Ministre de l’Économie, 15 septembre 2003, n° ECOC0300394Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 13 août 2003, vous avez notifié l'acquisition par la société Jet Multimedia (ci-après " Jet Multimedia ") de la totalité du capital social de la société Oxone Technologies (ci-après " Oxone ").

Jet Multimedia est détenue, à travers 9 Telecom, par Louis Dreyfus Communication (ci-après " LDCom ") (cf. note 1), société française active dans le secteur des télécommunications. Les principaux secteurs d'activité de LDCom concernent les infrastructures de télécommunications, le transport de données, les services d'hébergement d'équipements de télécommunications, la fourniture de services d'accès commutés pour la voix et d'accès Internet dial up, la commercialisation de services d'accès Internet ou de transport de données auprès de clients finaux et les services de téléphonie fixe. Jet Multimedia, filiale de LDCom, conçoit et développe des services en ligne (Audiotel, Minitel et Internet) et les diffuse à partir de serveurs qu'elle met à la disposition de ses clients pour héberger leurs applications et leurs données. Elle est aussi active dans le domaine de la régie publicitaire (cf. note 2) . LDCom a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires global de 566,5 millions d'euro dont 564,3 dans l'Union européenne et 552,8 en France.

Oxone est un prestataire de solutions globales de communication dont les principales activités consistent en l'hébergement de services en ligne plurimédia (Minitel, téléphone fixe, mobile...) et l'infogérance (cf. note 3). Oxone a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires global de 15,82 millions d'euro, entièrement réalisé dans l'Union européenne, dont 15,45 en France. 90 % de son chiffre d'affaires réalisé en 2002 l'a été avec France Télécom.

L'opération consiste en l'apport par les actionnaires de Oxone de la totalité de leurs actions représentant la totalité du capital et des droits de vote de Oxone à Jet Multimedia en échange d'actions de Jet Multimedia. Ainsi, elle constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce, dans la mesure où il s'agit d'une prise de contrôle exclusif de Oxone par Jet Multimedia. Les seuils exprimés en chiffres d'affaires mentionnés à l'article L. 430-2 du Code de commerce sont franchis, et l'opération n'est pas de dimension communautaire. Cette concentration relève ainsi du contrôle national des concentrations.

Il ressort de l'instruction du dossier que l'opération notifiée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement de position dominante. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de ma considération distinguée.

NOTE (S) :

(1) Les acquisitions de 9 Telecom, Ventelo France et Siris par LDCom ont été autorisées par lettres du ministre en date respectivement du 7 août 2002 (BOCCRF n° 5 du 20 mai 2003), du 2 octobre 2002 (BOCCRF n° 18 du 28 novembre 2002) et du 22 avril 2003 (en instance de publication).

(2) Le Conseil de la concurrence, dans une demande de mesures conservatoires (décision n° 2000-MC-10), n'a pas exclu la position dominante de Jet Media (filiale de Jet Multimedia) sur le marché des espaces publicitaires pour les services Télétel et Audiotel conviviaux dans la presse gratuite. L'affaire est toujours pendante au fond. En tout état de cause, ce marché n'est pas concerné par la présente opération.

(3) Cette solution permet de récupérer des fichiers issus d'un système d'information, d'en protéger l'intégrité et de les exploiter pour générer des appels sortants.