Ministre de l’Économie, 23 décembre 2003, n° ECOC0400081Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maître,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 2 décembre 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition par la société Mecacorp, filiale du groupe Mecaplast (ci-après " Mecaplast "), de 70,9 % du capital de la société Amkey, tête d'un groupe de sociétés (ci-après " Amkey "). Cette acquisition, réalisée auprès de la société Amkey BV, a été formalisée par un acte de cession d'actions signé le 26 novembre 2003.

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

Mecaplast, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total (1) de 875 millions d'euros, dont 841 millions dans l'Union européenne et 661 millions en France, et qui est un équipementier automobile fabriquant des pièces en plastique et en métal ;

Amkey, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total consolidé de 186 millions d'euros, dont plus de 93 % en France, et qui est un équipementier automobile fabriquant des pièces en plastique.

Antérieurement à cette acquisition, Mecaplast détenait 29,1 % du capital d'Amkey. L'opération notifiée a pour effet d'entraîner le contrôle exclusif d'Amkey au profit de Mecaplast. Elle constitue donc une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce et, compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatives à la concentration économique.

Il convient de noter qu'en 2002 près de 95 % du chiffre d'affaires d'Amkey en matière d'équipements pour automobiles correspondait à de la sous-traitance réalisée pour Mecaplast (2).

L'opération notifiée n'étant pas de nature à modifier de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels Mecaplast est présent, je vous informe que je l'autorise.

Veuillez agréer, Maître, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(1) Y compris le chiffre d'affaires du groupe Aries, dont l'acquisition par Mecacorp a été autorisée le 28 mars 2003 par le ministre.

(2) Sur un chiffre d'affaires total de 186 millions d'euros réalisé par Amkey en 2002, 164 millions correspondaient à de l'équipement automobile, dont 156 millions pour Mecaplast. Le reste correspondait à des activités hors secteur automobile, dont près de 70 % en termes de chiffre d'affaires ont été cédées à des tiers courant 2003.