Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
Section 2 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
I : Actions exercées dans l’intérêt collectif
a) : Détermination de la période suspecte
i) : Actes à titre gratuit
ii) : Contrats commutatifs déséquilibrés
iii) : Paiements de dettes non échues
iv) : Paiements non communément admis dans les relations d’affaires
v) : Dépôts et consignations
vi) : Constitution de sûretés en garantie de dettes antérieures
vii) : Mesures conservatoires
viii) : Opérations sur les options
ix) : Contrat de fiducie
xi) : Déclaration d’insaisissabilité
2° : Nullités facultatives
3° : Actes non concernés par la nullité
B : Régime des actions
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
828. Entrepreneur individuel(1)
1 minute de lecture
Les notions juridiques connexes
- Actes à titre gratuit
- Contrats commutatifs déséquilibrés
- Paiements de dettes non échues
- Paiements non communément admis dans les relations d’affaires
- Dépôts et consignations
- Constitution de sûretés en garantie de dettes antérieures
- Mesures conservatoires
- Opérations sur les options
- Contrat de fiducie
- Déclaration d’insaisissabilité