CCE, 26 juillet 2000, n° M.1806

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, vu le règlement (CEE) n° 4064-89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310-97 (2), et notamment son article 8, paragraphe 2, vu la décision prise par la Commission le 21 mars 2000 d'engager la procédure dans cette affaire, après avoir donné aux entreprises concernées l'occasion de faire connaître leur point de vue sur les griefs soulevés par la Commission, vu l'avis du comité consultatif en matière de concentrations (3), considérant ce qui suit:

(1) Le 18 février 2000, la Commission s'est vu notifier un projet de concentration consistant, pour les entreprises Novartis AG ("Novartis") et PLC AstraZeneca ("AstraZeneca ") à se défaire de leurs activités phytopharmaceutiques et à les fusionner dans le cadre d'une nouvelle société, baptisée Syngenta AG ("Syngenta"). Novartis transférerait aussi à Syngenta son activité "semences".

(2) Après examen de cette notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du règlement sur les concentrations et suscitait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le Marché commun. Elle a donc décidé, le 21 mars 2000, d'engager la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), dudit règlement.

LES PARTIES

(3) Le groupe Novartis est né de la fusion de Ciba-Geigy avec Sandoz en décembre 1996 (4). Il s'agit d'un groupe multinational spécialisé dans les sciences du vivant et présent dans le monde entier. Ses activités sont axées sur la santé (pharmacie, génériques), l'agro-industrie (produits phytopharmaceutiques, semences, santé animale) et la santé familiale (nutrition, automédication).

(4) AstraZeneca est née au printemps 1999 d'une fusion entre Astra AB et Zeneca Group plc (5). Elle se consacre à la recherche, au développement, à la production et à la commercialisation de produits pharmaceutiques et agrochimiques.

L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

(5) Dans le cadre d'une réorganisation interne, Novartis regroupera ses activités agrochimie et semences hors États-Unis dans une nouvelle société, Novartis Agribusiness AG, tandis que ses activités agrochimie et semences aux États-Unis iront à une société de droit américain, Novartis US Co. Cette opération ne concernera pas la branche "santé animale" de Novartis. Novartis se défera ensuite de Novartis Agribusiness AG en émettant des droits de souscription au profit de ses actionnaires, et distribuera aussi à ces derniers (ou à un fiduciaire agissant en leur nom collectif) les actions de Novartis US Co. Enfin, Novartis Agribusiness AG fusionnera avec Syngenta selon le droit helvétique, et Novartis US Co fusionnera avec Syngenta dans le cadre d'une opération de concentration triangulaire prévue par le droit américain. À l'issue de l'opération, les actionnaires de Novartis seront donc aussi actionnaires de Syngenta.

(6) Dans le cadre d'une réorganisation interne, AstraZeneca séparera ses activités agrochimiques de celles qu'elle entend conserver, afin de pouvoir transférer les premières à Syngenta. AstraZeneca déclarera un dividende à ses actionnaires, qui se traduira par le transfert d'actions de Syngenta. À l'issue de l'opération, les actionnaires d'AstraZeneca seront donc aussi actionnaires de Syngenta.

(7) L'opération notifiée constitue donc une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations.

DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(8) Les entreprises concernées ont enregistré en 1998 un chiffre d'affaires mondial total de plus de 5 000 millions d'euros ([...]* pour Novartis (*), [...]* pour AstraZeneca). Le chiffre d'affaires communautaire des activités en cause de Novartis et d'AstraZeneca dépasse 250 millions d'euros ([...]* pour Novartis, [...]* pour AstraZeneca). Ni Novartis ni AstraZeneca ne réalise dans un seul et même État membre plus des deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire total. Cette concentration relève donc du règlement sur les concentrations.

(9) L'opération remplit les critères de coopération avec l'autorité de surveillance AELE visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du protocole 24 de l'accord EEE, puisque la concentration est susceptible de créer ou de renforcer une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative sur le territoire d'un ou de plusieurs États de l'AELE ou sur une partie substantielle de celui-ci.

APPRÉCIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE

(10) Les secteurs économiques concernés par cette concentration sont les produits chimiques phytopharmaceutiques et les semences. Novartis transférera à Syngenta ses activités dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des semences, alors qu'AstraZeneca ne lui transférera que ses activités phytopharmaceutiques.

(11) Les produits phytopharmaceutiques protègent les cultures contre tous les types de dommages que peuvent causer les mauvaises herbes (adventices), les insectes ou les champignons. Ils sont normalement classés en fonction des parasites qu'ils sont censés combattre. Les parties proposent les grandes catégories suivantes:

- les fongicides (contre les maladies);

- les herbicides (contre les adventices);

- les herbicides non sélectifs (contre les adventices);

- les insecticides;

- les substances nutritives ("oligo-éléments") destinées à combler certaines carences, par exemple en fer;

- les produits de traitement des semences destinés à protéger la semence, puis la plante qui en est issue, des maladies et insectes;

- les régulateurs de croissance;

- les herbicides industriels;

- les insecticides non agricoles;

- les substances actives.

Outre les produits phytopharmaceutiques, Syngenta sera également présente sur le marché des semences.

(12) Cette concentration ne pose pas de problème de concurrence sur les marchés des substances nutritives, des herbicides industriels, des insecticides non agricoles et des substances actives. Par ailleurs, dans la décision prise au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), la Commission avait exprimé de sérieux doutes concernant le marché des rodenticides. Ces doutes étaient liés au fait que, bien que cette activité de Novartis ne soit pas censée être transférée à Syngenta, les directeurs de Novartis seraient représentés dans les organes de direction de Syngenta. En outre, selon un concurrent, la part de marché cumulée des deux entités serait considérable. Toutefois, les ventes totales de rodenticides de Novartis sont faibles ([...] euros* et [...]*). Par conséquent, les doutes sérieux, exprimés à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la décision, sur le fait que l'opération risquait d'entraîner la création d'une position dominante duopolistique sur certains marchés de rodenticides, sont sans fondement.

(13) En revanche, pour les raisons mentionnées ci-après, la concentration aurait entraîné la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés suivants: marchés des fongicides:

- fongicides pour céréales en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède et en Finlande;

- fongicides pour la betterave sucrière en France, en Italie, en Espagne et en Belgique;

- fongicides pour la pomme de terre en Suède;

- fongicides contre l'oïdium de la vigne en Autriche et fongicides contre la pourriture grise (botrytis) de la vigne en Autriche et en France.

Marchés des herbicides:

- herbicides pour le maïs en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique;

- herbicides pour la pomme de terre en Belgique et en France;

- graminicides de post-levée pour la pomme de terre au Danemark;

- graminicides de post-levée pour la betterave sucrière au Royaume-Uni, en Belgique et au Danemark;

- graminicides de post-levée pour cultures de graines oléagineuses en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark;

- herbicides pour fruits et fruits à coque en France; marchés des insecticides foliaires:

- céréales en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne;

- cultures fourragères en France;

- pommes de terre en France;

- cultures légumières en France.

Marchés du traitement des semences:

- cultures céréalières en Espagne.

Marchés des régulateurs de croissance:

- plantes ornementales en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

SEMENCES

(14) L'activité "semences" de Novartis sera transférée à Syngenta. En revanche, AstraZeneca, qui a confié son activité "semences" à une entreprise commune avec Cosun, baptisée Advanta, ne la transférera pas à Syngenta et conservera donc les actions correspondantes. Il subsiste toutefois des liens entre Advanta et les activités d'Astra- Zeneca qui doivent être transférées à Syngenta [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(15) [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*. Cette obligation n'est pas applicable à l'activité "semences" de Novartis qui sera transférée à Syngenta [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(16) [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(17) Les relations contractuelles existantes entre le groupe Zeneca et Advanta créent un lien entre Syngenta et Advanta, deux producteurs de semences, et notamment de semences de betterave sucrière. [...]* Il n'existe que deux autres concurrents importants pour les semences de betterave sucrière: KWS et Danisco.

(18) AstraZeneca veillera à ce que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*. Cela signifie que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(19) La Commission estime que, au vu de ce qui précède [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les conséquences de l'opération sur les marchés de semences, puisque [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]* annule l'avantage dont Syngenta aurait bénéficié du fait que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

FONGICIDES

LES FONGICIDES ET LEUR UTILISATION

(20) Les fongicides sont des agents employés pour combattre les maladies des plantes occasionnées notamment par les champignons. Les maladies qui attaquent une culture dépendent de la variété plantée cette année-là, des conditions météorologiques et des modes de gestion des cultures. De la variété cultivée dépend aussi la probabilité d'une attaque par différentes maladies telles que l'oïdium, la rouille, la septoriose ou le piétin-verse. De même, les conditions météorologiques jouent un rôle dans le type d'attaque et son intensité; une saison humide, par exemple, sera propice à des maladies comme la septoriose, tandis qu'une saison particulièrement sèche favorisera la rouille brune. Les risques de maladie peuvent être réduits par la gestion des cultures. Une rotation adéquate des cultures, ou le labourage du champ, par exemple, réduit les risques d'apparition de certaines maladies.

(21) Du fait de ces interactions complexes, un agriculteur utilisera généralement des programmes de pulvérisations dont l'intensité et les ingrédients actifs seront adaptés aux conditions climatiques locales et à la propension de la culture à la maladie. Ce choix peut être influencé par les distributeurs, les experts techniques et les fonctionnaires de l'État membre ayant une connaissance approfondie des maladies et de leur épidémiologie, ainsi que des meilleurs fongicides pour les combattre, en fonction des épidémies prévues (lutte préventive) ou déjà déclarées (lutte curative).

(22) En présence d'un faisceau de maladies qu'une seule substance active ne suffit pas à combattre, l'agriculteur peut soit mélanger différents produits actifs dans sa cuve, soit utiliser un produit tout prêt associant déjà plusieurs substances actives. Ces mélanges tout prêts reviennent en général entre 5 et 15 % moins cher que les mélanges en cuve. Le spectre des maladies évoluant en cours de saison, sous l'effet des conditions météorologiques, les produits sont également adaptés en fonction des pathologies dominantes.

(23) Lorsqu'une maladie s'installe et nécessite de nombreuses applications, les agriculteurs, suivant les conseils d'experts locaux et d'organismes tels que le Fungicide Resistance Action Committee ("FRAC", comité d'action concernant la résistance aux fongicides), tentent aussi d'empêcher l'apparition d'une résistance à tel ou tel ingrédient actif, en alternant et/ou en associant en cours de saison des substances actives de différentes familles chimiques. Il arrive que des agents pathogènes locaux soient devenus résistants à certaines familles d'ingrédients, ce qui oblige l'agriculteur à recourir à d'autres substances actives qui sont encore efficaces contre eux.

(24) Pour fixer le budget qu'il veut consacrer aux fongicides, l'agriculteur compare le coût total de son programme de fongicides à la hausse de rendement qu'il peut en attendre et au supplément de revenu correspondant, qui dépend du prix auquel on lui achètera sa récolte. Dans la mesure où il est impossible de prévoir exactement la gravité des maladies, les gains de rendement et les cours agricoles, le bénéfice supplémentaire procuré par un programme de fongicides (plus onéreux) doit être très supérieur au (sur)coût qu'il entraîne.

APERÇU DES DÉFINITIONS DE MARCHÉS

(25) Les parties renvoient à des décisions précédentes (6) dans lesquelles la Commission a jugé approprié de classer les fongicides par type de plante, puisque les différentes plantes présentent des profils pathologiques bien distincts (bien que se chevauchant en partie). Sur cette base, les parties ont considéré qu'il existait pour les fongicides des marchés de produits distincts correspondant aux céréales, aux betteraves à sucre, aux graines oléagineuses, aux plantes fourragères, aux pommes de terre, au tabac, aux fruits et fruits à coques, aux légumes et aux plantes ornementales. L'enquête réalisée sur le marché a d'une manière générale confirmé qu'une appréciation culture par culture du secteur des fongicides était un point de départ valable.

(26) Cela étant, d'après cette enquête, il serait encore possible de subdiviser ces marchés en distinguant des sous-groupes à l'intérieur de chaque type de culture [les céréales comprennent ainsi le blé, l'orge, l'avoine, le seigle et le triticale (7)] et/ou en se référant à leurs maladies [les principales maladies du blé, par exemple, sont l'oïdium, la rouille, le piétin-verse et la septoriose; celles de l'orge sont l'oïdium, la rouille, le piétin-verse, la rhynchosporiose et la rayure réticulée (Pyrenophora teres)].

(27) Il semble toutefois que la seule culture où une telle "subdivision " des cultures, au sens où l'entendent les parties, se justifie, soit la catégorie "fruits et fruits à coque", à l'intérieur de laquelle, pour les raisons indiquées plus loin aux paragraphes 44 à 46, les fongicides correspondant à chacune des principales maladies de la vigne devraient être considérés comme formant des marchés de produits distincts.

(28) Les parties affirment qu'il existe un marché global des fongicides pour céréales. Or, des tiers ont affirmé, informations à l'appui, que l'on pouvait délimiter un marché plus restreint, à savoir le marché des fongicides pour céréales à base de strobilurine, au sein duquel les parties se retrouveraient en position dominante sur plusieurs marchés nationaux. Toutefois, puisque la Commission est arrivée à la conclusion que les parties seraient en position dominante sur le marché global des fongicides pour céréales, elle a décidé de considérer ce marché global comme le marché de produits en cause aux fins de la présente décision.

(29) Enfin, bien qu'il soit techniquement envisageable de passer de la production d'un fongicide à celle d'un autre, de telles substitutions sont pratiquement impossibles au niveau de l'offre. Ceci est dû à l'existence de brevets et aux procédures d'homologation officielle des produits phytopharmaceutiques (un aspect examiné plus en détail aux paragraphes 84 à 88). Cette remarque est aussi valable pour les autres produits phytopharmaceutiques dont il est question dans la présente décision.

FONGICIDES POUR CÉRÉALES À BASE DE STROBILURINE

(30) Dans la présente section consacrée aux préparations, les "strobilurines" désignent les préparations contenant une substance active de la classe chimique des strobilurines. La préparation peut être soit une strobilurine "pure", c'est-à-dire ne contenir qu'une seule substance active, de la classe des strobilurines (c'est le cas, par exemple, du produit Amistar d'AstraZeneca, dont la seule substance active est l'azoxystrobine), soit un mélange associant une substance active de la classe des strobilurines et une ou plusieurs substances actives d'autres familles [le Juwel Top de BASF, par exemple, contient un mélange de krésoxim-méthyl (une strobilurine), d'époxiconazole (de la famille des triazoles (8)] et de fenpropimorphe [de la famille des morpholines (9)]. On notera que les fabricants, de même que les parties lorsqu'elles évoquent leur stratégie pour le marché intérieur, désignent toutes ces préparations par le terme "strobilurines".

(31) Les strobilurines constituent la famille la plus récente de substances actives fongicides. Il s'agit de fongicides foliaires (à pulvériser sur les feuilles) à large spectre (efficaces contre plusieurs maladies), qui peuvent être utilisés dans le monde entier sur de très nombreuses cultures, en particulier le blé, l'orge, le riz, la vigne, la banane, les fruits d'arbres, le gazon et divers légumes. Elles sont efficaces à faible dose et permettent de combattre les champignons en bloquant leur production énergétique. Elles peuvent agir de manière systémique (10) et/ou en phase vapeur (11), mais leur action curative est limitée. Pour l'instant, les produits à base de strobilurine utilisés en Europe concernent les cultures céréalières (principalement le blé et l'orge) et la vigne.

(32) Outre leur large spectre, les fongicides (ou préparations) à base de strobilurine sont les seuls produits qui, lorsqu'on les utilise sur des céréales, en augmentent considérablement le rendement, même en l'absence de maladie.Les produits basés uniquement sur d'autres familles de fongicides, c'est-à-dire essentiellement sur les (tri)azoles et les morpholines, n'ont pas cet effet sur les rendements. Cet argument a été invoqué pour faire valoir que ces autres familles ne pouvaient facilement se substituer aux strobilurines. Autrement dit, selon ces tiers, si les strobilurines ont pu (et peuvent encore) être utilisées à la place des triazoles et des morpholines sur les principaux marchés de céréales, l'inverse est peu probable. Ces tiers en déduisent que les fongicides pour céréales à base de strobilurine constituent un marché de produits distinct.

(33) En ce qui concerne les céréales, les données ne manquent pas sur l'accroissement des rendements lié à l'utilisation de strobilurines, un avantage qui, outre le large spectre de maladies traitées par ces produits, est largement mis en avant dans les publications qui leur sont consacrées. Les agriculteurs reconnaissent cet avantage, puisqu'ils sont prêts à payer ces produits beaucoup plus chers (entre 50 % et 150 % de plus) que les produits sans strobilurines.

(34) Selon un document de Novartis de mars 2000 (12), au Royaume-Uni, les strobilurines ont permis d'obtenir sur les trois dernières années des rendements supérieurs de 1 tonne/ha, en moyenne, à ceux obtenus avec les triazoles. "Même en 1999, lorsque la phase de remplissage du grain a été raccourcie, les strobilurines ont tout de même permis de gagner 0,7 tonne/ha par rapport aux triazoles. Le cours du blé étant annoncé aux alentours de 65 livres/t à l'automne, 0,7 tonne représentent 45 livres. Les traitements fongicides aux strobilurines coûtant environ 20 livres/ha de plus que les traitements aux triazoles, le retour sur investissement est très bon." Pour l'orge, deuxième céréale la plus cultivée, l'avantage lié aux strobilurines est moindre: le supplément de revenu est de 32 livres/ha, pour un surcoût de 22 livres/ha (fongicides) pour l'orge d'hiver, et de 20 livres/ha pour l'orge de printemps. Apparemment, les chiffres relevés au Royaume-Uni soient également valables pour la France (13) et l'Allemagne (14). Ces trois pays, qui sont les trois principaux consommateurs de fongicides pour céréales, avec près de 90 % de la consommation totale de l'EEE, représentent aussi largement plus de 90 % de la consommation de strobilurines.

