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Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel

    • Titre 2 : Jugement de liquidation judiciaire

      • Chapitre 2 : Nomination des organes de la procédure

        • Section 3 : Experts

        • Section 4 : Représentant des salariés

      • Chapitre 3 : Inventaire

684. Diversité des intervenants

Mis à jour le 21 décembre 2022 • 1 minute de lecture

En vertu de l'article L. 641-1, II alinéa 2, du Code de commerce, le tribunal qui ouvre la procédure de liquidation judiciaire peut nommer un ou plusieurs experts en vue d'une mission qu'il détermine et procéder à leur remplacement . Le débiteur peut demander au juge-commissaire de saisir le tribunal aux fins de remplacer l'expert . L'expert peut également être désigné par le comité social et écon …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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