Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 1 : Caractère immédiatement exécutoire
Section 2 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
I : Droits du conjoint
a) : Qualité de propriétaire
b) : Indifférence de la cause juridique ou du titre invoqué
ii) : Existence en nature
iii) : Biens incorporés
iv) : Biens fongibles
v) : Biens compris dans un contrat continué
d) : Propriétaires dispensés d’avoir à revendiquer
2° : Procédure de revendication
3° : Obstacles à la revendication de la chose
4° : Responsabilité des organes de la procédure
B : Cas particulier du vendeur de meubles
C : Cas particulier du vendeur avec réserve de propriété
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
852. Meubles corporels ou incorporels
Mis à jour le 7 mars 2023 • 1 minute de lecture
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