(35) Tout permet de penser que, dans ces conditions, une société qui détiendrait le monopole des fongicides pour céréales à base de strobilurines pourrait tirer profit d'une hausse durable du prix de ses produits de 5 à 10 %. Une hausse de prix de 5 % sur un programme de traitement aux strobilurines augmenterait le prix de revient d'environ 2,5 livres/ha. L'agriculteur conserverait alors une marge d'environ 22,5 livres/ha pour le blé, de 7,5 livres/ha pour l'orge d'hiver et de 9,5 livres/ha pour l'orge de printemps. Même si les prix augmentaient de 10 %, cette marge serait encore de 5 livres/ha pour l'orge d'hiver. Par conséquent, cette hausse des prix de 5 à 10 % permettrait encore à l'agriculteur de réaliser une marge plus importante qu'avec un programme de traitement fongicide sans strobilurines, et pourrait donc constituer une stratégie rentable pour cet hypothétique monopoleur.

(36) En outre, un concurrent a calculé, à partir des informations des parties sur les hausses de rendement, que pour un programme type de trois pulvérisations (voir paragraphes 111 à 113 infra), l'agriculteur obtiendrait la même marge nette avec des strobilurines qu'avec un autre type de programme, même si le détenteur du monopole sur les strobilurines augmentait ses prix de 77 %.

Observations des parties

(37) Dans leur réponse à la communication des griefs (ci-après, "la réponse"), les parties indiquent que les strobilurines ne sauraient constituer un marché distinct, puisqu'elles doivent être mélangées à d'autres produits pour être efficaces en toute situation et contre tous les agents pathogènes. Bien qu'exact sur le fond, cet argument, basé sur la finalité des strobilurines, n'est pas pertinent pour la définition du marché de produits, puisqu'il ne répond pas à la question de savoir si un hypothétique monopoleur tirerait profit d'une hausse de ses prix.

(38) Les parties indiquent dans leur réponse que, en Allemagne, les strobilurines ont été remplacées par des triazoles et/ou des morpholines durant la saison 1999, où la superficie totale traitée aux strobilurines a reculé par rapport à 1998 (voir aussi la section intitulée "Fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne"). Mais comme indiqué plus loin, il s'agit là d'un épisode exceptionnel, lié à l'apparition d'une résistance au produit à base de strobilurine de BASF, alors qu'AstraZeneca, qui était le seul autre producteur de strobilurine en 1999, connaissait encore des contraintes de capacité. En outre, il ressort des documents remis par les parties que les fongicides à base de strobilurines devraient encore prendre de l'importance sur le marché des fongicides pour céréales, au détriment des autres classes chimiques.

(39) Dans leur réponse, les parties contestent le fait que les strobilurines puissent accroître sensiblement les rendements en l'absence de maladie, et soutiennent au contraire que ces hausses de rendements résultent d'une lutte plus efficace contre les maladies. Leurs publications vantent pourtant l'"effet vert" des strobilurines sur les céréales. Grâce à cet effet, qui est tout à fait indépendant de la lutte contre les maladies, la phase de remplissage du grain est plus longue et le rendement global est meilleur. Même si l'on peut considérer qu'il ne justifie pas à lui seul l'utilisation de fongicides à base de strobilurines (dans la mesure où le surcroît de rendement qui lui est strictement imputable ne compense pas leur prix plus élevé), il n'en constitue pas moins une caractéristique importante et unique qui distingue ces fongicides des autres classes chimiques.

(40) Enfin, les parties récusent l'idée qu'un hypothétique monopoleur pourrait augmenter durablement ses prix de 10 %. Elles font valoir que si les strobilurines coûtent, comme indiqué ci-dessus, entre 50 et 150 % de plus que les autres types de traitements, l'ensemble du marché des céréales aurait dû croître de 7 à 15 % par an, vu le taux de pénétration des strobilurines. Or, la valeur globale de ce marché a diminué. La Commission, quant à elle, estime que l'on ne peut pas, en se basant sur les écarts de prix relatifs et les taux de pénétration, calculer correctement la taille globale du marché, en l'absence d'informations sur d'autres variables, telles que la diminution des surfaces céréalières, les conditions météorologiques et autres qui peuvent réduire les besoins en traitements fongicides, la baisse des prix des préparations sans strobilurines, etc.

(41) En outre, les parties considèrent que l'exemple de l'orge donné ci-dessus (qui est tiré des publications de Novartis) est beaucoup moins convaincant que celui du blé. La Commission en convient. Les parties affirment dans leur réponse que le bénéfice pour l'agriculteur serait cette fois minime, alors que les risques seraient les mêmes que pour le blé, et qu'une telle hausse de prix reviendrait donc, pour le producteur, à sacrifier sa part du marché de l'orge. Cela reste cependant à prouver. La marge restante, dans ce cas, correspondrait encore à celle obtenue dans les circonstances exceptionnelles de 1999. Le risque pris par l'agriculteur lui assurerait donc une marge de 5 livres/ha au minimum (pour une hausse de prix de 10 %), ou plus, si le temps était meilleur. Une hausse des prix de 5 à 10 % pourrait donc constituer une stratégie rentable pour un éventuel monopoleur, car vu la marge minimale qui serait assurée aux producteurs d'orge de printemps, ceux-ci ne délaisseraient pas les strobilurines au point d'ôter tout intérêt à une telle hausse.

(42) Enfin, à propos de l'exemple donné par un concurrent, selon lequel un agriculteur obtiendrait la même marge nette si les prix des strobilurines augmentaient de 77 %, les parties affirment qu'aucun agriculteur ne consentirait à un investissement équivalent à ses prévisions de revenu sans tenir compte des risques. La Commission n'en disconvient pas. Il ressort néanmoins de cet exemple que si la marge supplémentaire totale ne devient nulle qu'avec une hausse de prix de 77 %, une hausse de 5 à 10 % reste rentable.

Conclusion

(43) Les parties affirment qu'il existe un marché global des fongicides pour céréales. Des tiers ont au contraire affirmé, informations à l'appui, que l'on pouvait définir un marché plus restreint, à savoir le marché des fongicides pour céréales à base de strobilurine. Tout porte effectivement à penser, pour les raisons données plus haut, qu'il existe un marché distinct pour les fongicides à base de strobilurines. Si c'est le cas, les parties y occuperaient une position dominante sur plusieurs marchés nationaux. Toutefois, puisque la Commission est arrivée à la conclusion que les parties seraient en position dominante sur le marché global des fongicides pour céréales, elle a décidé de considérer ce marché global comme le marché de produits en cause aux fins de la présente décision.

FONGICIDES CONTRE L'OÏDIUM, LE MILDIOU ET LE BOTRYTIS DE LA VIGNE

(44) Les parties considèrent que les fongicides pour la vigne font partie du marché des fongicides pour "fruits et fruits à coque", vu que toutes ces cultures vivaces (raisins, fruit à pépins et à noyau, agrumes, olives, fruits à coque et baies) ont en commun les éléments suivants: ce sont des investissements à long terme (coût élevé des plants, délai avant la première récolte, barrières à la sortie conduisant à assimiler ces cultures à des actifs); il s'agit de cultures à forte valeur ajoutée (de sorte que les dommages imprévus causés par des produits phytopharmaceutiques peuvent coûter très cher à leur fabricant); la plupart des agriculteurs vendent leur production eux-mêmes et sont en contact direct avec la clientèle ou les chaînes de distribution alimentaire; le niveau des subventions est assez faible; enfin, les produits agrochimiques utilisés sont souvent les mêmes.

(45) La Commission considère pour sa part que les fongicides pour la vigne doivent faire l'objet d'une évaluation distincte, car les préparations utilisées pour la vigne, et les substances actives qu'elles contiennent, sont très différentes de celles utilisées pour les autres cultures. Sur les six substances actives d'AstraZeneca utilisées pour la vigne, par exemple, deux seulement servent aussi pour d'autres cultures, l'une pour les fruits à pépins ou à noyau, l'autre pour les olives. Sur les six substances actives de Novartis, une est utilisée aussi bien pour les fruits à pépins que pour les fruits à noyau, une autre l'est pour les fruits à noyau, et une troisième l'est pour les agrumes. À l'inverse, il existe aussi des substances actives qui sont utilisées sur les autres cultures, mais pas sur la vigne. Les conditions de concurrence sont donc très différentes entre la vigne et les autres cultures vivaces.

(46) La vigne est menacée par de nombreuses maladies. Les trois principales sont le mildiou, l'oïdium et la pourriture grise, ou botrytis. Les parties ont déclaré qu'à chaque maladie correspondait un fongicide différent et spécifique, à l'exception de trois substances actives (le dichlofluanide, le thiophanate-méthyle et l'azoxystrobine) qui agissent sur au moins deux maladies, mais que les produits contenant ces substances, ainsi que l'ensemble des mélanges tout prêts homologués pour plus d'une maladie, ne représentent que 5 % environ des fongicides pour la vigne. Ces déclarations des parties ont été confirmées par l'enquête. On peut en conclure que les fongicides destinés à lutter contre les différentes maladies de la vigne, et en particulier contre le mildiou, l'oïdium et le botrytis, constituent bien des marchés de produits distincts.

CONCLUSION SUR LES MARCHÉS DE PRODUITS POUR LES FONGICIDES

(47) La définition des marchés de produits en cause proposée par les parties, à savoir un marché distinct par type de plante, est appropriée. C'est le cas pour les marchés suivants, qui sont examinés plus loin: fongicides pour la betterave sucrière, fongicides pour les légumes et fongicides pour la pomme de terre. En revanche, selon la Commission, tout permet de penser qu'il existe un marché distinct pour les fongicides pour céréales à base de strobilurines. Toutefois, même si ce n'était pas le cas et si le marché en cause correspondait à l'ensemble des fongicides pour céréales, comme l'affirment les parties, la concentration serait tout aussi susceptible de créer une position dominante sur ce marché. Enfin, il existe des marchés distincts correspondant aux fongicides conçus pour les différentes maladies de la vigne (oïdium, mildiou et botrytis).

HERBICIDES

(48) Les herbicides sont des agents destinés à lutter contre les adventices (c'est-à-dire les mauvaises herbes). Une première distinction est généralement établie entre herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs. Les herbicides non sélectifs sont efficaces sur un très grand nombre de plantes, et tuent même les plantes cultivées, si on les leur applique directement. Ils servent généralement à désherber les champs entre la récolte et l'ensemencement. Ce type d'herbicides n'est produit, en l'occurrence, que par AstraZeneca, et non par Novartis. À une exception près (les herbicides pour vignobles et vergers, dont il sera question plus loin), il n'existe donc aucun chevauchement dans ce secteur.

(49) Les herbicides sélectifs, au contraire, ne ciblent que les adventices et laissent intactes les cultures traitées. Il est évident que, pour l'agriculteur, le critère numéro un, pour savoir si un herbicide sélectif est remplaçable ou non, est le type de culture traité.

(50) Les agriculteurs se basent aussi sur les types d'adventices dont il faut préserver la culture en permanence. À quelques exceptions près, les substances actives contenues dans les préparations d'herbicides agissent surtout contre l'une ou l'autre des deux grandes catégories d'adventices: les dicotylédones et les graminées (15).

(51) Certains types de cultures sont essentiellement affectés par des populations "mixtes" d'adventices, composées à la fois de dicotylédones et de graminées, ce qui requiert des traitements efficaces contre les deux catégories. Deux possibilités s'offrent à l'agriculteur. Il peut soit acheter plusieurs herbicides sélectifs et faire des mélanges en fonction des types d'adventices qui font leur apparition, soit acheter un mélange tout prêt de substances actives, efficace aussi bien contre les graminées que contre les dicotylédones. Dans le reste de la présente décision, les herbicides agissant surtout contre les graminées seront dénommés "graminicides". Les produits agissant surtout contre les dicotylédones seront dénommés "herbicides anti-dicotylédones". Un produit ayant à peu près la même efficacité contre les deux types d'adventices sera appelé herbicide à large spectre (16).

(52) Un autre critère de sélection important pour les agriculteurs est le stade de croissance de la plante durant lequel le produit doit être appliqué: on opère généralement une distinction entre herbicides de pré-semis, herbicides de prélevée et herbicides de post-levée. Les herbicides de pré-semis permettent de traiter les sols juste avant le semis. En traitement de prélevée, les herbicides sont appliqués juste avant la germination, c'est-à-dire huit jours environ après le semis. Les herbicides de post-levée interviennent après la germination, soit par épandage au sol, soit par application sur les plantes.

(53) En outre, les produits herbicides se distinguent les uns des autres par les différentes classes de substances actives chimiques qui les composent. Cette distinction est particulièrement importante pour la gestion des résistances. Les mauvaises herbes qui sont souvent traitées avec les mêmes types d'herbicides tendent, par auto-sélection, à développer des résistances contre ceux-ci. Il est donc essentiel de contrer cette tendance en choisissant soigneusement les herbicides (ou combinaisons d'herbicides) utilisés durant la saison et d'une saison sur l'autre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les fabricants et distributeurs d'herbicides, pour commercialiser ceux-ci, ne se basent pas seulement sur leurs propriétés phytosanitaires intrinsèques, mais aussi sur les éventuelles résistances à leurs ingrédients chimiques. Les procédés de traitement, notamment le nombre d'applications et la possibilité de mélanger le produit avec d'autres pour une meilleure protection, ont aussi leur importance.

(54) La Commission a conclu dans des décisions précédentes que les herbicides non sélectifs et les herbicides sélectifs n'étaient pas en concurrence les uns avec les autres, à l'exception de quelques cas (examinés ci-après). En outre, les herbicides sélectifs correspondant à différents types de cultures constituent des marchés de produits en cause distincts [voir les affaires IV-M.1378, Hoechst/Rhône Poulenc (Aventis), paragraphes 29 et suivants, IV-M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), paragraphes 109 et suivants; IV-M.392, Hoechst/Schering (17), paragraphes 16 et suivants, et IV-M.354, American Cyanamide/Shell (18), paragraphes 11 et suivants].

(55) Dans ces décisions, la Commission a examiné si la définition du marché de produits appelait d'autres subdivisions (basées, par exemple, sur le spectre d'action du produit ou le moment de son application). Dans l'affaire IV-M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), la Commission n'a pas procédé à de telles subdivisions. Elle a d'abord estimé, au vu des frontières assez floues qui séparent les graminicides, les herbicides à large spectre et les herbicides anti-dicotylédones, qu'il était impossible de donner une définition claire et nette des marchés de produits. Par ailleurs, elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu non plus de procéder à une ventilation selon le moment où doit s'appliquer le produit, puisque du point de vue de l'agriculteur, les herbicides de pré-semis, de prélevée et de post-levée sont interchangeables, en tout cas avant le semis.

(56) En ce qui concerne les herbicides pour maïs, la méthode adoptée dans l'affaire IV-M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), qui consistait à définir les marchés de produits en cause selon le type de culture, paraît également appropriée dans la présente affaire. Toutefois, pour la bonne compréhension des relations de concurrence entre les différents types d'herbicides sélectifs, certaines remarques s'imposent en ce qui concerne cette définition du marché de produits.

(57) En premier lieu, il convient de préciser que les herbicides anti-dicotylédones ne peuvent en aucun cas remplacer les graminicides, pas plus que l'inverse. Lorsqu'un agriculteur constate la présence de graminées adventices dans ses champs, il doit utiliser des herbicides capables d'en venir à bout, c'est-à-dire soit des graminicides, soit des herbicides à large spectre; les anti-dicotylédones ne sont pas efficaces (ou en tout cas pas assez) contre les graminées. C'est pourquoi, du point de vue de la demande, des substitutions sont possibles entre graminicides et herbicides à large spectre, mais pas entre graminicides et anti-dicotylédones (19).Les mêmes arguments s'appliquent, mutatis mutandis, à la lutte contre les adventices dicotylédones. En fait, lorsque graminées et dicotylédones apparaissent simultanément (ce qui est généralement le cas), les graminicides et les anti-dicotylédones ont une action complémentaire. Ces deux types de produits ne sont donc pas en concurrence l'un avec l'autre.

(58) Ces deux segments de marché complémentaires ne sont liés que par les herbicides à large spectre, qui permettent d'éliminer aussi bien les graminées que les dicotylédones. Pour s'en convaincre, il est bon de se rappeler la finalité des définitions de marchés de produits. La définition d'un marché (sur le plan des produits et sur le plan géographique) doit en effet permettre de déterminer s'il existe des concurrents réels, capables de peser sur le comportement des entreprises concernées ou de les empêcher d'agir indépendamment des pressions qu'exerce une concurrence effective(20).

(59) Le marché de produits en cause peut être défini comme le plus petit ensemble de produits pour lequel une société, à supposer qu'elle soit la seule à les proposer, jugerait rentable d'imposer une hausse de prix légère, mais significative (de 5 à 10 %) et permanente. S'il s'avère que cette société n'en retirerait aucun profit, il faut en conclure que les autres produits exercent, d'une manière ou d'une autre, une pression concurrentielle suffisante, et que le marché de produits en cause est, par conséquent, plus large qu'on ne le supposait.

(60) En l'espèce, il conviendrait de se demander si un fournisseur qui serait le seul à produire des herbicides efficaces contre les graminées (c'est-à-dire des graminicides et, dans une moindre mesure, des herbicides à large spectre) trouverait un intérêt à augmenter le prix de ces produits comme indiqué ci-dessus. Tel n'est pas nécessairement le cas. En définitive, comme les herbicides à large spectre sont en concurrence avec les anti-dicotylédones, une hausse de prix des premiers ferait baisser les ventes des seconds : non seulement certains agriculteurs cesseraient d'employer des produits à large spectre contre les graminées, mais ceux qui s'en servaient contre les dicotylédones se replieraient alors sur des anti-dicotylédones "purs". Dans la mesure où de nombreux acheteurs d'herbicides à large spectre les achètent pour combattre les deux types d'adventices, et où ces produits sont sensiblement plus chers que les graminicides, les anti-dicotylédones exercent bien une pression concurrentielle sur le prix des herbicides à large spectre et, par ricochet, sur le prix des graminicides. C'est ce que l'on appelle une "chaîne de substitution" (21).

(61) L'enquête réalisée sur le marché aux fins de la présente affaire montre que les herbicides à large spectre pour le maïs doivent effectivement une bonne partie de leurs ventes tant à leur action contre les graminées qu'à leur action contre les dicotylédones. Une définition du marché de produits basée sur le type de culture (maïs) est donc fondée, mais pour évaluer l'impact de la présente concentration, il convient de garder à l'esprit que les produits en question n'ont pas les mêmes relations de concurrence que des produits qui seraient tous parfaitement interchangeables.

(62) En second lieu, une éventuelle distinction entre herbicides de pré-semis, de prélevée et de post-levée appelle les remarques suivantes. Étant donné que ces trois types d'herbicides sont tous utilisés contre les mêmes types d'adventices, et avec autant d'efficacité, l'agriculteur dispose, en tous cas avant le semis, d'une certaine latitude pour choisir le moment du traitement. L'on est donc fondé à considérer que le marché de produits englobe les trois types d'herbicides. Il n'en reste pas moins qu'une fois les adventices installées, il n'est plus possible d'utiliser des herbicides de pré-semis, ou même de prélevée, à la place d'herbicides de post-levée. Par ailleurs, il convient d'observer que la stratégie d'attentisme qui motive l'utilisation d'herbicides de post-levée n'est pas nécessairement la meilleure en termes de gestion des résistances.

(63) En ce qui concerne les herbicides pour le maïs, les traitements de prélevée et les traitements de post-levée ne sont pas toujours interchangeables (22). D'une manière générale, selon les informations fournies à la Commission, les adventices du maïs sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus variées, ce qui impose des stratégies de lutte plus complexes, faisant appel aussi bien aux produits de prélevée qu'aux produits de postlevée. C'est ainsi que dans les régions méridionales, lorsqu'un traitement de prélevée ne suffit pas, il est complété par des traitements de post-levée. Dans les zones septentrionales, même lorsqu'un traitement précoce de post-levée est envisageable, il est quand même conseillé de traiter la culture avant la levée, pour affaiblir les mauvaises herbes et les rendre plus vulnérables au traitement de post-levée (surtout dans les zones particulièrement sujettes aux invasions de graminées). La relation entre les deux principaux types de produits disponibles (herbicides de prélevée et de post-levée) n'est donc pas toujours uniquement une relation de substituabilité, mais aussi de complémentarité, y compris lorsqu'il s'agit de choisir le moment du traitement. Leur degré de substituabilité semble néanmoins suffisant pour justifier une définition large du marché.

(64) Parmi les herbicides pour céréales, les herbicides à large spectre doivent également une part substantielle de leurs ventes tant à leur action contre les graminées adventices qu'à leur action contre les dicotylédones. De même, il semble y avoir suffisamment de possibilités de substitution entre les traitements de pré-semis, de prélevée et de post-levée. Une définition du marché de produits basée sur le type de culture (les céréales) est donc fondée. Néanmoins, pour évaluer l'impact de la présente concentration, il convient de garder à l'esprit que les produits en question n'ont pas les mêmes relations de concurrence que des produits qui seraient tous parfaitement interchangeables. Les herbicides pour le riz constituent aussi, de la même façon, un marché de produits en cause.

(65) Sur les marchés des herbicides pour les pommes de terre, les légumes, les betteraves à sucre, les graines oléagineuses et les graines de soja, l'enquête a montré qu'il y avait lieu d'affiner la définition du marché, car en matière de traitements de post-levée, les acteurs du marché ne considèrent pas les herbicides à large spectre comme de bons substituts des graminicides (23). Les parties ont indiqué qu'en général, ces cinq cultures étaient d'abord traitées avant la levée contre tous les types de mauvaises herbes (24). Ces traitements de prélevée restent efficaces jusqu'au moment où le couvert végétal se ferme au-dessus des inter-rangs (c'est en particulier le cas pour la pomme de terre et la betterave sucrière). Mais d'autres pulvérisations sont souvent nécessaires par la suite, surtout si le traitement de prélevée n'a pas permis d'éliminer toutes les graminées (sécheresse du sol, importance de l'enherbement, erreur dans le dosage ou le choix des herbicides). Dans ce cas, le traitement de post-levée doit être à base de graminicides, car les herbicides à large spectre ne suffisent pas. Les graminicides ont en effet des propriétés spécifiques, qui les distinguent des herbicides à large spectre, puisqu'aux dires des parties, ils sont les seuls à pouvoir combattre l'agrostide stolonifère (Agrostis stolonifera), le fromental élevé (Arrhenatherum elatius), le brome stérile (Bromus sterilis) et l'alpiste (Phalaris spp). Ces faits montrent que la pression concurrentielle qui s'exerce sur les produits du groupe des graminicides de post-levée provient d'autres produits du même groupe. Il faut en conclure qu'à l'intérieur des marchés d'herbicides pour la pomme de terre, les cultures légumières, la betterave sucrière, les graines oléagineuses et le soja, il existe des marchés distincts pour les graminicides de post-levée.

(66) En l'occurrence, seule AstraZeneca produit des herbicides non sélectifs (Novartis n'en fabrique pas). Par conséquent, lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser à la fois des herbicides sélectifs et des herbicides non sélectifs sur une culture, il n'y a pas de chevauchement dans ce domaine. Les parties affirment qu'il existe un domaine dans lequel herbicide sélectif et herbicide non sélectifs sont en concurrence, à savoir les herbicides pour les vignes et les vergers (25). Les parties ont fait valoir que les herbicides non sélectifs devaient être inclus dans ce marché car ils peuvent être utilisés entre les rangées de pieds de vigne sans les tuer. Bien que cette assertion ait généralement été confirmée, il a été signalé que seuls des herbicides sélectifs pouvaient être utilisés sur le pourtour immédiat des pieds de vigne. Un concurrent a souligné que plutôt que de substituabilité, il fallait en fait parler de complémentarité entre herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs, puisqu'ils sont toujours utilisés en association. Selon ce concurrent, l'herbicide non sélectif (paraquat, glyphosate, sulphosate) sert à tuer toutes les mauvaises herbes déjà présentes au moment de l'application, tandis que l'herbicide sélectif (à action résiduelle, comme l'atrazine) permet d'éliminer celles qui germeront après son application. La Commission a confronté ces avis opposés et en a conclu que dans la présente affaire, les herbicides destinés aux vignobles et aux vergers ("herbicides pour fruits et fruits à coque", selon la terminologie des parties) constituaient un marché de produits en cause.

(67) Enfin, il convient de dire un mot des développements actuels en matière de modification génétique des cultures. L'innovation technologique la plus spectaculaire de ces dernières années, dans le domaine phytopharmaceutique, est la mise au point de cultures résistantes aux herbicides. Ces cultures (par exemple le maïs) ont été génétiquement modifiées pour pouvoir résister aux herbicides non sélectifs (ou qui étaient auparavant considérés comme tels). Cela signifie que ces herbicides non sélectifs, qui sont très puissants, peuvent leur être appliqués sans risque. En principe, ils pourraient donc concurrencer sérieusement les herbicides sélectifs classiques. Toutefois, en raison de l'opposition persistante que rencontrent ces innovations dans la plupart des sociétés européennes, les parties pensent que ces types de cultures ne pourront pas être introduites avant 2005. Pour la période à prendre en considération dans la présente évaluation, l'arrivée de cultures génétiquement modifiées n'a aucune incidence sur la définition des principaux marchés d'herbicides.

Conclusion sur la définition des marchés de produits pour les herbicides

(68) Compte tenu du rôle que jouent les produits à large spectre parmi les herbicides pour le maïs, et du degré de substituabilité suffisant qui existe entre traitements de pré- et de post-levée, il est approprié, en l'espèce, de considérer le marché des herbicides (sélectifs) pour le maïs comme l'un des marchés de produits en cause. Il en va de même des marchés d'herbicides pour les céréales et pour le riz. En revanche, outre qu'il existe des marchés en cause distincts correspondant aux herbicides pour la pomme de terre, les cultures légumières, la betterave sucrière, la graine de soja et les graines oléagineuses, il existe aussi des marchés en cause distincts pour les graminicides de post-levée destinés à ces mêmes cultures.

INSECTICIDES

(69) Les insecticides sont utilisés contre les insectes nuisibles aux plantes cultivées. Dans ses précédentes décisions (voir IV-M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), paragraphes 116 et suivants), la Commission a généralement jugé approprié de classer les insecticides par type de plante plutôt que par type d'insecte. En effet, il n'existe qu'un seul insecte pour s'attaquer spécifiquement à l'une des principales cultures (la pyrale du maïs). Toutes les autres grandes cultures sont attaquées par plusieurs insectes différents. La plupart des insecticides visent donc tout un éventail d'insectes.

(70) Néanmoins, dans l'affaire Hoechst/Rhône-Poulenc (paragraphe 36), la Commission a indiqué qu'une subdivision supplémentaire semblait s'imposer pour des cultures comme la pomme de terre et la betterave sucrière. Certains insecticides pour la pomme de terre ou la betterave n'éliminent en effet que les nématodes et autres insectes du sol et s'appliquent dans ou sur le sol. Ces produits sont appelés nématicides. D'autres produits, conçus pour protéger les plants de pomme de terre ou de betterave des pucerons et autres insectes foliaires, se pulvérisent sur les feuilles. Ils sont appelés insecticides foliaires. Les deux types de produits ne contiennent pas les mêmes substances actives, ne s'appliquent pas de la même manière et ne peuvent pas se substituer les uns aux autres.

(71) Une autre distinction pourrait être faite entre les insectes suceurs et les insectes broyeurs. Les insectes broyeurs, comme les chenilles, endommagent les cultures en s'en nourrissant, alors que les insectes suceurs, comme les aphidés, nuisent à la qualité des récoltes en transmettant aux plantes des maladies virales. Toutefois, cette distinction repose sur le mode d'alimentation des insectes, et non sur le mode d'action des insecticides. En tout état de cause, la question de l'opportunité d'une telle distinction peut rester sans réponse en ce qui concerne la présente concentration, puisqu'elle ne modifierait pas fondamentalement son appréciation du point de vue de la concurrence.

(72) On peut aussi envisager une subdivision supplémentaire du marché des insecticides en fonction des classes chimiques. Le tableau suivant recense les principales classes chimiques utilisées comme insecticides en Europe:

EMPLACEMENT TABLEAU

(73) Comme il ressort du tableau ci-dessus, les trois principales classes chimiques d'insecticides sont les organophosphates, les pyréthroïdes et les carbamates. Selon des tiers, les pyréthroïdes constituent un sous-marché distinct en raison de leur spectre très large, de leur grande rapidité d'action et de leurs qualités écologiques, puisque le composé est un produit naturel synthétisé. Le pyrèthre est en effet un hydrocarbure toxique du type kérosène tiré d'extraits de fleurs de chrysanthème. Il n'en demeure pas moins que pour chaque type de culture, l'agriculteur choisit les insecticides en fonction du spectre d'insectes à combattre. Pour certaines cultures comme les céréales ou les plantes fourragères, ce sont les pyréthroïdes qui sont les insecticides les plus utilisés. La définition des marchés par type de plante comporte donc déjà une classification des insecticides en fonction de leur spectre d'action.

(74) Par conséquent, aux fins de la présente décision, le marché en cause pour les insecticides est défini selon le type de culture et se subdivise en insecticides foliaires et insecticides du sol.

TRAITEMENT DES SEMENCES

(75) Le traitement des semences est le fait de traiter (d'enrober) les semences avec des produits phytopharmaceutiques afin de les protéger, notamment, contre les maladies transmises par le sol ou les semences et contre les insectes du sol.

(76) Dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz (paragraphes 118-121), la Commission a conclu qu'il n'existait pas de marché distinct du traitement des semences, puisque du point de vue de l'agriculteur, les semences traitées aux fongicides et les insecticides à pulvériser ou à épandre sur le sol sont finalement interchangeables. Le traitement des semences est considéré comme un mode d'application parmi d'autres des insecticides et des fongicides.

(77) Toutefois, l'enquête réalisée sur le marché n'a pas confirmé cette conclusion en ce qui concerne les produits de traitement des semences pour céréales en Espagne, la seule activité d'AstraZeneca dans le domaine du traitement des semences. En Espagne, les produits de traitement des semences ne sont pas utilisés contre les mêmes maladies et insectes que ceux visés par les programmes de pulvérisation. Ces maladies et insectes y sont combattus par des substances actives différentes. En outre, les produits utilisés pour le traitement des semences doivent être homologués séparément et teintés avec un colorant. Il n'y a donc pas de substitution possible, du côté de l'offre, entre les produits homologués en tant qu'insecticides ou fongicides (selon les définitions ci-dessus) et ceux qui sont homologués pour le traitement des semences. En outre, la clientèle n'est pas la même pour les produits de traitement des semences et pour les insecticides et fongicides. Les insecticides et les fongicides sont achetés, en définitive, par des agriculteurs, alors que les produits de traitement des semences sont surtout vendus aux producteurs et aux propagateurs de semences. Ceux-ci possèdent des usines dans lesquelles ils procèdent à l'enrobage des semences avec ces produits. Les produits de traitement des semences pour les céréales en Espagne constituent donc un marché de produits distinct.

RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES

(78) Les régulateurs de croissance pour plantes sont des produits agrochimiques qui inhibent, stimulent ou modifient la croissance et le développement des plantes. Ils agissent de manière différente selon la classe chimique à laquelle ils appartiennent. L'un de leurs principaux effets est d'inhiber la croissance végétative des cultures. Comme cela a été indiqué dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz (paragraphe 123) et confirmé par l'enquête, les régulateurs de croissance des différents types de culture constituent des marchés en cause distincts.

B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

(79) Les parties affirment que pour les préparations et les régulateurs de croissance, les marchés en cause correspondent au moins à l'EEE, puisque, selon elles, les conditions de concurrence ne varient pas de manière appréciable au sein de l'EEE. Pour preuve, elles font valoir que de nombreux grands fabricants internationaux sont présents dans le monde entier; que le circuit de distribution est composé de grands distributeurs peu fidèles aux marques; que les agriculteurs sont sensibles aux prix; que les transformateurs et les détaillants sont en train de définir des standards généraux à l'échelon européen pour la gestion des cultures; et que le pouvoir d'achat international des grandes sociétés de distribution alimentaire est actuellement en hausse. En outre, les parties font valoir que les brevets et les marques nationaux ne font pas obstacle à une distribution au niveau de toute l'EEE, que la directive 91-414-CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (26), modifiée en dernier lieu par la directive 99-80-CE de la Commission (27), a harmonisé les dispositions nationales définissant les critères d'homologation des produits phytopharmaceutiques, et que les procédures d'homologation nationales ont elles aussi été en grande partie harmonisées. Les parties affirment également que la commercialisation des produits phytopharmaceutiques a été largement harmonisée et qu'il est donc facile de recourir aux importations parallèles. Selon elles, les frais de transport sont faibles et ne représentent que 1 % du total. Enfin, les parties signalent que les prix pratiqués dans les différents États membres ont manifestement tendance à converger, et que cette convergence est facilitée par la transparence des prix et par la stabilité des taux de change croisés depuis le lancement de l'euro.

(80) Dans ses précédentes décisions relatives à ce secteur (Ciba-Geigy/Sandoz, paragraphe 128; Hoechst/Rhône- Poulenc, paragraphe 48), la Commission avait laissé en suspens la question d'une définition précise des marchés géographiques pour les préparations et les régulateurs de croissance dans le secteur agrochimique.

(81) Plusieurs concurrents considèrent, comme les parties, que les marchés géographiques en cause pour les préparations et les régulateurs de croissance dépassent l'échelon national. Certains les situent à l'échelle européenne, d'autres soutiennent que, en général, les marchés se définissent plus en fonction de zones climatiques qu'en fonction des frontières nationales. Les concurrents qui plaident pour la définition de marchés européens invoquent les effets de la directive 91-414-CEE. D'autres rappellent au contraire que les préparations doivent encore être homologuées dans les États membres pour pouvoir être commercialisées. Le fait que les produits soient dans la plupart des cas protégés par un brevet au niveau de l'EEE a été invoqué pour défendre la thèse de marchés à l'échelle de l'EEE. Certains concurrents ne considèrent pas les frais de transport comme un obstacle au commerce, alors que d'autres affirment qu'ils peuvent avoir une incidence. Par ailleurs, certains affirment que les ventes transfrontalières sont en progression et que les prix convergent. Un autre concurrent, tout en reconnaissant l'existence d'un commerce transfrontalier, souligne que les critères d'homologation, les différences de langue, etc., rendent difficile la commercialisation d'un produit à l'étranger.

(82) Du reste, un grand nombre de clients, de fédérations agricoles et d'agronomes ont avancé des arguments qui tendent à prouver que les marchés sont encore nationaux: les produits phytopharmaceutiques doivent être encore homologués dans un État membre avant de pouvoir être commercialisés; la distribution est organisée au niveau national, puisque la plupart des fournisseurs ont un circuit de vente national ou utilisent celui d'un autre fabricant présent dans l'État membre concerné; les produits importés parallèlement sont considérés comme difficiles à commercialiser, notamment parce que les noms de marques et les formules peuvent varier d'un État membre à l'autre, que les droits d'homologation peuvent être élevés et que l'homologation de ces produits peut prendre beaucoup de temps.

(83) L'enquête a montré que les marchés des préparations et des régulateurs de croissance devaient être analysés à un niveau national. Les différents arguments conduisant à cette conclusion sont développés ci-dessous.

HOMOLOGATION DES PRODUITS

(84) La Commission rappelle que la directive 91-414-CEE harmonise les réglementations nationales. Cette directive - ainsi que les directives ultérieures destinées à la modifier et à la mettre en application - dresse la liste, au niveau communautaire, des substances actives dont l'utilisation peut a priori être présumée acceptable pour la santé humaine et animale et pour l'environnement (liste de l'annexe I). Elle instaure également: un système d'autorisation, par les États membres, des différentes préparations contenant les substances actives énumérées à l'annexe I, conformément aux exigences fixées par ladite directive et selon des principes uniformes; un système de reconnaissance mutuelle des autorisations accordées par les États membres, pour autant que les conditions phytopharmaceutiques, agricoles et environnementales dans les régions concernées soient comparables; des règles harmonisées concernant les obligations en matière d'information, de protection des informations et de confidentialité; des règles harmonisées d'étiquetage et d'emballage; des règles harmonisées pour la mise au point de produits phytopharmaceutiques; et un système d'échange d'informations entre les États membres et la Commission.

(85) Or, la directive n'a pas encore produit tous ses effets. À ce jour, moins de dix ingrédients actifs ont été homologués au niveau européen (annexe I). Il existe sur le marché environ 800 autres substances actives qui ne sont pas encore couvertes par le dispositif communautaire. Avec le temps, cependant, les sociétés devront renouveler l'homologation de tous les ingrédients actifs qu'elles souhaitent continuer à vendre. Le réexamen permanent des substances actives existantes en vue de leur inscription à l'annexe I exige la fourniture de nombreuses informations de la part des sociétés. Des dossiers d'informations complets devront être remis d'ici à mai 2003 pour la plupart des ingrédients actifs existants.

(86) L'harmonisation des procédures nationales d'homologation à laquelle se réfèrent les parties concerne les ingrédients actifs de l'annexe I. Étant donné le nombre très limité d'ingrédients actifs déjà inscrits dans cette annexe, il est clair que l'homologation nationale est encore une étape essentielle pour les entreprises.

(87) On notera également qu'un produit doit être homologué par les autorités d'un État membre avant de pouvoir être utilisé par ses agriculteurs. De plus, même s'il existe un produit absolument identique dans un autre État membre, les agriculteurs n'ont généralement pas le droit de l'utiliser dans leur propre pays sans autorisation préalable des autorités nationales.

(88) Enfin, ce sont les producteurs qui décident quels produits faire homologuer et dans quel pays. Il arrive souvent que des produits disponibles dans un État membre ne le soient pas dans d'autres, ou que des produits similaires, contenant les mêmes ingrédients actifs, soient vendus sous forme de préparations différentes dans plusieurs États membres. Il s'ensuit que même lorsque tous les ingrédients actifs seront repris à l'annexe I et que l'harmonisation des procédures d'homologation prévue par la directive 91-414-CEE sera achevée, les fabricants de produits phytopharmaceutiques pourront encore segmenter le marché européen. Par conséquent, il sera encore nécessaire d'examiner concrètement les relations de concurrence à ce stade.

IMPORTATIONS PARALLÈLES

(89) La réglementation des importations parallèles varie d'un pays à l'autre.Certains pays (France) viennent seulement de se doter d'une législation en la matière, d'autres (Finlande et Grèce) n'en ont toujours pas. Certains exigent un permis par lot (Belgique), alors que, dans d'autres, l'autorisation d'importation parallèle est valable tant que le produit original est homologué(Danemark). La plupart des pays exigent que le produit importé soit exactement identique au produit original homologué, mais certains tolèrent de légères différences. Selon les parties, le délai moyen entre la demande et la décision varie entre deux semaines (en Belgique) et 3 à 5 mois (en Italie), et le coût entre zéro (au Danemark) et 2 000 euros (en Autriche).

(90) D'une manière générale, l'enquête a montré que les importateurs parallèles rencontraient encore de nombreux problèmes pratiques, tant pour obtenir des permis d'importation que pour trouver des sources d'approvisionnement fiables et durables. Certains producteurs ont ainsi mis en place des systèmes leur permettant de suivre leur produit dans toute l'Europe jusqu'à sa destination finale. Le niveau global des importations parallèles est donc faible, et les importants écarts de prix enregistrés d'un État membre à l'autre pour des produits identiques (cf. paragraphe 98) montrent bien que ces importations n'empêchent pas les producteurs de segmenter le marché européen pour pouvoir moduler les prix.

DISTRIBUTION

(91) Les systèmes de distribution des produits phytopharmaceutiques sont très variables selon les États membres.Au Danemark, les coopératives et les petits commerçants ont créé des centrales d'achat. Les trois plus grands distributeurs, qui sont présents dans tout le pays, représentaient selon AstraZeneca ([90-100]* % ([30-40]* %, [30-40]* % et [20-30]* % respectivement) du total des ventes en 1999. De plus, l'un de ces trois distributeurs a monté en 1999 une entreprise commune d'achat avec un grand distributeur suédois. L'Italie se situe à l'autre extrême avec [plus de 5 000]* distributeurs (selon AstraZeneca), dont aucun n'est présent au niveau national; le plus grand réalise [0-5]* % des ventes et les dix premiers réunis [10-20]* %. La France, la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont aussi des systèmes de distribution fragmentés; l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède présentent un degré de concentration assez poussé; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni se situent entre les deux. Les systèmes de distribution se distinguent aussi les uns des autres par le pourcentage des ventes de produits phytopharmaceutiques imputable aux coopératives, qui s'échelonne de [0-5]* % au Royaume-Uni et [5-10]* % en Belgique, à [60 -70]* % en France et [60-70]* % en Norvège.

DIFFÉRENCES D'UTILISATION

(92) Les conditions climatiques influent à la fois sur le choix des cultures et sur le niveau de protection phytopharmaceutique nécessaire dans chaque État membre.Les fongicides pour céréales en offrent un bon exemple. C'est l'agriculteur qui décide du nombre optimal de traitements, des maladies à traiter, des produits à utiliser à cet effet et de leur dosage. Sa décision dépend de la variété de la semence, du sol, des conditions climatiques, des occurrences précédentes de la maladie et d'autres facteurs. Elle est aussi étroitement liée au caractère plus ou moins intensif de la culture céréalière, dont le rendement à l'hectare peut varier de 6 tonnes ou moins à 10 tonnes ou plus.

(93) L'importance des maladies varie d'une région à l'autre. L'oïdium, la tache des glumes et la brûlure de l'épi sont fréquentes dans tous les pays de l'EEE. Le piétin-verse est fréquent au Royaume-Uni, en Irlande, dans le Nord de l'Allemagne et le Nord de la France, la rouille jaune sévit dans les mêmes pays et en Belgique, tandis que la septoriose est très répandue au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Scandinavie et en Autriche. La rouille brune, quant à elle, est fréquente en France, dans le Sud de l'Allemagne, en Italie, en Espagne, dans le Sud du Royaume-Uni et en Belgique.

(94) Il est aussi possible d'aborder la question en fonction des maladies les plus répandues dans les différents États membres. Au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni, les deux maladies les plus courantes sont la septoriose et l'oïdium. La France est essentiellement touchée par la septoriose et la rouille, l'Italie par la rouille et la brûlure de l'épi, et l'Espagne par la rouille et l'oïdium. Les produits les plus efficaces contre les principales maladies qui sévissent dans un État membre y seront évidemment les mieux placés par rapport à la concurrence.

(95) Le nombre de programmes de pulvérisations varie également d'un État membre à l'autre.Le nombre de traitements fongicides, en particulier, dépend de l'intensité de la culture céréalière et va de zéro pulvérisation sur l'ensemble du territoire grec à trois (voire quatre) pulvérisations pour le blé et deux pour l'orge dans les régions les plus productives, comme le Nord de la France, le Sud du Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique.

(96) Un autre facteur à l'origine de ces différences nationales dans l'utilisation des produits est l'influence certaine des analyses de produits effectuées par les instituts de recherche indépendants, un argument invoqué par les parties pour justifier la définition de marchés nationaux des semences de betterave sucrière. Ces instituts publient en effet des recommandations sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont les agriculteurs comme les agronomes tiennent le plus grand compte. Comme il s'agit généralement d'instituts nationaux, ces recommandations influencent principalement les utilisateurs d'un seul État membre.

DIFFÉRENCES DE PARTS DE MARCHÉ

(97) Un autre élément indiquant que les marchés géographiques ne se situent pas à l'échelle de l'EEE est le fait que, pour de nombreux marchés de produits, les parts de marché, non seulement des parties, mais aussi de leurs concurrents, sont très variables d'un État membre à l'autre. Les parties admettent dans la notification que les parts de marché des entreprises sont plus ou moins grandes selon l'État membre, mais ne considèrent pas que cela justifie une définition nationale des marchés. Selon elles, ces différences peuvent en partie être attribuées à la diversité des besoins en Europe, liée aux conditions climatiques, etc. La Commission, au contraire, voit là un argument en faveur d'une définition géographique des marchés plus restreinte que celle proposée par les parties, pour qui les marchés se situent (au moins) à l'échelle de l'EEE. En outre, il convient de noter que l'identité même des concurrents change souvent d'un marché national à l'autre. Comme indiqué ci-dessus, ce sont les entreprises qui décident dans quels pays elles souhaitent faire homologuer leurs produits. Elles décident parfois de ne pas le faire dans tous les pays, et il leur arrive souvent de ne pas lancer un produit simultanément dans tous les pays où elles projettent de le faire homologuer. Il peut donc s'écouler plusieurs années entre la première et la dernière homologation d'un produit.

ÉCARTS DE PRIX

(98) L'enquête réalisée sur le marché a montré que les prix pouvaient varier sensiblement d'un État membre à l'autre.Les documents internes des parties évoquent parfois la nécessité d'un rapprochement des prix; mais ils montrent aussi la persistance d'importants écarts (28). Dans la notification, AstraZeneca donne des exemples d'écarts de prix au kilogramme, dans l'Union européenne (UE) et en Norvège, pour plusieurs de ses principaux ingrédients actifs. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le plus bas était de [>1]* pour l'azoxystrobine, [>1]* pour le chlorothalonile, [>1]* pour le fluazinam, [>1]* pour le flutriafole, [>1]* pour le hexaconazole, [>1]* pour le diquat, et [>1]* pour le fluazifop-p-butyle. Les parties signalent que certains de ces écarts sont liés à la taille du conditionnement et que le prix au kilo des ingrédients actifs est d'autant plus élevé que le conditionnement est petit. AstraZeneca fournit aussi une liste de prix par marque. Pour l'azoxystrobine, il s'agit des marques Amistar et Quadris. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas était [>1]* pour l'Amistar et [>1]* pour le Quadris. Pour l'ingrédient actif hexaconazole, ce rapport était [>1]* pour la marque Anvil, et [>1]* pour la marque Planète (mais les chiffres ne concernent que deux pays). Pour Novartis, ce rapport est, par exemple, [>1]* pour le Topik EC240, [>1]* pour le Moddus 250ME et [>1]* pour le Mavrik 240.

CONCLUSION

(99) Aux fins de l'évaluation de la présente opération, les marchés en cause pour les préparations et les régulateurs de croissance doivent être considérés comme des marchés de dimension nationale.

C. ÉVALUATION

C.1. FONGICIDES

FONGICIDES POUR CÉRÉALES

Lutte contre les maladies affectant les céréales

(100) Le marché des céréales se compose de cultures telles que le blé, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale ainsi que d'autres cultures telles que les mélanges de céréales, le sorgho, le sarrasin, le millet, etc. Les deux cultures les plus importantes sont le blé et l'orge, qui représentent quelque 87 % de la surface totale cultivée en céréales dans l'UE et 95 % environ de la consommation de fongicides pour céréales. Les autres céréales sont essentiellement cultivées dans les pays nordiques et au Portugal où elles sont destinées à la consommation propre des exploitations sous la forme d'aliments pour le bétail. La quantité de fongicides utilisée pour ces céréales est moindre, car celles-ci sont cultivées de manière relativement extensive et sur des sols moins productifs. On estime que ces cultures absorbent plus de 10 % de la consommation de fongicides en Suède, en Allemagne et en Finlande uniquement. Ces cultures ne seront pas examinées plus en détail ci-dessous, car le blé et l'orge sont considérés comme étant représentatifs de l'ensemble des céréales, même en Suède, en Allemagne et en Finlande, les maladies et les fongicides étant identiques pour toutes les céréales. En outre, les données disponibles sur ces autres cultures sont limitées.

(101) Les principales maladies du blé sont le piétin-verse (Pseudocercosporella herpotrichoides), l'oïdium (Erisiphe graminis), la rouille brune (Puccinia recondita, Puccinia hordei), la rouille jaune (Puccinia striiformis), la septoriose (Septoria tritici), la tache des glumes (Septoria nodorum) et la brûlure de l'épi (Fusarium culmorum, F. graminearum, F. ave-naceum, Microdochium nivale). Les maladies de l'orge sont surtout le piétin-verse, l'oïdium, la rouille brune (qui touchent également le blé), la tache réticulée (Drechslera teres) et le brunissement foliaire ou tache pâle (Rhynchosporium secalis).

(102) Ces maladies surviennent dans différentes circonstances liées à l'optimum climatique et à la sensibilité de la variété de la semence. Leur apparition et leur importance diffèrent quelque peu entre les États membres. Leur point commun est qu'elles peuvent toutes entraîner une importante diminution des rendements. On peut établir une distinction sommaire entre les maladies attaquant la base de la tige, les feuilles et l'épi. Cette distinction est importante, car elle influe sur la date optimale du traitement et, partant, la pulvérisation (si plusieurs pulvérisations sont effectuées) lors de laquelle le fongicide traitant la maladie en question est le plus efficace (voir la section "programmes de pulvérisation" ci-dessous).

(103) Le piétin-verse est une maladie qui s'attaque à la base de la tige de la plante. Il se développe essentiellement par temps froid et humide. Il ne survient donc pas dans le sud de l'Europe, mais est fréquent au Royaume-Uni, en Irlande ainsi que dans le nord de l'Allemagne et de la France. Il apparaît également dans le reste de l'Allemagne et de la France ainsi qu'en Autriche et en Scandinavie. Le piétin-verse influe sur le remplissage de l'épi (à savoir, le poids du grain sur la plante), fait naître des grains ratatinés et peut entraîner la chute de la plante avant la récolte (verse). La diminution du rendement peut atteindre 5 à 20 %.

(104) Le groupe des fusariums peut être à l'origine de maladies de la tige ou de l'épi. Les fusariums sont difficiles à prévoir, mais l'humidité peut être le signe d'une éventuelle infection (plus importante sur l'épi lors des années humides et à la base de la tige dans des sols chauds et secs). Cette maladie est devenue plus prévalente ces dernières années et peut entraîner la verse de la plante (à la base de la tige) ou réduire la qualité du grain et provoquer la production de toxines. Elle survient dans tous les pays.

(105) Les maladies qui affectent les feuilles du blé et de l'orge sont l'oïdium et la rouille brune. L'oïdium est une maladie de la feuille et de l'épi qui survient par temps chaud (12-20 °C) et en cas d'humidité relativement élevée. Il est inhibé par des températures supérieures à 25 °C et par de fortes précipitations. Il est fréquent dans tous les pays de l'EEE. L'apparition de la maladie est étroitement liée à la variété de la semence. L'oïdium touche les feuilles vertes et le remplissage du grain et peut entraîner des diminutions de rendements de 10 à 15 %, pouvant parfois aller jusqu'à 40 %.

(106) La rouille brune se développe par temps chaud (15-22 °C) et se propage par temps sec et venteux. Elle se développe plus naturellement dans les climats chauds du sud de l'Europe et plus rarement dans le Nord, plus froid. Elle touche davantage le blé que l'orge. Elle réduit le nombre et la taille des grains et peut entraîner des pertes de rendements de 10 à 15 %, pouvant parfois aller jusqu'à 50 %.

(107) Les maladies de la feuille qui touchent uniquement le blé sont les septorioses et la rouille jaune. La tache réticulée et la tache pâle sont des maladies qui touchent la feuille de l'orge, mais qui peuvent également infecter l'épi.

(108) Le Septoria tritici est actuellement la principale maladie du blé en Europe. Plus on va vers le Nord, plus il est fréquent. Il se développe lorsque les températures se situent entre 15 et 20 °C et se propage par temps de pluie. Son développement est lié à un ensemencement précoce et à une forte fertilisation azotée. Le Septoria nodorum se développe par temps plus chaud que le Septoria tritici (18-25 °C) et infecte également l'épi. Il est aujourd'hui moins commun et moins prévisible que la septoriose.

(109) La rouille jaune survient essentiellement sur la feuille, mais peut également infecter l'épi. Elle se développe surtout par des températures de 10 à 15 °C et par temps sec et venteux qui favorise la dispersion des spores. Elle est fréquente au Royaume-Uni et en Irlande et la variété de la semence exerce une influence considérable sur la prévalence de la maladie.

(110) Les maladies de l'orge que sont la tache réticulée et la tache pâle se développent par temps frais et humide. La variété de la semence est très importante dans les deux cas. La tache réticulée notamment peut occasionner d'importantes pertes de rendements (de 10 à 40 %). Ces deux maladies sont fréquentes au Royaume-Uni, en Irlande, dans le nord de l'Allemagne et de la France, en Belgique et en Scandinavie. La tache réticulée apparaît aussi fréquemment en Autriche et la tache pâle aux Pays-Bas.

Programmes de pulvérisation

(111) L'agriculteur, conseillé par son distributeur, un consultant indépendant ou un institut technique, décide du nombre optimal de traitements et des maladies à cibler. Il prend cette décision en fonction de la variété de la semence, du sol, des conditions climatiques, des apparitions précédentes de la maladie et d'autres facteurs pertinents. Une fois cette décision prise, l'agriculteur détermine les produits à inclure dans son programme de pulvérisation, de même que les doses d'utilisation.

(112) Le résultat de ces décisions varie considérablement d'un État membre à l'autre et est étroitement lié à l'intensité de la culture céréalière (rendements de 6 tonnes/ha ou moins jusqu'à 10 tonnes/ha ou plus). Le nombre de traitements fongicides, lié à l'intensité, varie de zéro, comme dans l'ensemble de la Grèce, à trois (ou quatre) pulvérisations pour le blé et deux pour l'orge dans les régions les plus productives. Les dépenses en fongicides pour céréales par hectare s'échelonnent de 0 euro/ha en Grèce à 68 euros/ha dans les pays du Benelux et en Irlande.

(113) Dans un programme de trois traitements du blé, le traitement de la base de la tige ("T1") visera le piétin-verse et le fusarium, le traitement des feuilles ("T2") l'oïdium, la septoriose, la rouille brune et la rouille jaune et le traitement de l'épi ("T3") le fusarium et la septoriose. Dans certaines circonstances, une pulvérisation très précoce ("T0") est effectuée contre le piétin-verse. Dans un programme type de deux traitements de l'orge, le traitement T1 de la tige et des feuilles visera le piétin-verse, le rhynchosporium et l'oïdium et le traitement T2 des feuilles et de l'épi la tache réticulée, la tache pâle et la rouille.

Puissance technique des substances actives utilisées pour les cultures céréalières

(114) Chaque substance active exerce une action caractéristique sur une maladie donnée d'une céréale, ce qui influe sur le choix de l'agriculteur. L'action d'une substance a trait à l'efficacité de la prévention et/ou du traitement de la maladie et à la durée de la protection (pour les substances curatives, il s'agit de la période maximale pendant laquelle la maladie est déjà présente dans la culture, mais peut encore être traitée par le fongicide; pour les substances préventives, il s'agit de la période maximale de la protection restante). Les autres facteurs pris en compte sont la possibilité pour l'agriculteur de mélanger le produit en cuve avec d'autres produits contenant d'autres substances actives.

(115) Les substances actives actuellement utilisées dans les fongicides pour céréales appartiennent à trois grandes familles chimiques. Les morpholines, introduites en 1969, sont les plus anciennes; elles agissent surtout contre l'oïdium et font toujours partie à ce titre des mélanges utilisés aujourd'hui. Elles ont un certain effet curatif. En 1976, des substances actives de la famille chimique des triazoles ont fait leur apparition. Il existe actuellement sur le marché une quinzaine de substances actives appartenant à cette catégorie, dont certaines n'ont été introduites que récemment. Les triazoles sont surtout efficaces contre la septoriose, les rouilles et le fusarium. La famille chimique la plus récente, celle des strobilurines, apparue en 1996, conjugue un large spectre (oïdium, rouilles, septoriose) à une augmentation des rendements. Outre ces trois familles, il existe certaines autres substances actives, la plus importante étant le cyprodinil, "le produit de référence" pour le traitement du piétin-verse, et le quinoxyfen, la substance la plus efficace contre l'oïdium. Le tableau suivant classe la plupart des substances actives en fonction de leur efficacité, à l'aide de la classification ci-dessous (source: ITCF/ parties):

XXXX Excellente efficacité - meilleure substance active pour la maladie.

XXX Bonne efficacité - substance active importante pour contrôler la maladie.

XX Efficacité relative

X Effet secondaire uniquement

0 Aucune efficacité sur la maladie.

EMPLACEMENT TABLEAU

(116) Les substances actives indiquées en gras dans le tableau ci-dessus appartiennent aux parties. Le premier groupe se compose des strobilurines ainsi que du famoxadone, qui, techniquement, n'est pas une strobilurine (et n'a pas non plus son "effet vert"), mais possède un mode d'action identique et doit, à ce titre, répondre aux mêmes règles de gestion de la résistance. Le second groupe est celui des morpholines et le troisième groupe celui des triazoles.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine

(117) Les produits à base de strobilurine présents sur le marché aujourd'hui contiennent une des trois substances actives suivantes à base de strobilurine: le kresoxim méthyl de BASF (ci-après dénommé "KM"), l'azoxystrobine d'AstraZeneca et la trifloxystrobine de Novartis. Les deux premières ont été introduites en 1996 et 1997. La trifloxystrobine a été homologuée sur les marchés relativement réduits de la Norvège et de la Belgique en 1999, tandis qu'elle a été homologuée en mars 2000 au Royaume-Uni, un grand marché céréalier. Elle devrait être homologuée en France et en Allemagne en 2000.

(118) BASF a introduit le KM uniquement dans des coformulations avec un ou deux de ses ingrédients actifs appartenant à d'autres familles chimiques. Il propose trois formulations différentes: une composée de KM et de son triazole, l'epoxiconazole, une comprenant du fenpropimorphe (morpholine), et une réunissant les trois substances actives.

(119) AstraZeneca vend de l'azoxystrobine essentiellement sous forme pure sous la marque Amistar. Il vend également un mélange avec son triazole, le flutriafol (Amistar Pro), et introduit actuellement en France un mélange avec son autre triazole, l'hexaconazole (Amistar Ter). Jusqu'en 1999, les produits à base de strobilurine d'AstraZeneca se heurtaient à des contraintes de capacité, de sorte que leur potentiel de vente ne pouvait être pleinement exploité.

(120) Novartis lancera la trifloxystrobine sous la forme de produit pur (Twist/Flint), mais également dans des mélanges avec ses triazoles les plus puissants, le cyproconazole (Sphere/Dexter) et le propiconazole (Rombus/ Stratego).

(121) L'introduction des fongicides pour céréales à base de strobilurine a eu un impact énorme sur le marché. Le tableau suivant illustre la croissance spectaculaire de ces fongicides et le poids relatif des ingrédients actifs existants, tout en présentant les parts de marché des produits pour céréales à base de strobilurine en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas:

EMPLACEMENT TABLEAU

(122) Les pays mentionnés ci-dessus représentent plus de 90 % de la consommation totale de fongicides pour céréales dans l'EEE. Ces chiffres montrent clairement que la part globale de BASF s'est réduite, passant de [60-70]* % en 1997 à [50-60]* % en 1999. AstraZeneca a en revanche gagné du terrain, de [20-30]* % à [40-50]* %.

(123) La situation de la France, de l'Allemagne et du Royaume- Uni sera examinée plus en détail ci-dessous, car ces pays représentent plus de 90 % de la consommation de fongicides pour céréales à base de strobilurine. Une vue d'ensemble des marchés nordiques sera également présentée.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine en France

(124) La France est de loin le plus grand marché des fongicides pour céréales, avec des ventes de strobilurine totalisant près de 200 millions d'euros en 1999, soit [40-50]* % environ des ventes totales de fongicides pour céréales en France. BASF et AstraZeneca se partagent les ventes de strobilurine à parts égales. Par rapport à 1998, AstraZeneca a accru ses ventes de [...]*, tandis que BASF [secret d'affaires de BASF]*.

(125) L'introduction en 1997 de produits à base de strobilurine a eu un impact important sur le marché français. Après deux campagnes (1997/1998 et 1998/1999), environ trois quarts des agriculteurs utilisaient ces produits. En outre, l'institut technique indépendant et influent, ITCF, recommande l'utilisation de strobilurines pour tous les programmes régionaux, car il est économiquement viable pour l'agriculteur d'inclure le plus grand nombre de strobilurines dans son programme de pulvérisation (29) [une strobilurine doit être comprise dans un programme d'une pulvérisation; elle doit être incluse deux fois dans un programme de deux pulvérisations et deux fois (30) également dans un programme de trois pulvérisations]. Étant donné que l'on compte actuellement en France une moyenne de 2,25 pulvérisations et que les strobilurines ne sont utilisées que dans 0,98 pulvérisation, il est possible d'accroître sensiblement l'utilisation de cette substance.

(126) Conformément à sa politique européenne générale, BASF a introduit sa strobilurine (le kresoxim méthyl ou "KM") uniquement sous forme de coformulations avec d'autres ingrédients actifs. En 1997, il a introduit un mélange de KM et de son triazole, l'epoxiconazole (qui est réputé être le meilleur triazole du marché), sous les marques Ogam et Ludion. En 1998, BASF a introduit un mélange de KM et de fenpropimorphe, une morpholine possédant une bonne action curative contre l'oïdium, afin de compléter le KM compte tenu des problèmes de résistance (marques Senso et Larso). En 2000, BASF a introduit un mélange de KM, d'epoxiconazole et de fenpropimorphe, qui ne devrait toutefois pas entraîner une hausse sensible des ventes, car les essais effectués par l'ITCF indiquent des résultats semblables à ceux d'Ogam (KM + Epoxi). Ce mélange pourrait être utilisé à la place d'Ogam en cas d'oïdium grave. Ogam représente la quasi-totalité des ventes de KM en France en 1999 et, d'une manière générale, les ventes de BASF sont restées stables de 1998 à 1999. Ogam est utilisé dans tous les traitements et dans une large mesure sans autre mélange en cuve. (127) En 1997, AstraZeneca a introduit à la fois un produit à base d'azoxystrobine pure (Amistar) et un mélange avec du fenpropimorphe (Amistar Pro). Il a lancé en 2000 un troisième produit, Amistar Ter, un mélange d'azoxystrobine et de son triazole, l'hexaconazole. Ce mélange ne sera introduit qu'en France, seul pays avec la Belgique où l'hexaconazole est homologué. Selon l'ITCF, ce mélange devrait renforcer la pénétration de l'azoxystrobine compte tenu de l'action curative du triazole, et les tests indiquent de meilleurs résultats que l'azoxystrobine pure sur la septoriose et les rouilles. En 1999, les ventes totales d'azoxystrobine ont augmenté de plus de [20-30]* % par rapport à 1998, et Amistar représente quelque [60-70]* % des ventes de strobilurine d'AstraZeneca. L'azoxystrobine est principalement utilisée au stade T3 du blé et constitue le produit de référence pour l'orge. D'une façon générale, Amistar est principalement utilisé dans des mélanges en cuve avec d'autres produits.

(128) Novartis introduira ses produits à base de trifloxystrobine en 2001. Il espère que les ventes atteindront [...]* pendant cette première année, avant d'augmenter à [...]* en 2004.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne

(129) En Allemagne également, l'introduction de la strobilurine en 1996 a eu un impact majeur sur la concurrence dans le secteur des fongicides pour céréales, les produits à base de strobilurine représentant en 1999 la moitié environ des quelque 240 millions d'euros de dépenses totales en fongicides pour céréales. Jusqu'en 1999, les ventes de strobilurine de BASF devançaient nettement celles d'AstraZeneca. Néanmoins, le développement rapide d'une résistance de l'oïdium avec la découverte des premières souches résistantes dans le nord de l'Allemagne en 1998 et la réaction stratégique de BASF jugée inadéquate par le marché semblent avoir terni le positionnement du produit de BASF au profit d'AstraZeneca. En 1998, BASF vendait Juwel (un mélange de KM et d'epoxiconazole) et recommandait son utilisation aux stades T1 et T2. En réaction à la résistance grandissante de l'oïdium, il a retiré ce produit en 1999 (et supprimé ses stocks, une démarche tout à fait exceptionnelle dans le secteur phytopharmaceutique) pour le remplacer par Juwel Top (mélange de KM, d'epoxiconazole et de fenpropimorphe). Le produit est positionné comme un traitement au stade T1 uniquement; au stade T2, BASF recommande d'utiliser Opus Top (epoxiconazole + fenpropimorphe). Les principaux conseillers considèrent Juwel Top comme un produit inadéquat pour lutter contre la résistance de l'oïdium, car la teneur en fenpropimorphe du mélange est trop faible. BASF promeut également un mélange en cuve de Juwel Top avec Fortress de Dow (quinoxyfen). Pour la campagne 1999/2000, BASF et Dow ont lancé un coffret de Juwel et de Fortress, appelé Juwel Forte, qui est recommandé au stade T1, tandis que Juwel Top est recommandé au stade T2. Selon un expert indépendant (31), ce coffret est presque aussi efficace contre l'oïdium que le produit original Juwel, mais possède une action résiduelle moindre contre la septoriose et les rouilles. BASF a donc modifié le portefeuille et le positionnement de ses produits à chaque cycle annuel.

(130) AstraZeneca a adopté une démarche très cohérente en positionnant Amistar pour toutes les pulvérisations. La situation en Allemagne est particulière dans la mesure où les recommandations de mélange en cuve avec d'autres produits sont plus normatives en ce qui concerne les doses, qui doivent être approuvées par les deux sociétés. Les partenaires recommandés d'Amistar au stade TI du blé sont le tebuconazole (Pronto) de Bayer avant 1999 et Pronto Plus (tebuconazole + spiroxamine) en 1999. Au stade TI de l'orge, le partenaire recommandé est Harvesan de DuPont (flusilazole + carbendazime). En 2000, Amistar est recommandé pour le blé avec Agent (mélange de propiconazole et de fenpropidine de Novartis) au stade T1 et avec Gladio (mélange de propiconazole, de fenpropidine et de tebuconazole de Novartis) au stade T2. Ces mélanges sont recommandés à de plus faibles doses de fenpropidine que ce qui est autorisé dans les mélanges concurrents à base de fenpropimorphe et de quinoxyfen. Les mélanges AstraZeneca-Novartis sont par conséquent moins onéreux que les substances (fenpropimorphe et quinoxyfen) que peuvent recommander les concurrents de Novartis pour des mélanges en cuve avec Amistar. Dans leur réponse, les parties ont indiqué que la recommandation de mélange en cuve avec Pronto Plus était plus avantageuse que celle avec Gladio. Il convient de noter que Pronto Plus ne contient pas de fenpropimorphe, de fenpropidine ou de quinoxyfen. En outre, le mélange en cuve avec Agent est moins onéreux que celui avec Pronto Plus. Au stade T3, Amistar est recommandé seul.

(131) Du fait des problèmes de résistance, la superficie totale traitée par strobilurine s'est réduite en 1999 par rapport à 1998, une caractéristique exceptionnelle dans les pays européens. L'augmentation, d'un tiers environ, de la superficie traitée avec Amistar (de [...]* à [...]* hectares) n'a pas compensé le recul des produits de BASF de [...]* (y compris [...]* traité par Juwel en 1998) à [...]* (y compris [...]* avec le nouveau Juwel Top). Toutefois, Amistar représente pour la première fois plus de [...]*, contre environ [...]* les années précédentes. Amistar aurait pu remporter un plus grand succès s'il ne s'était heurté à des contraintes de capacité. Sur le total des ventes, les produits de BASF sont encore légèrement en tête (les produits de BASF étant des mélanges, ils sont plus onéreux qu'Amistar).

(132) Il convient de noter que les traitements recommandés par des experts indépendants comprennent en général un des mélanges Juwel au stade T1 et Amistar au stade T2. Le partenaire de mélange évolue selon les circonstances. Cette "division naturelle" sera remise en cause par Novartis (voir points 134 à 137).

(133) Selon son plan de commercialisation, Novartis introduira ses produits à base de trifloxystrobine en 2001. Les ventes pour 2001 sont estimées à [...]*, absorbant ainsi [10-20]* % des ventes de fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine au Royaume-Uni

(134) Au Royaume-Uni, les strobilurines, introduites en 1997, ont eu le même impact significatif sur le marché que dans les autres grands pays producteurs de céréales (représentant près de [40-50]* % de la valeur en 1999). La résistance de l'oïdium étant moins problématique au Royaume-Uni qu'en Allemagne (la stratégie de lutte contre la résistance avec un maximum de deux traitements par strobilurine demeure), l'utilisation des strobilurines continue à progresser.

(135) Il semble y avoir une "division naturelle" entre les produits des deux producteurs, les produits de BASF étant utilisés pour la première pulvérisation et Amistar d'AstraZeneca étant utilisé à un stade ultérieur. En 1999, BASF affichait des ventes légèrement plus importantes qu'AstraZeneca. [Secret d'affaires du concurrent]*.

(136) Le marché britannique est le premier grand marché où la strobilurine de Novartis, la trifloxystrobine, est actuellement introduite, sous la marque Flint, à la suite de son homologation en mars 2000. Il est par conséquent le premier marché où la "division naturelle" est remise en cause par un nouvel arrivant. Selon des estimations provisoires, les ventes de Flint ont atteint environ [...]*, ce qui représente, malgré une introduction tardive, [10-20]* % des ventes de strobilurine. On peut donc s'attendre à ce que l'entité issue de la fusion absorbe, en 2000, plus de [50-60]* % des ventes de strobilurine.

(137) Novartis s'efforce de positionner [...]* en tenant compte de son profil technique en tant que fongicide à très large spectre avec une action excellente sur la septoriose (à l'instar de l'azoxystrobine) et une action sur l'oïdium (contrairement à l'azoxystrobine, mais dans une mesure moindre que le KM). D'une façon générale, Novartis affirme que son produit [...]*. Un autre gros avantage par rapport à Amistar, avec lequel il doit rivaliser pour offrir la meilleure solution de mélange en cuve (contrairement au KM, qui est uniquement vendu en mélanges tout prêts), est soi-disant sa flexibilité accrue en matière de dosage [...]*. Pour l'orge, où l'avance d'Amistar est incontestée par rapport au KM, la trifloxystrobine a [...]*. Un autre avantage de la trifloxystrobine de Novartis est qu'elle sera également proposée dans des mélanges tout prêts avec du cyproconazole et du propiconazole, les triazoles les plus puissants de Novartis.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine dans les pays nordiques

(138) En 1999, AstraZeneca représentait plus de [70-80]* % des ventes sur les marchés danois, suédois et finlandais [secret d'affaires du concurrent]*. Les produits à base de strobilurine de BASF n'étant pas homologués en Finlande, AstraZeneca absorbe [90-100]* % des ventes de strobilurines dans ce pays. Novartis compte faire homologuer sa trifloxystrobine en Suède et en Finlande en 2001.

Nouveaux produits à base de strobilurine

(139) À la suite des premiers brevets, l'industrie a rapidement reconnu l'intérêt du large spectre de maladies couvertes par la strobilurine pour de nombreuses cultures, de sorte que toutes les sociétés phytopharmaceutiques actives dans la R&D ont effectué ou effectuent des recherches sur la strobilurine. Si l'enquête de marché a permis à la Commission de disposer d'une vue d'ensemble satisfaisante de la position actuelle de chacune des grandes sociétés à cet égard, les informations recueillies sont confidentielles et ne peuvent donc être divulguées en tant que telles dans la description qui suit. On peut toutefois conclure qu'à compter de ce jour et jusqu'en 2004 au moins, les produits à base de strobilurine proviendront uniquement de la nouvelle entité et de BASF.

(140) Novartis introduit progressivement sa nouvelle strobilurine, la trifloxystrobine, sur les marchés de l'EEE.

(141) AstraZeneca est lui aussi en train de mettre au point une nouvelle strobilurine, la picoxystrobine, qui sera la première strobilurine de deuxième génération. Ce produit devrait être lancé en [...]*. Dans la proposition d'investissement pour la fabrication de la picoxystrobine présentée au conseil d'administration d'AstraZeneca le 30 septembre 1999, il est indiqué que [...]*.

(142) Les documents internes des deux parties indiquent qu'elles s'attendent à ce que BASF [...]* lance sa strobilurine de seconde génération, BAS500F, en [...]*. Comme énoncé dans le point précédent, les qualités techniques de ce composé sont moindres que celles de la picoxystrobine, sauf pour le piétin-verse. Compte tenu du spectre plus étroit du KM et des problèmes causés par la gestion de la résistance de l'oïdium, BASF devrait positionner ce produit en vue de remplacer son portefeuille de produits à base de KM et, si possible, de se développer davantage. [Secret d'affaires de BASF]*.

(143) [...]*

(144) [Secrets d'affaires des concurrents]*. Bayer met actuellement au point une strobilurine, qu'il espère [secret d'affaires de Bayer]* lancer sur le marché dans le courant de l'année [secret d'affaires de Bayer]*, confirmant ainsi les prévisions des parties. Néanmoins, cet horizon est jugé trop éloigné pour que la Commission en tienne compte dans l'appréciation des conséquences de cette opération, en raison des incertitudes relatives aux données d'homologation supplémentaires que Bayer devra recueillir entre maintenant et l'année [secret d'affaires de Bayer]*. Les expériences de [...]* illustrent sans doute le mieux cette incertitude. On ne connaît presque rien de la performance technique de la substance de Bayer, mais une estimation d'AstraZeneca montre que cette substance ne sera pas meilleure que la picoxystrobine. [Secret d'affaires de Bayer]*.

(145) Bayer a conclu avec AstraZeneca un accord de fourniture [...]* concernant l'azoxystrobine [...]* afin de mettre au point un mélange avec sa substance active, la spiroxamine. Les territoires seraient limités à [...]* et Bayer sera le distributeur du produit [...]*. Le produit est homologué en Suède depuis février 2000. [Secret d'affaires de Bayer]*.

(146) Les parties ont également mentionné le lancement de produits qui, même s'ils ne sont pas techniquement des strobilurines, ont le même mode d'action que celles-ci. Il s'agit de la famoxadone de DuPont et de la fenamidone d'Aventis. Il ressort toutefois des documents publics soumis par les parties que la fenamidone n'agit pas sur les céréales (elle est destinée à lutter contre le mildiou des raisins, des légumes et des tomates). En outre, la classification de l'ITCF ainsi que les résultats de tests internes effectués par AstraZeneca indiquent que la famoxadone exerce tout au plus une action faible à moyenne sur les maladies des céréales. Ces éléments sont également explicitement confirmés par des documents internes (32) d'AstraZeneca ainsi que par les ventes médiocres du produit sur les marchés où il a été lancé.

Prévisions des ventes de strobilurine

(147) Le plan de commercialisation de Novartis mise sur une progression régulière des ventes de strobilurine, avec des ventes, en 2000, en Belgique et au Royaume-Uni de [...]*, jusqu'à un total de [...]* en 2003. Ces projections des ventes dans l'EEE pour 2003 représenteraient [10-20]* % des ventes totales de fongicides pour céréales.

(148) Le document de septembre 1999 sur la base duquel le conseil d'administration d'AstraZeneca a été invité à approuver un investissement dans la picoxystrobine fournit sans doute le meilleur aperçu des futures parts de marché des parties en Europe. Si l'on traduit les données de ce document en ventes de fongicides pour céréales à base de strobilurine, l'on obtient le tableau suivant:

EMPLACEMENT TABLEAU

(149) Selon l'aperçu ci-dessus, l'entité issue de la fusion obtient une part combinée de plus de [>50]* % des produits à base de strobilurine. Il convient de noter qu'un concurrent prévoit des parts de marché similaires pour la nouvelle entité en 2003. En outre, la plupart des concurrents anticipent que les produits à base de strobilurine représenteront quelque 60-70 % des ventes totales, au lieu d'un taux de pénétration de [...]*.

(150) Le tableau suivant contient les prévisions relatives aux parts de marché futures de la nouvelle entité (33) et de BASF, les seules sociétés proposant ces produits jusqu'en 2004 (au moins), dans l'EEE ainsi qu'en France, en Allemagne et au Royaume-Uni pour la période 2000-2004. Ces prévisions reposent sur les ventes projetées des sociétés.

EMPLACEMENT TABLEAU

(151) Les prévisions de ventes d'AstraZeneca, de Novartis et de BASF résumées dans le tableau ci-dessus montrent que la nouvelle entité sera le numéro un du marché dans l'ensemble de l'EEE, ainsi qu'en France, au Royaume-Uni et en Allemagne (34) avec des ventes de plus de [>50]* % dans les années à venir dans l'EEE, en France et au Royaume-uni.

(152) Un grand nombre de personnes interrogées lors de l'enquête ont fait part de leurs préoccupations quant à la situation future de la nouvelle entité sur le marché des fongicides pour céréales à base de strobilurine. Tous les commentaires mettent en évidence le fait que la position déjà forte des parties, en termes de parts de marché dans le domaine des strobilurines, sera consolidée par les ressources dont disposera Syngenta pour mélanger et grouper ses produits puissants à base de strobilurine avec ses fongicides puissants à base d'autres substances. Afin de développer plus avant cet argument, il convient d'examiner le contexte global des marchés des fongicides pour céréales.

Ensemble des marchés des fongicides pour céréales Parts de marché dans l'EEE

(153) En 1998, le marché global des fongicides pesait quelque 5 milliards d'euros, [40-50]* % de ce marché étant situé en Europe (2 134 millions d'euros). Les fongicides pour céréales représentent [40-50]* % de l'ensemble du marché européen des fongicides avec une valeur de 934 millions d'euros (875 millions selon les parties) et quelque [10-20]* % des dépenses totales en produits phytopharmaceutiques en Europe. Les fongicides et herbicides pour céréales (943 millions d'euros) sont de loin les marchés phytopharmaceutiques les plus importants.

(154) En ce qui concerne les fongicides pour céréales dans l'EEE, les parties estiment qu'elles détenaient en 1998 une part de marché globale de [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [10-20]* %), avec des ventes de [...]* euros. La part de BASF était de [30-40]* % (ventes de [...]* euros). Avec des ventes de [...]* euros, Bayer serait le troisième acteur du marché avec [5-10]* %. Parmi les autres concurrents figuraient Aventis, avec des ventes dans l'EEE de [...]* euros, soit une part de marché de [5-10]* %, et DuPont avec des ventes dans l'EEE de [...]* euros, soit une part de marché de [0-5]* %. Ces chiffres sont globalement confirmés par l'enquête de marché de la Commission, qui estime toutefois que Syngenta et BASF ont réalisé des ventes similaires [secrets d'affaires des concurrents]*.

(155) En 1999, les ventes dans l'EEE sont restées stables. Les informations dont dispose la Commission tendent à montrer que toutes les sociétés excepté AstraZeneca et Bayer ont vu leurs ventes diminuer. BASF a perdu des clients. Novartis a enregistré une réduction de ses ventes de l'ordre de [10-20]* %. Toutefois, la progression des ventes d'AstraZeneca (plus de [20-30]* %) signifie que la prédominance sur le marché de l'entité issue de la fusion s'est renforcée - la nouvelle entité détient [30-40]* % du marché (N [10-20]* % + AZ [20-30]* %), contre [30-40]* % pour BASF, [5-10]* % pour Bayer, [5-10]* % pour Aventis et moins de [0-5]* % pour chacune des autres sociétés.

(156) Les trois plus grands marchés nationaux des fongicides pour céréales sont la France, l'Allemagne et le Royaume- Uni, qui représentent près de 90 % des ventes totales de fongicides pour céréales dans l'EEE. Ces marchés, qui ont fait l'objet de nombreuses études, sont décrits aux points 157 à 173. Outre ces trois marchés nationaux, les marchés nordiques, dont la concentration est considérée comme conduisant à la création d'une position dominante, seront également brièvement décrits.

Le marché français des fongicides pour céréales

Chiffres relatifs aux parts de marché

(157) Comme on l'a vu ci-dessus, la France est de loin le plus grand marché des fongicides pour céréales. Elle possède en effet une importante superficie emblavée d'environ 7,5 millions d'hectares, dont 5,2 millions d'hectares de blé et 1,6 million d'hectares d'orge et affiche l'une des utilisations de fongicides les plus intensives avec 49 euros/ha environ, juste après les petits marchés du Benelux et de l'Irlande (68 euros/ha). Ce chiffre global pour la France masque toutefois des différences régionales considérables. Dans le sud de la France, seules une à deux pulvérisations sont effectuées, alors que dans le nord, la norme est de trois pulvérisations, avec parfois même un traitement précoce supplémentaire contre le piétin-verse.

(158) Les parties estiment le total des ventes en 1998 à quelque [...]* euros. Selon leurs estimations, elles détiennent une part de marché globale de [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [10-20]* %), contre [30-40]* % pour BASF, [5-10]* % pour Aventis, [5-10]* % pour Bayer et [0-5]* % pour DuPont. L'enquête de marché de la Commission, qui repose sur les réponses fournies par les sociétés susmentionnées ainsi que par Dow et American Cyanamid, montre que les ventes estimées des sociétés interrogées sont légèrement supérieures aux estimations des parties pour l'ensemble du marché. Si l'on se fonde sur les résultats de l'enquête, les parts de marché de Syngenta et de BASF seraient légèrement plus élevées, mais l'écart en pourcentage reste globalement le même. Il apparaît également que les ventes respectives de N et d'AZ sont plus similaires que ce que laissaient supposer les estimations des parties. L'enquête confirme globalement les parts de marché des autres entreprises - Syngenta détiendrait [40-50]* % (N [20-30]* % + AZ [20-30]* %), suivi de BASF avec [30-40]* %, de Bayer avec [5-10]* %, d'Aventis avec [5-10]* %, de Cyanamid et de DuPont avec [0-5]* % et de Dow avec [0-5]* %.

(159) En 1999, le marché français a progressé de [0-5]* % par rapport à 1999. Novartis a enregistré des pertes de l'ordre de [0-5]* % de parts de marché. Toutefois, cette perte a été presque entièrement compensée par l'augmentation des ventes d'AstraZeneca. Les ventes de BASF sont restées stables par rapport à 1999. Parmi les autres sociétés, les ventes de DuPont ont sensiblement diminué. Les ventes de Syngenta représenteraient [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [20-30]* %), contre [30-40]* % pour BASF, [10-20]* % pour Bayer, [5-10]* % pour Aventis, [0-5]* % pour Cyanamid, [0-5]* % pour DuPont et [0-5]* % pour Dow.

Produits et sociétés

(160) En ce qui concerne l'importance sans cesse croissante des strobilurines, se reporter aux points 124 à 128, qui traitent des fongicides pour céréales à base de strobilurine en France.

(161) Il existe en France plus d'une centaine de fongicides pour céréales. Outre les strobilurines, les produits les plus importants sont la gamme de produits à base d'epoxiconazole de BASF (sous forme pure ou mélangée avec du fenpropimorphe et du chlorothalonil) et la gamme de produits à base de cypridonil de Novartis (sous forme pure ou mélangée avec de la fenpropidine et du propiconazole). Les produits à base d'epoxiconazole de BASF, et notamment le produit pur (marque "Opus"), sont généralement considérés comme les plus efficaces pour une pulvérisation sans strobilurine et, en raison de la recommandation générale d'utiliser un maximum de strobilurines, sont conseillés au stade T1 de tout programme de trois pulvérisations. Ce produit est également souvent mélangé en cuve avec Amistar pour des pulvérisations ultérieures. Le cyprodinil de Novartis est le produit le plus efficace contre le piétinverse et il est donc mélangé en cuve pour les pulvérisations au stade T0 ou T1. Les autres produits importants de Novartis contiennent ses triazoles, le cyproconazole et le propiconazole, ses morpholines, la fenpropidine et le fenpropimorphe (ce dernier partagé avec BASF), ainsi que du soufre.

(162) La position de Bayer reste fortement basée sur son triazole, le tebuconazole, pur ou mélangé. Ce produit est particulièrement efficace contre les rouilles du blé et de l'orge. En 1999, Bayer a introduit des produits à base de spiroxamine, un produit du type morpholine, qui est efficace contre l'oïdium. Le portefeuille de fongicides pour céréales de DuPont repose sur son triazole, le flusilazole, pur ou en mélange. Dow est entré sur le marché en 1998 avec son quinoxyfen anti-oïdium. Les produits d'Aventis sont basés sur ses quatre triazoles (bromuconazole, fluquinconazole, triticonazole et prochloraze). Son produit à base de fluquinconazole (marque Flamenco), qui a été introduit en 1999, se prête particulièrement bien au mélange en cuve avec Amistar d'Astra- Zeneca. Son produit phare, vendu sous les marques Tango Duo et Capitole, est un mélange de sa morpholine, le tridemorphe, et de l'epoxiconazole de BASF.

Distribution

(163) En France, comme dans les autres grands pays producteurs de céréales, les fongicides pour céréales sont des produits très intéressants pour les distributeurs puisqu'ils représentent, selon les estimations, [10-20]* % du total de leurs bénéfices dans le domaine phytopharmaceutique. Les distributeurs disposent généralement d'un large éventail de produits de tous les producteurs. Il est rare que les produits phytopharmaceutiques soient distribués de manière exclusive ou sélective. La pratique la plus courante consiste à conclure un accord sur les activités d'appoint (essais sur le terrain, démonstrations de produit, envois, etc.) incombant au distributeur et la coopération et/ou la compensation reçue en contrepartie du producteur. Il existe toutefois une exception notable, à savoir la distribution d'Amistar en France. AstraZeneca est parvenu à mettre en place un système de distribution sélective avec [...]* distributeurs, qui bénéficient de l'exclusivité sur leur territoire. Les distributeurs s'engagent à réaliser un chiffre des ventes minimal convenu, à ne vendre aucun produit directement concurrent, sauf accord d'AstraZeneca, et à vendre uniquement à des consommateurs finals ou à d'autres distributeurs exclusifs. Le respect de ces dernières clauses est contrôlé au moyen de [...]*. Le contrat a une durée de [...]* et a permis à AstraZeneca [...]*, ainsi que de lutter contre la réduction des doses. AstraZeneca peut ainsi approfondir les relations pour les années suivantes, tout en bénéficiant du traitement préférentiel d'Amistar vis-à-vis d'Ogam (mélange de KM et d'époxy strobilurine de BASF).

Le marché allemand des fongicides pour céréales

(164) En Allemagne, les programmes d'une pulvérisation restent la norme ([80-90]* % des ventes totales), les programmes de deux pulvérisations étant peu fréquents et ceux de trois pulvérisations très rares. Les dépenses en fongicides pour céréales s'élèvent en moyenne à 39 euros/ha.

(165) Les parties estiment le total des ventes en 1998 à quelque [...]* euros. Selon leur estimation, BASF est le numéro un du marché avec [40-50]* %, suivi de Syngenta avec [30-40]* % (N [5-10]* % + AZ [10-20]* % + [0-5]* % de leurs produits distribués par un tiers), d'Aventis avec [5-10]* %, de Bayer avec [5-10]* % et de DuPont avec [0-5]* %. Selon l'enquête de marché, le total des ventes avoisine 250 millions d'euros. Les parts de marché respectives de BASF et de Syngenta seraient légèrement inférieures à l'estimation des parties, mais l'écart en pourcentage reste globalement inchangé. À l'exception de DuPont (dont la part de marché serait plus élevée), les parts de marché des autres sociétés concordent avec les estimations des parties - BASF détient [40-50]* %, Syngenta [30-40]* % (N [5-10]* % + AZ [20-30]* %), Aventis [5-10]* %, DuPont et Bayer [5-10]* %, Cyanamid [0-5]* % et Dow [0-5]* %.

(166) En 1999, BASF a perdu d'importantes parts de marché au profit de la quasi-totalité des autres concurrents. Il a donc perdu sa place de leader au profit de l'entité issue de l'opération. Syngenta détient [30-40]* % du marché (N [10-20]* % + AZ [20-30]* %), BASF [30-40]* %, Aventis et Bayer [5-10]* %, Dow et Cyanamide chacun moins de [0-5]* %. BASF a donc perdu [5-10]* % de part de marché.

(167) L'importance des strobilurines a été mise en exergue ci-dessus. Les problèmes rencontrés par BASF dans le domaine de la résistance de l'oïdium et la perte de parts de marché qui en a résulté ont été spécifiquement mentionnés.

(168) En ce qui concerne les produits à base d'autres substances que les strobilurines, il convient de noter que Novartis, contrairement à sa position dans la plupart des autres pays européens, a sensiblement augmenté ses ventes totales en 1999, surtout grâce à ses mélanges à base de propiconazole (marques Gladio et Tilt Top). Les autres concurrents et notamment Bayer sont eux aussi parvenus à accroître leurs ventes. Comme on l'a vu ci-dessus, le produit phare de Bayer, Pronto Plus, est commercialisé comme étant le partenaire de mélange en cuve idéal d'Amistar. Il est également positionné comme un traitement efficace contre le fusarium, une maladie dont l'apparition et la production de toxines qui en résulte font débat en Allemagne. En outre, Cyanamid positionne actuellement son produit (le metconazole - marque Caramba) sur ce segment comme un concurrent direct de Folicur de Bayer (tebuconazole pur). Comme on l'a vu ci-dessus, Dow a lié son produit Fortress (quinoxyfen) à Juwel Top de BASF, les deux sociétés vendant désormais un coffret Juwel Forte. Dow a cessé la vente de Fortress sous la forme de produit pur.

(169) Le marché allemand est très normatif en ce qui concerne les indications de mélange en cuve entre les produits de deux producteurs. Contrairement aux autres États membres, l'Allemagne exige l'accord des deux producteurs, même en ce qui concerne les doses auxquelles le mélange en cuve peut être recommandé. À cet égard, il est fait état d'un accord récent (pour la campagne 2000) entre Zeneca et Novartis en vue de recommander le mélange en cuve des produits à base d'azoxystrobine et de fenpropidine. Le dosage auquel ce mélange est recommandé étant inférieur au dosage prescrit pour d'autres mélanges, les sociétés sont à même d'offrir le mélange le plus avantageux au détriment des produits à base de fenpropimorphe ou de quinoxyfen proposés pour mélange par les autres sociétés (segment de l'oïdium).

Le marché britannique des fongicides pour céréales

(170) Au Royaume-Uni, les dépenses moyennes en fongicides pour céréales s'élèvent à 44 euros/ha. Dans ce pays, T2 est la pulvérisation la plus importante pour le blé, suivi de T1 et T3. T3 est courant uniquement durant les étés humides et Amistar devient de plus en plus prisé à faible dose. Sur un total de deux pulvérisations, l'orge répond mieux à une application au stade T1. Quant à la superficie traitée, plus d'un tiers de la superficie totale reçoit deux pulvérisations, le reste recevant une ou trois pulvérisations, à parts égales. En termes de valeur, les programmes de trois pulvérisations représentent près de [40-50]* % du marché (T2 étant le plus utile), les programmes de deux pulvérisations [30-40]* % (T2 étant le plus utile) et les programmes d'une seule pulvérisation un peu plus de [5-10]* % du marché.

(171) Les parties estiment le total des ventes en 1998 à quelque [...]* euros. Selon leurs estimations, Syngenta détient [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [10-20]* %), BASF [30-40]* %, Bayer et DuPont [5-10]* % chacun et Aventis moins de [0-5]* %. L'enquête de marché indique pour sa part que le total des ventes est inférieur à 150 millions d'euros et que BASF occupe la première place du marché, suivi de près par l'entité issue de la fusion. Ensemble, les deux sociétés contrôleraient environ [60-70]* % du marché. Bayer représenterait plus de [5-10]* %, contre nettement moins de [5-10]* % pour les autres sociétés. Le marché total est estimé à [...]* euros, BASF pesant pour [30-40]* %, suivi de Syngenta avec [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [10-20]* %), de Bayer avec [10-20]* %, de DuPont et d'Aventis avec [0-5]* % chacun, de Dow avec [0-5]* % et de Cyanamid avec moins de [0-5]* %.

(172) En 1999, le marché s'est développé. Cette croissance globale masque néanmoins des différences considérables entre les sociétés, avec une croissance spectaculaire d'AstraZeneca (ventes doublées) et une poursuite de la croissance pour BASF. Les autres sociétés, et notamment Novartis, ont perdu de nombreux clients. D'une façon générale, BASF resterait le numéro un du marché, suivi de près par la nouvelle entité. La valeur du marché global s'élève à [...]* euros. BASF détient [30-40]* %, ayant accru ses ventes de près de [...]* euros, contre [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [20-30]* %) pour Syngenta. Si Novartis a perdu plus de [...]*euros de ventes, AstraZeneca a en revanche augmenté ses ventes de [...]* euros. Les parts de Bayer, d'Aventis ainsi que de DuPont et de Dow sont respectivement de [5-10]* %, [0-5]* % et [0-5]* %.

(173) Il convient de noter que, selon les estimations, les ventes en 2000 de la seule trifloxystrobine de Novartis, lancée en mars 2000, correspondraient à la quasi-totalité des ventes de Novartis en 1999 d'un montant de [...]* euros, soit une part de marché estimée à [10-20]* %. Il ne fait donc aucun doute que la nouvelle entité occupera la première place du marché en 2000.

Les pays nordiques: Suède, Finlande et Danemark

(174) Les parties estiment le marché suédois en 1998 à [...]* euros, dont [90-100]* % seraient détenus par Syngenta (N [50-60]* % + AZ [30-40]* %). La part de marché de BASF se chiffrerait à [0-5]* %. Ces chiffres sont globalement confirmés par l'enquête de marché. Dans le marché en pleine expansion de 1999, les parties ont maintenu leur part de marché, les gains substantiels d'AstraZeneca compensant les pertes de Novartis. BASF est l'autre acteur important du marché.

(175) AstraZeneca n'était pas présent sur le marché des fongicides pour céréales jusqu'à l'introduction d'Amistar en 1997, deux ans avant la commercialisation de Mentor (KM+fenpropimorphe) de BASF. Au cours de ces deux années, AstraZeneca s'est emparé d'environ deux tiers du marché total et aurait pu faire encore mieux si le produit avait été plus largement disponible, les pénuries ayant limité les activités d'appoint. BASF s'est emparé de moins de [5-10]* % du marché et affiche des ventes nettement inférieures à celles d'AstraZeneca durant l'année de lancement d'Amistar.

(176) Avant l'introduction des strobilurines, Novartis était le leader incontesté du marché grâce à ses produits à base de propiconazole et de fenpropimorphe (principalement des mélanges). BASF a lui aussi mis sur le marché un produit à base de fenpropimorphe pur, mais les ventes sont très limitées, même comparées à celles du mélange fenpropimorphe+propiconazole de Novartis (Tilt Top). Le mélange de Novartis a donc bloqué avec succès le développement du produit pur de BASF (voir également la situation au Danemark, points 179 et suivants). Novartis est parvenu à faire homologuer en 1999 son mélange de cyprodinil et de propiconazole (Stéréo), un concurrent d'Amistar pour l'orge. Le seul autre triazole sur le marché est Sportak d'Aventis (prochloraze), distribué par BASF. Ce produit a perdu d'importantes parts de marché et, à cause de son spectre limité, ne dispose que d'une fenêtre d'application étroite.

(177) Les parties estiment le marché finlandais en 1998 à [...]* euros, dont [60-70]* % seraient détenus par Novartis, AstraZeneca n'étant pas présent. Ces chiffres sont confirmés par l'enquête de marché. AstraZeneca est toutefois entré sur le marché en 1999, représentant moins de [5-10]* %. Novartis a en outre accru ses ventes. On peut donc conclure que la part de marché de l'entité issue de l'opération avoisine [80-90 %]* en 1999.

(178) Tous les produits phytopharmaceutiques sont importés sur le marché finlandais par Berner ou Kemira. Ces sociétés ont des accords avec un ou plusieurs fabricants pour l'ensemble de leur portefeuille. Amistar n'a été introduit qu'en 1999, Berner étant le titulaire local de l'homologation. Contrairement à ce qui s'est passé dans les autres pays nordiques, il n'a conquis qu'une petite partie du marché global. Le portefeuille de Novartis (Tilt et Stereo), importé par Kemira, absorbe toujours l'essentiel du reste du marché.

(179) Le marché danois est le quatrième plus grand marché des fongicides pour céréales. Toutefois, avec un total des ventes estimé par les parties à [...]*, il ne représente qu'une fraction des 160 millions de ventes sur le troisième plus grand marché, celui du Royaume-Uni. Selon les estimations des parties, Syngenta détiendrait [80-90]* % du marché (N [40-50]* % + AZ [40-50]* %), contre [5-10]* % pour BASF et [0-5]* % pour Bayer. En 1999, le marché global s'est légèrement développé, mais Novartis a perdu d'importantes parts de marché et de nombreux clients. Néanmoins, AstraZeneca a plus que compensé ces pertes. D'une façon générale, Syngenta a maintenu sa part de marché élevée. L'enquête indique que la part de marché de la nouvelle entité était supérieure à [60-70]* % en 1998 et qu'elle s'est encore accrue en 1999 pour atteindre près de [70-80]* %.

(180) Au Danemark, comme dans les autres pays nordiques, le nombre de produits phytopharmaceutiques homologués est faible. Cela vaut également pour les fongicides pour céréales. Plusieurs des nouveaux triazoles ont été testés, mais n'ont pas réussi les essais d'homologation. Le marché danois se caractérise notamment par le fait que les doses d'utilisation sont extrêmement faibles par rapport au reste de l'Europe. Alors qu'Amistar est recommandé à 1 l/ha et utilisé pur dans la fourchette de 0,6-0,9 l/ha, les agriculteurs danois n'utilisent que 0,3 l/ha.

(181) Depuis son introduction en 1982, Tilt de Novartis détenait environ [80-90]* % de parts de marché avant la commercialisation des strobilurines. Les autres acteurs étaient Bayer (Bayfidan), Aventis (Sportak) et BASF (Corbel). Un concurrent a indiqué qu'il n'existait à cette époque que deux grands fongicides homologués, à savoir le fenpropimorphe (partagé entre Novartis et BASF) et le propiconazole (Novartis seulement) et que Novartis a réussi à bloquer les ventes de fenpropimorphe pur de BASF en lançant le mélange fenpropimorphe/propiconazole. Folicur de Bayer (tebuconazole) a été homologué en 1997, huit ans après le dépôt de la demande. Folicur a atteint une part de marché d'environ [5-10]* % en 1998, mais ses ventes ont chuté en 1999.

(182) L'introduction d'Amistar en 1998 a été couronnée de succès, absorbant [40-50]* % du marché en deux ans. BASF a introduit son produit Mentor (mélange KM + fenpropimorphe) en 1999, mais a réalisé des ventes nettement inférieures à celles d'AstraZeneca l'année précédente. En outre, le mélange KM + epoxiconazole ne sera vraisemblablement pas homologué dans les pays nordiques. Par ailleurs, AstraZeneca n'a pas tiré parti de l'homologation d'Amistar Pro en 1998 et 1999.

(183) Le volume des ventes de Tilt Top (propiconazole + fenpropimorphe), le produit phare de Novartis, s'est forte- ment réduit, et cette baisse n'a été qu'en partie compensée par l'introduction du nouveau mélange cyprodinil+ propiconazole (Stereo) en 1999. Novartis demeure toutefois le deuxième producteur sur le marché danois avec son portefeuille de produits à base de triazole et de morpholine. Il convient de noter que la possibilité d'un mélange en cuve d'Amistar et de Tilt est considérée comme [...]*. La fusion élimine ainsi automatiquement cette [...]*.

Les autres marchés des fongicides pour céréales

(184) Les parties estiment également qu'elles sont les numéros un du marché en Espagne, ce qui n'est pas confirmé par l'enquête. En Irlande, les parties ont perdu leur première place ([40-50]* % en 1998) au profit de BASF en 1999. Dans tous les autres pays, BASF arrive en tête ou les parties possèdent tout au plus [20-30]* % de parts de marché. C'est en Autriche que Syngenta détient la part de marché la plus élevée avec [30-40]* %, contre [20-30]* % pour Bayer.

Nouveaux produits

(185) Comme on l'a vu au point 139, tous les nouveaux produits à base de strobilurine à compter d'aujourd'hui et jusqu'à la fin de 2003 proviendront uniquement de la nouvelle entité et de BASF. Novartis introduit actuellement sa nouvelle strobilurine, la trifloxystrobine, sur les marchés de l'EEE. AstraZeneca développe pour sa part une nouvelle strobilurine, la picoxystrobine, la première strobilurine de deuxième génération, qui sera lancée en [...]*. Des documents internes des deux parties indiquent qu'elles s'attendent à ce que BASF lance sa strobilurine de seconde génération, BAS500F, en 2002.

(186) Aucune nouvelle substance active autre que la strobilurine ne devrait être introduite sur les marchés des fongicides pour céréales de l'EEE avant [...]*. Les seuls nouveaux produits seront des mélanges de substances actives existantes ainsi que des produits existants qui seront lancés dans de nouveaux pays.

Aperçu des parts de marché actuelles

(187) Le tableau suivant fournit un aperçu des parts de marché, en 1998 et en 1999, de l'entité issue de la fusion et de BASF sur l'ensemble des marchés des fongicides pour céréales. Cet aperçu porte sur l'EEE et les six grands marchés nationaux, à savoir la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et la Finlande.

EMPLACEMENT TABLEAU

Parts de marché escomptées à l'avenir

(188) Comme on l'a vu ci-dessus, il ne fait aucun doute, au vu des ventes estimées de la strobilurine de Novartis au Royaume-Uni, que la nouvelle entité dominera également le marché britannique en 2000.

(189) En ce qui concerne Amistar d'AstraZeneca, la campagne de commercialisation 1999-2000 sera la première sans problème d'approvisionnement. Les années précédentes, la capacité de fabrication d'Amistar était limitée, de sorte que les quantités allouées à certains pays ont été vendues en un temps extrêmement court. Par conséquent, les ventes d'Amistar sont à ce jour inférieures au potentiel du produit. En France, AstraZeneca espère, pour l'année 1999/2000, accroître sa part de marché globale de [...]* pour atteindre [...]*, ce qui suppose une hausse des ventes d'Amistar, d'Amistar Pro et d'Amistar Ter d'environ [...]*. Pour le Royaume-Uni, le plan de commercialisation de 1999 affiche clairement un objectif global de [...]*.

(190) Le plan de commercialisation de Novartis prévoit une part globale de [...]* sur les marchés des fongicides pour céréales dans l'EEE en 2003.

(191) Le document de septembre 1999, qui est mentionné dans la section consacrée aux strobilurines et sur la base duquel le conseil d'administration d'AstraZeneca a été invité à approuver un investissement dans la picoxystrobine, fournit sans doute le meilleur aperçu des futures parts de marché des parties en Europe. Les estimations de ventes de BASF et de Novartis sont indiquées dans ce même document sous la forme suivante:

EMPLACEMENT TABLEAU

(192) Selon l'aperçu ci-dessus, l'entité issue de la fusion possède une part de marché combinée de [50-60]* % sur l'ensemble des marchés des fongicides pour céréales. Il convient de noter qu'un autre concurrent anticipe des parts de marché similaires pour la nouvelle entité en 2003. En outre, la plupart des concurrents prévoient que les produits à base de strobilurine représenteront quelque 60-70 % du total des ventes. Si cette hypothèse se confirme, la part de marché de la nouvelle entité sur l'ensemble des marchés des fongicides pour céréales augmenterait de [0-5]* % supplémentaire.

(193) Dans le tableau suivant figurent les prévisions des parts de marché de l'entité issue de la fusion et de BASF sur le marché global des fongicides pour céréales au sein de l'EEE entre 2000 et 2004. Ce tableau repose sur les prévisions de ventes qu'AstraZeneca, Novartis et BASF ont fournies à la Commission. L'estimation de la taille du marché global a été fournie par BASF (35). [...]*.

EMPLACEMENT TABLEAU

(194) Le tableau ci-dessus montre que pour chacune des années à compter de 2000, la nouvelle entité possèderait une avance d'au moins [10-20]* %, contre une avance de [0-5]* % en 1999.

(195) Selon la même méthodologie, les résultats pour la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se présentent comme suit (36):

EMPLACEMENT TABLEAU

(196) Il ressort du tableau ci-dessus que sur chacun des marchés nationaux des fongicides pour céréales, l'entité issue de la fusion dominera nettement en 2000, avec une avance de 11 à 23 points de pourcentage. Cette avance ne fera que croître dans chacun des trois pays.

(197) Comme indiqué ci-dessus, la méthodologie utilisée repose sur l'estimation du marché global fournie par BASF et exprime les projections des ventes de la nouvelle entité et de BASF sous la forme d'un pourcentage de cette estimation. Si l'on utilise cette estimation, le total des projections des parties peut être supérieur à [90-100]* %. Cette estimation permet néanmoins d'exprimer la puissance relative de chaque société en fonction d'un seul paramètre. La Commission a également calculé les parts de marché futures sur la base des projections de tous les principaux concurrents actifs dans la R&D. Dans ce scénario, la taille estimée du marché est la somme des projections de chaque société. Sur cette base, la nouvelle entité détiendrait une part de marché de [40-50]* % en Allemagne, de [40-50]* % en France et de [50-60]* % au Royaume-Uni. Les parts de BASF s'élèveraient respectivement à [30-40]* %, [20-30]* % et [30-40]* %. L'entité issue de la fusion aurait ainsi une avance en termes de parts de marché de 10 à 25 points de pourcentage et plus.

(198) Les parts de marché élevées mentionnées ci-dessus semblent indiquer que l'opération notifiée entraînera la création d'une position dominante sur les marchés des fongicides pour céréales. Cette conclusion est confirmée par le fait que Syngenta, grâce à son vaste portefeuille de fongicides forts à base de strobilurine et d'autres substances, pourra poursuivre des stratégies de portefeuille qu'aucun concurrent ne pourra égaler et exploiter ainsi sa position dominante. Ces derniers arguments seront développés dans les sections suivantes.

Stratégies de portefeuille

(199) Les aperçus des parts de marché effectives et futures et des introductions de produits présentés ci-dessus reposent sur des évaluations de la situation antérieures à la fusion et, par conséquent, sur des appréciations de la concurrence entre trois sociétés proposant des produits à base de strobilurine et des produits à base d'autres substances. Ils ne tiennent donc pas compte des avantages que la nouvelle entité peut retirer de la combinaison des produits de Novartis et d'AstraZeneca.

Exemples passés

(200) Afin d'illustrer les possibilités qu'une gestion de portefeuille peut offrir à une société sur les marchés européens des fongicides pour céréales, examinons la situation du marché danois il y a plusieurs années. Les deux principaux produits homologués étaient à base de propiconazole et de fenpropimorphe. Novartis disposait de produits à base de ces deux substances actives, tandis que BASF ne disposait que du fenpropimorphe. En mélangeant les deux substances, Novartis est parvenu à conquérir une grande part de marché au détriment de BASF.

(201) Un autre exemple est la situation du marché allemand, décrite ci-dessus, où l'accord conclu entre Zeneca et Novartis en vue de recommander le mélange en cuve des produits à base d'azoxystrobine et de fenpropidine permet à ces deux sociétés d'offrir le mélange le plus avantageux au détriment des produits à base de fenpropimorphe ou de quinoxyfen proposés pour mélange par les autres sociétés (segment de l'oïdium).

Retrait des produits à base de strobilurine pure

(202) La nouvelle entité peut largement exploiter plus avant sa position en retirant les produits à base de strobilurine pure ou, du moins, en ne lançant pas de nouvelles strobilurines pures. Cela est possible si les mélanges préparés en interne permettent le contrôle intégral de la maladie et ainsi qu'une gestion de la résistance appropriée.

