5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Créancier
B : Obstacles aux poursuites contre le débiteur
II : Protection du débiteur
Section 3 : Tiers
Chapitre 2 : Délivrance d'un titre exécutoire
Chapitre 3 : Existence de biens ou créances saisissables
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Titre 3 : Mise en œuvre de l’exécution forcée
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
11. Poursuites contre le débiteur(1)
Mis à jour le 12 juin 2024 • 1 minute de lecture
En principe, “quiconque s'est obligé personnellement demeure tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir” . Identifier précisément le débiteur afin d'exécuter la mesure d’exécution s'avère impératif pour le créancier. En effet, un titre exécutoire qui ne mentionne pas précisément l’identité du débiteur est affecté d'un vice qui entraîne sa nullit …
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