1. Droit commun de la procédure civile
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Principes directeurs du procès
Partie 2 : Action en justice
Partie 3 : Demande en justice
Partie 4 : Défense en justice
Partie 5 : Compétences juridictionnelles
Partie 6 : Question prioritaire de constitutionnalité
Partie 7 : Conventions relatives à la mise en état
Titre 1 : Pièces
Chapitre 1 : Dispositions communes aux mesures d'instruction
Section 1 : Vérifications personnelles
Section 2 : Comparution personnelle
I : Attestations
A : Dispositions générales
B : Enquête ordinaire
C : Enquête sur-le-champ
Section 4 : Mesures exécutées par un technicien
Titre 3 : Contestations des écritures
Titre 4 : Serment judiciaire
Partie 9 : Jugement
Partie 10 : Actes de procédure
153. Définition
1 minute de lecture
L’enquête constitue la mesure d’instruction par laquelle est rapportée la preuve testimoniale. Conformément à l’article 199 du Code de procédure civile, elle doit permettre au juge de recevoir des tiers les témoignages de nature à l’éclairer sur les faits dont ils ont personnellement connaissance. Contrairement à l’attestation, qui est écrite, l’enquête donne lieu à des déclarations orales. Le Cod …