Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
442. Bibliographie
1 minute de lecture
PERRET, L’autonomie du régime de protection des dessins et modèles (Genève), 1974 ; BRAUN et ÉVRARD, Droit des dessins et modèles au Benelux, F. Larcier, Bruxelles, 1975 ; PEROT-MOREL, L’application respective du régime de protection des dessins et modèles industriels et des inventions brevetables, RTD com. 1976, 1, 23 ; DESBOIS, Le droit d’auteur, 3e éd. 1978, n° 98 et s. ; FRANÇON, PEROT-MOREL, …