Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Chapitre 2 : Transmission des droits
Section 1 : Expropriation
Section 2 : Saisie
Section 3 : Déchéance
Section 4 : Opposition
Section 5 : Renonciation ou limitation du titulaire
A : Brevet français
B : Brevet européen
II : Action en nullité
III : Effets
IV : Cas particulier du certificat complémentaire de protection
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
377. Revendications dépendantes
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Le sort d'une revendication dépendante est lié à celui de la revendication principale dans la mesure où la validité d'une revendication principale emporte la validité des revendications qui en dépendent . Toutefois, une action en nullité peut être formée contre une revendication dépendante même si la validité de la revendication principale à laquelle elle s'attache n'est pas contestée. Cette circo …
