Vu, enregistrée au greffe le 29 mai 1991, sous le n° 911471, la requête présentée par Me Menard, avocat à Chambéry, pour la SARL A comme Affichage domiciliée à Mees (Alpes-de-Haute-Provence) et tendant à ce que soit suspendue par référé l'astreinte infligée à ladite société par le maire de la commune de Challes-les-Eaux par arrêté du 14 mai 1991 ; Vu, ensemble, les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 ; Vu le Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Considérant que l'un des moyens énoncés dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de la décision litigieuse du 14 mai 1991; qu'en application de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979, il y a lieu, dans ces conditions, de faire droit à la requête susvisée;
Ordonne :
Article 1 : L'astreinte visée par la décision du maire de la commune de Challes-les-Eaux est suspendue.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à :
- la SARL A comme Affichage,
- la commune de Challes-les-Eaux,
- et au ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,
Conformément aux dispositions du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
