Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Titre 1 : Ouverture de la procédure
Chapitre 1 : Administration de l’entreprise
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Actions exercées dans l'intérêt collectif
I : Interdiction des paiements
II : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
A : Champ d’application
B : Objet de la déclaration
1° : Information de certains créanciers
i) : Créancier
ii) : Tiers
iii) : Mandataire
iv) : Préposés
vi) : Caution
b) : Destinataire de la déclaration
c) : Forme de la déclaration
d) : Délai
D : Effet de la déclaration
E : Sanction de l’obligation de déclaration
Section 2 : Créanciers postérieurs privilégiés
Section 3 : Créanciers titulaires de sûretés
Chapitre 6 : Gel du passif
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de sauvegarde
Titre 6 : Sauvegarde accélérée
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
162. Habilitation
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