Ouvrages
6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 1 juin 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Organisation de la médiation conventionnelle
Chapitre 3 : Issue de la médiation conventionnelle
Titre 2 : Médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative
14. Processus de la médiation
Mis à jour le 9 décembre 2024 • 1 minute de lecture
Le déroulement de la médiation conventionnelle relève de la pratique. Aucun texte n’en fixe les règles. Le ministère de la Justice présente succinctement le processus de la façon suivante : "La médiation conventionnelle se déroule en 4 étapes :
- exposé des faits par chaque partie pour que le médiateur connaisse l'origine du conflit ;
- recherche des intérêts et des besoins des parties, via des …
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Décisions