Ministre de l’Économie, 15 juillet 2003, n° ECOC0300274Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 16 juin 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition par la société Financière Dubois André (ci-après "Sofida") des actions composant le capital des sociétés de la SA Entreprises Franque (ci-après " groupe Franque").

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

- Sofida, présent dans l'activité de vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (le groupe Sofida compte six concessions de marque Peugeot, deux concessions Volkswagen, Audi et Skoda, une concession Toyota et deux points de vente de véhicules d'occasion), a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 159,6 millions d'euros, intégralement en France.

- Le groupe Franque, qui exploite sept concessions de marque Citroën et deux concessions de marque Toyota dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires global de 96,1 millions d'euros, entièrement en France.

L'opération notifiée constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L.430-1 du Code de commerce et, compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est donc soumise aux dispositions des articles L.430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Dans la mesure où l'opération ne modifie pas sensiblement le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les entreprises concernées sont actives, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Pour le ministre et par délégation :

Le Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Benoît Parlos