Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Chapitre 2 : Transmission des droits
Section 1 : Expropriation
Section 2 : Saisie
Section 3 : Déchéance
Section 4 : Opposition
Section 5 : Renonciation ou limitation du titulaire
1° : Objet non brevetable
2° : Description insuffisamment claire et complète
3° : Objet étendu au-delà de la demande de brevet
B : Brevet européen
C : Revendications dépendantes
II : Action en nullité
III : Effets
IV : Cas particulier du certificat complémentaire de protection
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
375. Limitation menant à une extension du champ du brevet
1 minute de lecture