Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
A : Interdiction des paiements
B : Arrêt des poursuites individuelles et procédures d’exécution
1° : Champ d’application
a) : Montant de la créance
c) : Créances fiscales et sociales
d) : Créances sur un époux commun en biens
3° : Procédure de déclaration
4° : Vérification des créances
5° : Décision du juge-commissaire
II : Créanciers postérieurs privilégiés
III : Interdiction du pacte commissoire
IV : Règlement des créances résultant du contrat de travail
V : Gel du passif
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
732. Créance incontestable et déterminée dans son montant
Mis à jour le 12 janvier 2023 • 1 minute de lecture
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