5. Procédures civiles d'exécution
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Conditions de l’exécution forcée
Titre 2 : Autorités et personnes compétentes
Chapitre 1 : Opérations
Section 1 : Difficultés relatives à la créance
Section 2 : Procédure
Partie 2 : Astreinte
Partie 3 : Mesures conservatoires
Partie 4 : Mesures d'exécution forcée
63. Obstacles rencontrés par le commissaire de justice
Mis à jour le 21 juin 2024 • 1 minute de lecture
Dans le cadre de l'exécution forcée, le commissaire de justice est susceptible de se heurter à un certain nombre de difficultés, auxquelles le Code des procédures civiles d'exécution n'apporte que des réponses imparfaites. Le débiteur peut s'opposer aux mesures pratiquées en utilisant les diverses exceptions que le droit met à sa disposition, comme la compensation des créances réciproques, la cadu …
La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter