Ministre de l’Économie, 2 décembre 2003, n° ECOC0400076Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Maîtres,

Par dépôt d'un dossier complet le 30 octobre 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition de plus de 60 % du capital et des droits de vote de la société holding Berger-Levrault SA (ci-après " Berger-Levrault ") et de ses filiales par la société SIPREX SAS (ci-après " SIPREX ") qui dispose déjà, antérieurement à l'opération projetée, d'environ 25 % du capital de Berger-Levrault (1). Au terme de l'opération, SIPREX détiendra donc plus de 85 % du capital et des droits de vote de Berger-Levrault. Le capital de SIPREX est détenu par le groupe Accueil, constitué de deux sociétés holdings elles-mêmes contrôlées par des personnes physiques. L'opération a été formalisée par un protocole d'accord signé entre les parties en date du 1er octobre 2003.

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

Le groupe Accueil, qui exerce au travers de ses différentes filiales des activités aussi variées que le négoce de matériaux de construction, la promotion immobilière, l'agrumiculture, l'agroalimentaire, ou encore l'exploitation d'un centre de rééducation fonctionnelle. Le groupe a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 168,7 millions d'euros, dont 158,3 générés par ses activités en France.

Berger-Levrault, entité cible, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 68,8 millions d'euros (dont 68,7 en France) et qui est active dans les secteurs de l'édition d'ouvrages, de documents, et de progiciels de gestion à destination de collectivités territoriales et établissements publics.

Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée, qui constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est en revanche soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatives à la concentration économique.

Aucune des filiales du groupe Accueil n'exerçant d'activité dans les mêmes secteurs que Berger-Levrault ou dans des secteurs amont, aval ou connexes, la présente opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que je l'autorise.

Veuillez agréer, Maîtres, l'expression de ma considération distinguée.

(1) Cette participation ne lui confère toutefois aucun contrôle sur Berger-Levrault