Ministre de l’Économie, 25 juillet 2003, n° ECOC0300301Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 24 juin 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition par la société Groupe Bernard Hayot des actions composant le capital de la société Guyane Automobile.

La société Groupe Bernard Hayot (ci-après "GBH"), dont le siège est au Lamentin en Martinique, est spécialisée dans la grande distribution alimentaire, la distribution d'articles de bricolage, l'importation et la distribution de produits pétroliers, l'importation et la distribution de véhicules automobiles. Il exerce ces activités dans les départements d'Outre-Mer et dans quelques pays voisins des Caraïbes, tels que Trinidad et Tobago et la République Dominicaine.

Dans la zone des Caraïbes, GBH est notamment importateur exclusif de véhicules Renault en Martinique, en Guadeloupe, à Trinidad et Tobago et distributeur de véhicules automobiles:

- en Guadeloupe, où il est concessionnaire Renault, Toyota, Mercedes, Seat et Mitsubishi,

- en Martinique, où il est concessionnaire Renault et Nissan,

- à Trinidad et Tobago où il est concessionnaire Renault.

GBH a réalisé en 2001 un chiffre d'affaires mondial de 941,6 millions d'euros, dont 861,1 millions d'euros en France.

La société Guyane Automobile est une entreprise à capitaux familiaux. Elle exerce en Guyane une activité d'importateur exclusif et de concessionnaire de véhicules automobiles de marques Renault, Volkswagen, Audi et Mazda. Elle a réalisé au cours de l'exercice 2001/2002 un chiffre d'affaires de 30,8 millions d'euros, entièrement en France.

L'opération notifiée constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce et, compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Le groupe GBH n'étant pas présent jusqu'alors sur les marchés guyanais de la distribution de véhicules automobiles, de la vente de pièces de rechange et des services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles, aucun des marchés concernés par l'opération n'est affecté. L'opération notifiée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement de position dominante.

Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

je vous pris d'agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.