Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Titre 1 : Ouverture de la liquidation judiciaire
Chapitre 1 : Fixation de la date de cessation des paiements
Section 1 : Juge-commissaire
Section 2 : Mandataires de justice
Section 4 : Représentant des salariés
Chapitre 3 : Inventaire
Chapitre 4 : Dessaisissement du débiteur
Chapitre 5 : Effets du jugement
Chapitre 6 : Voies de recours contre le jugement
Titre 3 : Réalisation de l’actif
Titre 4 : Apurement du passif
Titre 5 : Clôture des opérations de liquidation judiciaire
Titre 6 : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre 7 : Rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
684. Diversité des intervenants
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En vertu de l'article L. 641-1, II alinéa 2, du Code de commerce, le tribunal qui ouvre la procédure de liquidation judiciaire peut nommer un ou plusieurs experts en vue d'une mission qu'il détermine et procéder à leur remplacement . Le débiteur peut demander au juge-commissaire de saisir le tribunal aux fins de remplacer l'expert .
L'expert peut également être désigné par le comité social et écon …
