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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 3 : Obtention du brevet

      • Chapitre 3 : Décision du directeur de l’INPI

      • Chapitre 4 : Délivrance du brevet

        • Section 1 : Publication du brevet

        • Section 3 : Avis documentaire

304. Publication du brevet

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La loi 90-1052 du 26 novembre 1990 a entendu assurer une publicité très large aux demandes de brevet, aux brevets et aux droits annexes, en utilisant à cette fin toutes les techniques modernes de communication. L'INPI assure la publication par mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle, par mise à la disposition du public du texte intégral, ou par diffusion grâce à une banque de don …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes