Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Section 1 : Cession de brevet
I : Objet
II : Forme
III : Opposabilité
A : Droits et obligations du donneur de licence
1° : Obligation d'exploitation
3° : Droit d'agir en contrefaçon
V : Anéantissement de la licence
Section 3 : Licences obligatoires
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
348. Obligation de payer le prix
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En contrepartie de la licence qui lui est octroyée, le licencié s'engage à verser une rémunération . Celle-ci peut consister notamment en une somme forfaitaire, des redevances régulières fixes ou proportionnelles aux résultats de l'exploitation, ou une combinaison d'une somme forfaitaire et de redevances. Le non-paiement des redevances durant l'exécution du contrat de licence ne peut se justifier …
