recours

Jugement

Computation des délais

Actes de commissaires de justice

Signification

Notification en la forme ordinaire

Notification entre avocats

Notification internationale

Lieu des notifications

Notification

Communication par voie électronique

Actes de procédure

1. Droit commun de la procédure civile

Aux termes de l’article 210 du Code de procédure civile, les témoins déclarent leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, demeures et professions, ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Ils prêtent serment de dire la vérité et le juge leur rappelle qu'ils encourent …

Contenu

Aux termes de l’article 210 du Code de procédure civile, les témoins déclarent leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, demeures et professions, ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles. Ils prêtent serment de dire la vérité et le juge leur rappelle qu'ils encourent des peines d'amende et d'emprisonnement en cas de faux témoignage (art. 211, al. 1, CPC). L’article 211, alinéa 2, précise que les personnes qui sont entendues sans prestation de serment sont informées de leur obligation de dire la vérité.

Durant l’enquête, les témoins sont encadrés puisqu’ils ne peuvent lire aucun projet (art. 212 CPC) et, à moins qu'il ne leur ait été permis ou enjoint de se retirer après avoir déposé, ils restent à la disposition du juge jusqu'à la clôture de l'enquête ou des débats (art. 216, al. 1, CPC). Ce faisant, ils ont la possibilité, sur autorisation du juge, de prétendre à la perception d’indemnités (art. 221 CPC). Le juge dispose quant à lui d’un certain nombre de pouvoirs. Il entend les témoins en leur déposition séparément et dans l'ordre qu'il détermine et en présence des parties ou celles-ci appelées (art. 208, al. 1 et 2, CPC). Si les circonstances l'exigent, il peut inviter une partie à se retirer sous réserve du droit pour celle-ci d'avoir immédiatement connaissance des déclarations des témoins entendus hors sa présence (art. 208, al. 3, CPC). Par ailleurs, s'il y a risque de dépérissement de la preuve, il peut procéder sans délai à l'audition d'un témoin après avoir, si possible, appelé les parties (art. 208, al. 4, CPC). Le juge peut entendre ou interroger les témoins sur tous les faits dont la preuve est admise par la loi, alors même que ces faits ne seraient pas indiqués dans la décision prescrivant l'enquête (art. 213 CPC). De plus, il pose, s'il l'estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l'interrogation du témoin (art. 214, al. 2, CPC) et il peut entendre à nouveau les témoins, les confronter entre eux ou avec les parties ; le cas échéant, il procède à l'audition en présence d'un technicien (art. 215 CPC). Il peut également, d'office ou à la demande des parties, convoquer ou entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile à la manifestation de la vérité (art. 218 CPC). Enfin, les parties ne doivent ni interrompre ni interpeller ni chercher à influencer les témoins qui déposent, ni s'adresser directement à eux, à peine d'exclusion (art. 214, al. 1, CPC).

1. Droit commun de la procédure civile

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Les notions juridiques connexes

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