Ministre de l’Économie, 29 octobre 2003, n° ECOC0300454Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le président-directeur général,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 1er octobre 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition de la société 3L Industries (ci-après " 3L i ") et de ses filiales, les sociétés SERMA, SERMA ELEC et TCS, par la société ETDE, filiale de la société Bouygues construction, qui est elle-même contrôlée par la société Bouygues (ci-après " Bouygues ").

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

Bouygues, groupe acquéreur, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total consolidé de 22,2 milliards d'euros, dont 16,9 milliards dans l'Union européenne et 14,9 milliards en France, et qui est organisé autour des trois pôles d'activité suivants : le pôle construction (bâtiment, travaux publics, travaux routiers et immobilier), le pôle services (gestion privée de services publics) et le pôle télécommunication et médias.

3L i, entité cible, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 18 millions d'euros (intégralement en France) et qui est principalement active dans le secteur de la maintenance industrielle (automatismes, électromécanique) dans les seules régions Rhône-Alpes et Bourgogne.

Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée, qui constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce, ne revêt pas une dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Dans la mesure où, d'une part, aucun marché n'est affecté et, d'autre part, l'acquisition de 3L i ne modifie pas de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels le groupe Bouygues est actif, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Veuillez agréer, Monsieur le président-directeur général, l'expression de ma considération distinguée.