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1. Droit commun de la procédure civile

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état

  • Partie 8 : Administration de la preuve

    • Titre 2 : Mesures d’instruction

      • Chapitre 2 : Règles propres à chaque mesure d'instruction

        • Section 3 : Déclarations de tiers

          • II : Enquêtes

            • B : Enquête ordinaire

              • 1° : Détermination des faits à prouver et convocation des témoins

              • 2° : Désignation des témoins

              • 3° : Détermination du mode et du calendrier de l’enquête

            • C : Enquête sur-le-champ

158. Principe

1 minute de lecture

Les parties au procès civil doivent désigner les témoins dont l’audition est sollicitée au cours de l’enquête. A cette fin, il leur incombe d’indiquer les noms, prénoms et demeures des personnes dont elle sollicite l'audition. La même charge incombe aux adversaires qui demandent l'audition de témoins sur les faits dont la partie prétend rapporter la preuve. La décision qui prescrit l'enquête énonc …

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