Ministre de l’Économie, 14 juin 1994, n° ECOC9410110Y

Maître,

Par lettre du 14 décembre 1993, la société Metaleurop a notifié, par votre intermédiaire, son projet de création d'une filiale commune avec la société Heubach & Lindgens, dans le secteur des oxydes de plomb.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, le ministre de l'économie a saisi le Conseil de la concurrence pour avis sur ce projet.

Je vous adresse ci-joint l'avis qu'il a émis lors de sa séance du 17 mai 1994.

Comme le Conseil de la concurrence, j'estime que les restrictions de concurrence susceptibles de résulter d'une réduction du nombre des offreurs sur le marché national, du fait de la création d'une filiale commune entre Metaleurop et Heubach & Lindgens, seront limitées en raison de la concentration de la demande et du poids de la production intégrée. Je remarque, en outre, que le marché national est ouvert à la concurrence potentielle des producteurs étrangerset que la structure actuelle de ce marché n'est pas figée.

Dans ces conditions, j'ai l'honneur de vous informer que j'autorise la présente opération.

Veuillez agréer, Maître, l'assurance de ma considération distinguée.