Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Section 2 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Section 3 : Maintien provisoire de l'activité
Section 4 : Régime des rémunérations et subsides
Section 5 : Continuation des contrats en cours
Section 6 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Section 7 : Reconstitution de l’actif
Section 8 : Droits des tiers
Section 9 : Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
Section 10 : Exigibilité du montant non libéré du capital social
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
696. Principe et exception(1)
Mis à jour le 10 février 2023 • 1 minute de lecture
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Traitement des créanciers de l’entreprise
- Maintien provisoire de l'activité
- Régime des rémunérations et subsides
- Continuation des contrats en cours
- Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
- Reconstitution de l’actif
- Droits des tiers
- Droit de reprise de l’entrepreneur individuel
- Exigibilité du montant non libéré du capital social