Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
A : Interdiction des paiements
1° : Poursuites arrêtées
2° : Procédures d’exécution et de distribution arrêtées
a) : Actions ne tendant pas au paiement d’une somme d’argent
b) : Actions en constatation de l’acquisition d’une clause résolutoire
c) : Actions contre les personnes physiques coobligées ou garantes
d) : Procédures d’exécution ayant déjà produit leurs effets
e) : Action en comblement de passif contre un dirigeant soumis à une procédure collective
f) : Instances prud’homales
h) : Actions exercées contre le conjoint
i) : Actions portant sur les biens indivis
j) : Actions portant sur les immeubles frappés d’insaisissabilité
4° : Reprise pour fixation du montant de la créance
C : Déclaration et vérification des créances
II : Créanciers postérieurs privilégiés
III : Interdiction du pacte commissoire
IV : Règlement des créances résultant du contrat de travail
V : Gel du passif
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
718. Actions des créanciers contre des tiers
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Actions ne tendant pas au paiement d’une somme d’argent
- Actions en constatation de l’acquisition d’une clause résolutoire
- Actions contre les personnes physiques coobligées ou garantes
- Procédures d’exécution ayant déjà produit leurs effets
- Action en comblement de passif contre un dirigeant soumis à une procédure collective
- Instances prud’homales
- Actions exercées contre le conjoint
- Actions portant sur les biens indivis
- Actions portant sur les immeubles frappés d’insaisissabilité