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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 5 : Protection du brevet

      • Chapitre 1 : Action civile en contrefaçon

        • Section 2 : Appréciation de la contrefaçon

          • I : Principes

          • II : Contrefaçon partielle

        • Section 6 : Action déclaratoire en non-contrefaçon

399. Contrefaçon partielle(1)

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La contrefaçon “partielle” peut être retenue lorsque la caractéristique d’une revendication n’a été que partiellement reproduite . La Cour de cassation semble, cependant, restreindre le principe à l’hypothèse particulière de la reproduction d’un élément essentiel d’une revendication complexe et distinguer selon que les éléments caractéristiques du brevet sont juxtaposés ou combinés. Ainsi, un élém …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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