CA Paris, 4e ch. B, 14 avril 1995, n° 92-25362

La SARL Nouvelles éditions de l'université, édite sous le titre " Le Petit Futé ", des guides des principaux commerces d'un certain nombre de grandes villes. Elle a publié dans son guide d'Orléans de plusieurs années successives des critiques sur le magasin " Le Train Bleu ", magasin de jouets installé dans la rue Royale, artère où sont installés les commerces de luxe.

La Sté Le Train Bleu qui exploite le magasin à cette enseigne, estimant avoir fait l'objet d'une campagne de dénigrement, de la part de la SARL Nouvelles éditions de l'université a assigné cette dernière en réparation de son préjudice commercial et moral

Le jugement déféré a constaté le dénigrement du magasin " Le Train Bleu " dans les éditions de 1990 et 1991 du guide " Le Petit Futé " d'Orléans, et a condamné la SARL Nouvelles éditions de l'université à payer à la Sté Le Train Bleu la somme de 1 F à titre de dommages-intérêts.

La Sté Le Train Bleu a relevé appel de cette décision du chef du préjudice. A ce titre elle demande de condamner la SARL Nouvelles éditions de l'université à lui payer la somme de 400 000 F au titre de son préjudice commercial et la somme de 100 000 F au titre de l'atteinte à sa réputation commerciale, outre une somme de 10 000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC. L'appelante demande enfin de condamner la SARL Nouvelles éditions de l'université à publier à ses frais, la décision à intervenir dans le prochain guide du Petit Futé d'Orléans.

La Sté SARL Nouvelles éditions de l'université conclut au débouté des demandes de la Sté et à l'infirmation du jugement en ce qu'il a retenu des actes de dénigrement à son encontre. Elle sollicite enfin une somme de 1 000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

Sur ce LA COUR,

Qui pour plus ample exposé, se réfère au jugement de l'instance et aux écritures d'appel,

SUR LE DÉNIGREMENT

Considérant que le guide " Le Petit Futé " est une revue éditée dans quelques grandes villes de France depuis 1979, et qui est destinée à informer les consommateurs sur les commerces et activités de la ville en question ; que ses auteurs revendiquent " un ton nouveau au genre touristique en adoptant un style enjoué et humoristique, voire ironique tout en restant d'une parfaite objectivité " ;

Considérant que le magasin Le Train Bleu incrimine au titre de dénigrement, deux textes du Petit Futé dans ses éditions de 1990 et 1991 ;

1990 " La locomotive de la hausse promène son train d'attrape chéquiers, gare aux pigeons qui montent en marche ! Vitrines émoustillantes et rayons débordants du dernier joujou à la mode piégeront assurément des parents, amis et relations diverses, peu au fait des tarifs du jouet. La boutique est flambante neuve et on imagine aisément qu'il faille assurer traites et loyers, mais pourquoi diantre le faire sur le dos du pauvre consommateur ?

Et, si Orléans, à l'évidence manque un brin d'étals dans les domaines, ce n'est certes pas une raison pour profiter à ce point d'une triste pénurie dont les enfants feront à coup sûr les frais "

1991 " Epoustouflé par la vitrine, qui fait penser à Noël toute l'année, on entre. Mais pas le temps de fouiner, on est happé par une vendeuse qui, sans sourire, renseigne vaguement (ce qui n'est pas dans le magasin n'existe pas : Sega avec pistolet laser, Non). Elle nous éjecte à la première hésitation. Pas rigolo et chéro (lit de poupée à plus 800 F) ".

Considérant que le dénigrement commercial consiste à jeter le discrédit sur un commerçant, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes ;

Considérant qu'à juste titre les premiers juges ont indiqué ; " S'il est actuellement de bon ton de séduire la clientèle jeune, d'adopter un discours anticonformiste, enjoué et caustique, cette liberté de ton n'autorise pas les rédacteurs à profiter de leur position pour sous prétexte d'une objectivité qui n'est pas en l'espèce établie, s'ériger en justiciers ; et porter ainsi atteinte à la réputation de ceux qu'ils s'estiment fondés à fustiger " ;

Considérant qu'en l'espèce, Le Petit Futé, dans son édition de 1990par l'utilisation répétée de termes mettant en cause implicitement l'honnêteté du Train Bleu (attrapes-chéquiers pigeons piégeront profiter) a outrepassé son droit de libre critique et a commis une faute au sens de l'article 1382 du Code Civil, qui engage sa responsabilité ;

Considérant qu'en revanche, les imputations relevées par la Sté Le Train Bleu dans l'édition 1991 n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression ; qu'elles ne seront pas retenues comme des faits de dénigrement à l'encontre de l'intimée ;

SUR LE PRÉJUDICE

Considérant que l'appelante ne justifie pas d'un préjudice commercial du fait de ce dénigrement, que notamment son chiffre d'affaires est passé de 2 770 000F HT en 1989 à 4 302 000 F en 1991 ; qu'en revanche elle a subi une atteinte à sa réputation commerciale qui sera réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 F de dommages-intérêts ;

Considérant qu'il sera également fait droit à la demande de publication comme indiqué ci-dessous au dispositif ;

Considérant qu'en équité il sera alloué à l'appelante une somme de 6 000F sur le fondement de l'article 700 du NCPC ;

Par ces motifs, Confirme le jugement en ce qu'il a constaté le dénigrement du magasin Le Train Bleu dans l'édition de 1990 du Guide Le Petit Futé D'ORLÉANS ; Le Réforme pour le surplus et statuant à nouveau : Condamne la SARL Nouvelles éditions de l'université à payer à la Sté Le Train Bleu la somme de 20 000F à titre de dommages-intérêts et la somme de 6 000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; Condamne la SARL Nouvelles éditions de l'université à publier à ses frais, le dispositif du présent arrêt, dans le prochain guide du Petit Futé d'Orléans ; Rejette le surplus des demandes des parties ; Condamne la SARL Nouvelles éditions de l'université aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du NCPC par la SCP d'avoués Valdelièvre Garnier.