Cass. 1re civ., 22 janvier 1991, n° 89-11.699

LA COUR: - Sur le moyen unique: - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1988), que Mlle Lazurik a fait usage à quatre reprises d'une crème dite "exfoliante" qu'elle avait achetée dans une boutique de la société Trebel Parfums et dont le fabricant et le vendeur intermédiaire étaient les sociétés Clinique Laboratoire et Estée Lauder; que ces applications ont provoqué des troubles cutanés auxquels n'a pu mettre fin qu'un traitement médical qui a entraîné une dégradation importante de l'état de santé de Mlle Lazurik, et que celle-ci a demandé réparation de ce préjudice aux trois sociétés susnommées, en se fondant à la fois sur les règles de la responsabilité délictuelle ainsi que sur la garantie des vices cachés et le "défaut de conformité" de la chose vendue; que c'est sur ce dernier fondement que la cour d'appel a déclaré sa demande recevable, mais qu'elle l'a rejetée au double motif qu'il n'était pas établi que la crème contenue dans le pot vendu à Mlle Lazurik ait présenté une altération quelconque par rapport à sa composition normale, et que Mlle Lazurik ayant, selon les experts, été victime d'une réaction allergique au menthol, composant habituellement anodin, ni le fabricant ni les vendeurs ne pouvaient être condamnés à la garantir des conséquences de ce phénomène individuel absolument imprévisible;

Attendu que Mlle Lazurik fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le fabricant, le distributeur et le vendeur de produits non médicamenteux applicables sur le corps humain sont tenus d'une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat;

Mais attendu que si le fabricant et le vendeur de certains produits d'usage courant spécialement destinés aux soins ou au confort du corps humain sont tenus d'une obligation de sécurité, celle-ci se limite à la délivrance de produits qui, employés dans des conditions conformes aux recommandations des fournisseurs, ne présentent normalement pour leurs utilisateurs aucun caractère dangereux; que cette obligation ne comporte pas une garantie de plein droit de tous les dommages pouvant résulter de l'usage de ces produits; que la cour d'appel ayant constaté que l'affection dont a souffert Mlle Lazurik n'était pas liée à des caractéristiques dangereuses ou à un vice du produit de beauté litigieux, mais à des caractères propres à la personne qui l'a utilisé la décision attaquée est légalement justifiée;

Par ces motifs: rejette le pourvoi.