Ministre de l’Économie, 21 septembre 1994, n° ECOC9410196X

Monsieur le président-directeur général,

Par lettre en date du 22 juillet 1994, vous m'avez notifié la création de la Compagnie du savon de Marseille, entreprise commune détenue à parité par la société Savonnerie et Huilerie Bernard et la société Chimiotechnic. Cette nouvelle entité assurera l'exploitation industrielle et commerciale de l'activité savons de ménage initialement exercée par Chimiotechnic.

Cette opération, en tant qu'elle emporte transfert de propriété sur une partie des biens et obligations des sociétés productrices auprès de l'entreprise commune précitée, constitue une concentration au sens de l'article 39 de l'ordonnance du 1er décembre 1986.

Elle intervient sur le marché des savons de ménage ou savons de Marseille traditionnellement utilisés pour le lavage du linge mais dont l'usage pour la toilette s'est progressivement accru.

Votre société détient une part de 37,8 p. 100 de ce marché. Celle de Chimiotechnic est de 3,5 p. 100. Au terme de l'opération, la nouvelle entité représentera 41,3 p. 100 du marché. Cette opération est contrôlable puisque les entreprises qui y participent réalisent ensemble des ventes dont la part sur le marché excède le seuil de 25 p. 100 défini par le titre V de l'ordonnance du 1er décembre 1986.

L'opération a donc pour effet d'accroître légèrement la position de votre groupe qui détient, désormais une part de marché comparable à celle du principal intervenant dans ce secteur.

Néanmoins, j'estime que ce concurrent, en raison de son appartenance à un groupe multinational et de sa position importante sur des marchés connexes, devrait continuer à exercer une influence déterminante sur le marché des savons de ménage.

Dans ces conditions, votre rapprochement avec Chimiotechnic devrait permettre à votre société de se renforcer et d'exercer une concurrence plus active sur le marché.

La concurrence est par ailleurs entretenue sur le segment des savons de ménage par la présence des marques de distributeurs dont l'importance ne cesse de croître.

Certes,les entreprises parties à l'opération sont parmi les principaux fournisseurs de la grande distribution en savons de ménage à la marque des distributeurs. Néanmoins, je crois pouvoir considérer que ce rapprochement ne devrait pas modifier les relations avec la grande distribution qui continuera à bénéficier d'un pouvoir de négociation important à l'égard de ses fournisseurs, notamment parce qu'elle pourra toujours avoir recours à des solutions d'approvisionnement alternatives.

Je n'ignore pas, en outre, que le marché des savons de ménage, malgré un léger redressement en 1993, est en déclin régulier depuis plusieurs années.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, je vous informe qu'il n'est pas dans mon intention de saisir le conseil de la concurrence de ce dossier.

Veuillez agréer, monsieur le président-directeur général, l'expression de mes sentiments distingués.