Ministre de l’Économie, 21 août 1998, n° ECOC9810307Y

MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier dont il vous a été accusé réception le 25 juin 1998, vous avez notifié l'acquisition par la société Elf-Atochem de l'activité peroxyde d'hydrogène d'Air Liquide.

Cette opération, en tant qu'elle emporte transfert de propriété et de jouissance sur les biens, droits et obligations de la société Oxysynthèse au profit de la société Elf- Atochem, constitue une concentration au sens de l'article 39 de l'ordonnance n° 86- 1243 du 1er décembre 1986.

La société Oxysynthèse, objet de l'opération, détenait avec ses deux sociétés mères une part de marché égale à % (2) du marché national du peroxyde d'hydrogène. Le seuil prévu à l'article 38 de l'ordonnance susvisée est donc franchi, ce qui entraîne la contrôlabilité de l'opération.

En l'espèce,cette concentration, qui se réalise sur le marché du peroxyde d'hydrogène, n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, pour les motifs mentionnés ci-après.

Sur le marché européen, économiquement pertinent, plusieurs sociétés de grande dimension produisent du peroxyde d'hydrogène. En dehors d'Elf-Atochem, six sociétés détiennent une part de marché significative, supérieure à 10 %, et certaines d'entre elles approvisionnent d'ores et déjà le marché français.

Le peroxyde d'hydrogène est utilisé par des groupes industriels qui disposent, du fait de leur taille, d'une puissance de négociation incontestable.

Au cours des dernières années, le volume des importations françaises de peroxyde d'hydrogène a connu une croissance sensible, ce qui tend à montrer que les coûts de transport ne constituent pas un frein aux échanges et que les acheteurs exercent largement leur pouvoir d'arbitrage pour satisfaire leurs besoins.

Il n'existe pas de barrière significative à l'entrée sur ce marché puisque l'offre de peroxyde d'hydrogène a sensiblement augmenté ces dernières années sous l'effet conjugué de la fin de la protection dont bénéficiaient certains brevets et de la mise au point de nouveaux procédés.

Cet accroissement de l'offre a par ailleurs contribué à accentuer le jeu de la concurrence sur le marché, ce qui s'est traduit par une baisse sensible des prix au bénéfice des utilisateurs.

Compte tenu de ces éléments, la prise de contrôle total de la société Oxysynthèse par la société Elf-Atochem n'apparaît pas de nature à modifier de façon substantielle les conditions d'exercice du jeu de la concurrence sur le marché. Je vous informe qu'il n'est donc pas dans mon intention de saisir le Conseil de la concurrence de cette opération.

Je vous prie d'agréer, maître, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

(1) A la demande des parties notifiantes, des informations relevant du secret des affaires ont été occultées, en application de l'article 28 du décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986, modifié par le décret n° 95-916 du 9 août 1995, avant-dernier alinéa.

(2) >40%.