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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 3 : Obtention du brevet

      • Chapitre 1 : Demande de brevet

        • Section 2 : Contenu

          • I : Requête en délivrance

          • II : Description claire et complète

          • IV : Déclaration de priorité

          • V : Abrégé

          • VI : Eléments prohibés

        • Section 3 : Modification

      • Chapitre 3 : Décision du directeur de l’INPI

291. Abrégé

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

L'abrégé, dont les conditions sont prévues à l'article R. 612-20 du Code de la propriété intellectuelle, consiste en un résumé de l'invention. Il possède une simple fonction d'information technique. Il ne peut pas être pris en considération à d'autres fins, notamment pour apprécier l'étendue de la protection du brevet. Il est établi par le déposant mais l'INPI met en forme son contenu définitif, s …

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