Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Chapitre 1 : Titres de propriété
Section 1 : Notion
I : Découvertes/Théories scientifiques/Méthodes/Plans
II : Créations esthétiques
III : Logiciels
V : Brevetabilité du vivant
Chapitre 3 : Titulaires du droit au brevet
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
257. Présentations d'informations
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Sont exclues de la brevetabilité les présentations d’informations (art. L. 611-10, 2°, d) CPI), c’est-à-dire la transmission d'informations à un utilisateur qui visent à la fois le contenu cognitif de l'information et la manière dont celle-ci est présentée, mais ne s'étend pas aux moyens techniques utilisés pour générer de telles présentations d'informations. A contrario, une revendication qui a p …
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