Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Section 1 : Dépôt
I : Requête en délivrance
II : Description claire et complète
III : Revendications
IV : Déclaration de priorité
VI : Eléments prohibés
Section 3 : Modification
Chapitre 2 : Instruction de la demande
Chapitre 3 : Décision du directeur de l’INPI
Chapitre 4 : Délivrance du brevet
Chapitre 5 : Voies de recours
Chapitre 6 : Action en revendication
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
291. Abrégé
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L'abrégé, dont les conditions sont prévues à l'article R. 612-20 du Code de la propriété intellectuelle, consiste en un résumé de l'invention. Il possède une simple fonction d'information technique. Il ne peut pas être pris en considération à d'autres fins, notamment pour apprécier l'étendue de la protection du brevet. Il est établi par le déposant mais l'INPI met en forme son contenu définitif, s …