7. Arbitrage
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Convention d'arbitrage
Titre 2 : Instance arbitrale
Chapitre 1 : Conditions de validité
Chapitre 3 : Voies de recours
Partie 2 : Arbitrage international
21. Autorité de la chose jugée
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Dès son prononcé, la sentence est revêtue de l’autorité de la chose jugée. Elle peut être assortie de l'exécution provisoire . Elle doit également être notifiée aux parties sauf si celles-ci en ont décidé autrement (art. 1484 CPC). La sentence arbitrale n'est revêtue de l’autorité de la chose jugée qu'au regard du litige qu’elle tranche . L'autorité relative de la chose jugée de la sentence entre …