(203) Les points ci-dessus ont décrit pourquoi, à la différence de BASF, AstraZeneca ne pouvait pas, en raison de son portefeuille global, mettre au point de tels mélanges, de sorte qu'il était dans son intérêt de proposer de l'azoxystrobine pure. Compte tenu du succès de l'azoxystrobine, il était important que les autres producteurs disposant de partenaires de mélange satisfaisants puissent utiliser cette substance. À cet égard, on peut mentionner les produits Pronto et Pronto Plus (tebuconazole et spiroxamine) de Bayer et Flamenco (fluquinconazole) d'Aventis. Le tableau présentant la puissance respective des substances actives (point 115) montre que le mélange entre Amistar et Flamenco pourrait être remplacé par un mélange tout prêt d'azoxystrobine et de cyproconazole de Novartis. Le mélange Pronto/Plus de Bayer pourrait également être remplacé dans une large mesure par une combinaison de cyproconazole et d'une morpholine. L'entité issue de la fusion ne semble manquer d'un produit phare que dans le domaine de la lutte contre le fusarium roseum. Dans ce segment, un mélange en cuve reste nécessaire. Il convient toutefois de noter que la meilleure stratégie pour éviter le risque de fusarium roseum consiste à labourer le champ si la culture précédente était du maïs et à semer des variétés moins sensibles (37).

(204) Dans leur réponse, les parties ont déclaré que la nouvelle entité sera contrainte de continuer à vendre de l'azoxystrobine sous la forme de produit pur en raison de son spectre, rivalisant en tant que tel directement avec les mélanges. Les autres raisons invoquées par les parties ont trait aux préférences des agriculteurs pour les mélanges en cuve, au coût supplémentaire des mélanges, à la perte de parts de marché qui en résulte et au fait que la mise au point et l'homologation d'un nouveau mélange tout prêt nécessitent 3 à 4 ans.

(205) La Commission reconnaît qu'il faut un certain temps avant que de nouveaux mélanges puissent être mis sur le marché. Toutefois, dans un environnement concurrentiel où le seul autre producteur de strobilurine (BASF) ne vend pas de strobilurines pures et où la nouvelle entité dispose d'un portefeuille de partenaires de mélange possibles, le retrait des strobilurines pures peut être une solution viable. Il convient de noter que les arguments des parties présupposent que l'agriculteur dispose de la possibilité d'utiliser une autre strobilurine pure, qui n'existera plus si la nouvelle entité en décide ainsi.

Mettre un terme à la collaboration avec les concurrents dans le domaine des mélanges

(206) [...]* Il serait dans l'intérêt économique de Syngenta de mettre un terme à cette coopération, puisque le produit est en concurrence avec les produits internes de Syngenta. Il convient de noter que la picoxystrobine permettrait également un excellent contrôle de l'oïdium, identique à celui obtenu avec le quinoxyfen. En outre, une morpholine pourrait être ajoutée eu égard à la gestion de la résistance.

(207) Il se peut également que l'entité issue de la fusion n'ait pas intérêt à long terme à prolonger l'accord conclu avec Bayer concernant la fourniture d'azoxystrobine pour son mélange nordique avec la spiroxamine. D'ici à l'expiration de l'accord, la picoxystrobine, une substance encore plus efficace contre l'oïdium, sera vraisemblablement présente sur le marché.

Introduction de nouvelles combinaisons - Portefeuille de Syngenta

(208) Sur les marchés européens des fongicides pour céréales, généralement ouverts aux nouveaux produits, le portefeuille de Syngenta permet largement d'introduire de nouveaux mélanges, potentiellement très efficaces, pour accroître encore les ventes, en plus des mécanismes décrits ci-dessus. La nouvelle entité disposerait aujourd'hui de 31 formulations différentes sur le marché. Selon un concurrent, 12 nouvelles combinaisons supplémentaires peuvent être envisagées, dont 10 ne peuvent être réalisées qu'après la fusion. Il s'agit de mélanges entre, d'une part, l'azoxystrobine et la picoxystrobine respectivement (AZ dans les deux cas) et, d'autre part, le propiconazole, le cyproconazole, la fenpropidine, le cyprodinil et l'acibenzolar-s-méthyl, respectivement [...]* (38).

(209) Les parties ont indiqué qu'un mélange d'azoxystrobine et de cyprodinil exigerait une dose complète de cyprodinil pour lutter contre le piétin-verse, de sorte qu'il s'agirait d'une solution très coûteuse pour l'agriculteur. Elles font valoir que l'agriculteur utilisera une solution plus économique de strobilurine+prochloraze. En outre, un triazole devrait être ajouté pour garantir une résistance satisfaisante et obtenir une action curative, ce qui accroît encore les coûts. Certains éléments indiquent également une perte d'efficacité lors de la formulation de mélanges de strobilurine et de cyprodinil. Ces arguments sont discutables, puisque Novartis a récemment lancé un mélange de cyprodinil et de son triazole, le cyproconazole, qui ne contient pas une "dose complète" de cyprodinil. L'ajout d'une strobilurine à ce mélange formerait un produit T1 "complet" approprié. Il est vrai que le prochloraze est moins onéreux que le cyprodinil et l'ITCF étudie actuellement la possibilité d'associer une demi-dose de cyprodinil à une demi-dose de prochloraze. Par ailleurs, toute l'argumentation marketing actuelle de Novartis repose sur l'idée selon laquelle le cyprodinil offre un meilleur rapport qualité prix que le prochloraze (il est plus onéreux, mais ce surcoût est plus que compensé par la marge plus élevée créée par un meilleur contrôle de la maladie).

(210) Comme on l'a vu ci-dessus, le point faible du portefeuille des parties concerne uniquement le fusarium roseum. Pour toutes les autres maladies, leurs produits font déjà partie des mélanges les plus efficaces (39) et elles sont en mesure d'affaiblir la position des produits des autres parties par de nouveaux produits formulés en interne ainsi que par l'introduction de nouvelles strobilurines.

Distribution

(211) L'entité issue de la fusion disposerait de deux campagnes avant l'introduction du nouveau produit de BASF. Elle peut donc tirer pleinement parti du point faible perçu du portefeuille actuel de strobilurines de BASF. En outre, la nouvelle entité introduirait, en même temps que BASF, un nouveau produit encore plus fort (la picoxystrobine). Dans ces conditions, elle pourrait appliquer la méthode de distribution d'Amistar par AstraZeneca en France ou des mécanismes similaires. Cette solution pourrait être intéressante, pour les mêmes raisons qu'en France, pour la chaîne de distribution (marge garantie, accès à de nouveaux produits, élément distinctif par rapport à la concurrence). De plus, avec deux strobilurines "vedettes", les deux principaux distributeurs (dans un pays ou une région) pourraient chacun se voir attribuer un produit exclusif. Même si aucune exclusivité n'était accordée pour un portefeuille de molécules de strobilurine, les nombreux mélanges permettraient à la nouvelle entité d'attribuer un produit "unique" à chacun des principaux distributeurs dans leur région ou leur pays.

(212) Un mécanisme analogue pourrait concorder avec la stratégie mise en place par Novartis au Royaume-Uni, qui consiste à récompenser les distributeurs d'avoir réalisé un volume minimal de ventes de produits Novartis à un agriculteur donné. Ces mécanismes, qui ne sont pas nécessairement limités aux fongicides, peuvent tous donner de bons résultats, compte tenu du portefeuille plus vaste de la nouvelle entité et de son poids global sur le marché.

(213) Les fongicides pour céréales sont l'un des marchés les plus rentables pour les distributeurs dans tous les États membres. Une étroite collaboration avec l'entité issue de la fusion permettra à ces distributeurs de maintenir leur marge. Par conséquent, au lieu de chercher à utiliser leur éventuel pouvoir compensateur, les distributeurs risquent de répercuter toute augmentation des prix sur les agriculteurs.

Conséquences pour d'autres concurrents

(214) Les autres entreprises ne produisant pas de strobilurine ne seront pas en mesure d'attaquer la position des parties. Comme on l'a vu ci-dessus, la fusion permettra aux parties de réduire plus avant les débouchés de ces sociétés, en retirant les produits à base de strobilurine pure et en développant des produits formulés en interne.

Position de BASF

(215) Dans le document de septembre 1999 sur la picoxystrobine mentionné ci-dessus, AstraZeneca indique, à propos du prix de la picoxystrobine, que [...]*.

(216) Les perspectives de ventes de BASF confirment [secret d'affaires de BASF]*. Certains doutes subsistent néanmoins quant à l'ampleur du succès futur des nouveaux produits. Les résultats des tests effectués par AstraZeneca montrent clairement que la nouvelle strobilurine d'AstraZeneca est supérieure au produit de BASF. Par ailleurs, [secret d'affaires de BASF]*, il se peut que cet élément n'ait pas été pris en compte dans les prévisions de ventes.

(217) Sur la base de l'évaluation d'AstraZeneca et des facteurs évoqués ci-dessus concernant les ventes futures de BASF, on peut conclure que BASF n'aura pas intérêt à attaquer la position de la nouvelle entité, mais à s'aligner plutôt sur les prix pratiqués par celle-ci. En outre, grâce aux options multiples dont elle dispose dans le domaine des strobilurines, l'entité peut positionner un de ses mélanges à base de strobilurine face aux produits à base de KM de BASF et user ainsi efficacement de rétorsion s'il y a lieu. L'inverse n'est pas directement possible.

Conclusion

(218) Les fongicides à base de strobilurine sont les moteurs des marchés européens des fongicides pour céréales.Comme on l'a vu ci-dessus, tout porte à croire qu'ils peuvent même former des marchés distincts. Les strobilurines représentent la moitié des ventes de fongicides pour céréales et devraient continuer leur progression. Avant 2000, il n'existait que deux concurrents pour cette substance: BASF et AstraZeneca. Au sein de l'EEE, BASF perd rapidement sa première place sur le marché. Alors qu'il contrôlait [60-70]* % du marché en 1997, il n'en détient plus que [50-60]* % en 1999. Novartis lance actuellement une nouvelle strobilurine.

(219) Sans la fusion, la concurrence se serait développée entre les trois sociétés sur la base de leurs produits novateurs. Du fait de la fusion, un de ces innovateurs est évincé du marché, ce qui peut réduire les incitations à innover davantage. En tout état de cause, la fusion réunira deux des trois producteurs de strobilurine et réduira la concurrence qui se serait développée autrement avec les produits existants et en voie de commercialisation.

(220) La situation de 1999 n'est pas représentative de l'évolution future. Dès 2000, les ventes combinées de la nouvelle entité devanceront celles de BASF. Tout d'abord, l'année 2000 sera la première année durant laquelle les strobilurines d'AstraZeneca ne se heurteront plus à des contraintes de capacité. Ensuite, les ventes des produits de BASF devraient diminuer en raison de leurs déficiences perçues. Enfin, Novartis lancera ses nouvelles strobilurines pour lesquelles il espère un volume de ventes important.

(221) La nouvelle entité sera en mesure de renforcer son influence dominante sur le marché en raison de l'introduction d'une nouvelle strobilurine (la picoxystrobine d'AstraZeneca). Les produits à base de cette substance seront techniquement supérieurs aux nouveaux produits à base de strobilurine de BASF. Aucun concurrent ne devrait commercialiser de nouveaux produits avant 2004. Sur la base des estimations d'AstraZeneca, l'entité issue de la fusion sera à l'origine de plus de [60-70]* % des ventes de fongicides pour céréales à base de strobilurine dans la Communauté d'ici à [...]*. Si l'on se fonde sur les projections de ventes de chacune des sociétés, ce chiffre serait inférieur. Néanmoins, cet écart est essentiellement dû aux chiffres d'AstraZeneca.

(222) Sur l'ensemble des marchés des fongicides pour céréales, l'entité issue de la fusion était le numéro un du marché au sein de l'EEE en 1999, avec près de [30-40]* %. C'était également le cas sur les marchés français et allemand. Au Royaume-Uni, BASF a maintenu une très légère avance en 1999, mais il ne fait aucun doute, au vu des ventes prévues de la strobilurine de Novartis au Royaume-Uni, que la nouvelle entité occupera la première place sur le marché en 2000 dans ce pays également. Au Danemark, en Suède et en Finlande, l'entité issue de la fusion est le numéro un incontesté du marché, avec des parts de marché de plus de [70-80]* %. Compte tenu de l'importance croissante des fongicides pour céréales à base de strobilurine sur l'ensemble du marché des fongicides pour céréales et de la position des parties qui en résulte (voir ci-dessus), la nouvelle entité contrôlera, selon l'estimation d'AstraZeneca, [50-60]* % du marché dans la Communauté en [...]*. Deux autres méthodologies de prévisions de ventes montrent également que l'entité deviendra le numéro un du marché. Une méthodologie indique une avance de 11 à 23 points de pourcentage en [...]*, qui s'accroîtra ultérieurement. Selon une autre méthodologie, les parts de marché de l'entité s'élèveront en [...]* à [40-50]* % en Allemagne, [40-50]* % en France et [50-60]* % au Royaume-Uni, avec une avance de quelque [10-30]* points de pourcentage sur BASF.

(223) L'entité est en mesure de renforcer plus avant sa position au moyen de stratégies réalistes et sensées sur le plan économique. Ces stratégies consistent, par exemple, à retirer les produits à base de strobilurine pure (contenant uniquement la substance active) et à les remplacer par les produits formulés avec des substances d'autres familles chimiques au sein de son portefeuille de produits. Ainsi, les autres concurrents ne pourront plus vendre leurs produits à base d'autres substances que la strobilurine comme partenaire de mélange en cuve avec la strobilurine pure d'AstraZeneca. Une autre stratégie consiste à étendre à d'autres États membres la stratégie de distribution exclusive du produit à base de strobilurine d'AstraZeneca en France, garantissant ainsi la loyauté des distributeurs. L'enquête de marché montre également que BASF ne sera pas en mesure d'attaquer la position de l'entité issue de la fusion, mais qu'il devra plutôt s'aligner sur les prix pratiqués par celle-ci. Eu égard aux raisons évoquées ci-dessus, la Commission estime que l'opération notifiée entraînerait la création d'une position dominante sur les marchés des fongicides pour céréales en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède et en Finlande.

FONGICIDES POUR BETTERAVES SUCRIÈRES

Aspects techniques

(224) Les principales maladies qui affectent les betteraves sucrières sont l'oïdium (erisyphe), la rouille (fréquente aussi dans les céréales), la cercosporiose (une maladie qui touche uniquement les betteraves sucrières) et la ramulariose (qui affecte également les légumes). Ces maladies se développent à différents moments de la croissance, l'oïdium étant suivi par la cercosporiose, puis par la ramulariose et la rouille. Si la plante est attaquée par l'oïdium, deux traitements sont nécessaires. En l'absence d'oïdium, un seul traitement peut suffire. La plupart des fongicides homologués permettent de traiter toutes les maladies, mais avec une efficacité variable.

(225) Le traitement à base de fongicides est fortement influencé par les conseils techniques fournis par des instituts indépendants, comme l'ITB en France et le KBIVBIRBAB en Belgique. En Grèce, les agriculteurs sont contractuellement tenus de suivre les recommandations de l'industrie hellénique du sucre, qui achète les produits par adjudication internationale.

Description EEE

(226) En 1997, selon les parties, les ventes totales de fongicides pour betteraves sucrières dans l'EEE représentaient [...]* euros, Novartis détenant une part de marché de [40-50]* % contre [10-20]* % pour AstraZeneca. DuPont détenait [10-20]* % du marché et Aventis [5-10]* %. En 1998, les parties ont estimé les ventes totales à [...]* euros. Novartis détient [40-50]* % du marché, AstraZeneca [10-20]* %, DuPont [10-20]* % et Aventis [0-5]* %. Pour 1999 (40), les ventes totales sont estimées à [...]* euros, avec une part de marché de [40-50]* % pour Novartis, de [10-20]* % pour DuPont, de [5-10]* % pour AstraZeneca, de [0-5]* % pour Sipcam, et de [0-5]* % pour Aventis et BASF. On constate que les estimations des parts de marché effectuées par les parties n'identifient pas les sociétés qui détiennent des parts d'environ [10-20]* % des ventes.

(227) La France constitue le marché national le plus important, avec des ventes totales de [...]* euros en 1998 et de [...]* euros en 1999, suivie par l'Italie ([...]* euros), l'Espagne ([...]* millions d'euros en 1998, [...]* millions en 1999) et l'Allemagne ([...]* euros). La Finlande, la Suède, la Norvège et l'Islande n'utilisent pas de fongicides pour les betteraves sucrières. Dans les autres États de l'EEE, les ventes sont toujours inférieures à [...]* euros, avec un minimum de [...]* euros au Danemark en 1999.

Les produits des parties

(228) Le portefeuille de Novartis comporte actuellement neuf produits de marque, donc cinq sont des produits purs contenant les substances actives suivantes: cyproconazole (Alto), difenoconazole (Score/Bardos), propicona- zole (Tilt), soufre (Thiovit) et thiabendazole (Tecto). On compte quatre mélanges, à savoir cyproconazole + carbendazime (Alto Combi), cyproconazole + fentine acétate (Alto Bs), difenoconazole + fenpropidine (Spyrale) et difenoconazole + propiconazole (Armure). Norvatis commercialise ses produits dans tous les pays qui cultivent la betterave sucrière. Contrairement aux informations contenues dans le formulaire CO indiquant que Norvatis n'a pas de produits en voie de commercialisation pour ce marché, l'enquête de marché indique que Novartis envisage de lancer sa nouvelle strobilurine, la trifloxystrobine, en mélange avec le cyproconazole. La mise sur le marché est prévue pour [...]* en France et en Italie, et pour [...]* en Belgique, en Grèce, aux Pays- Bas et en Espagne. Novartis indique que le rendement total et le rendement en sucre (du mélange) sont similaires à ceux des traitements classiques actuels. Il est clair cependant, sur la base du plan de commercialisation de la trifloxystrobine, que des ventes importantes sont attendues, pour un équivalent d'environ [...]* de la valeur totale du marché de l'EEE. De plus, il ressort du plan que Novartis considère sa position actuelle de leader sur le marché de l'EEE [...]* comme une position durable à long terme, puisque la compagnie prévoit d'atteindre [...]* (41).

(229) AstraZeneca fabrique quatre produits à base de flutriafol (un produit pur et trois mélanges de différentes combinaisons avec carbendazime) et en commercialise au moins un en Belgique, en France, en Grèce, en Italie et en Espagne respectivement. En Grèce, elle enregistre en outre des ventes marginales de produit à base de chlorothalonil. AstraZeneca devrait commercialiser l'azoxystrobine (Amistar) pour les betteraves sucrières en [...]* (selon le formulaire CO) ou [...]* (selon une réponse à un questionnaire) en Autriche, en Italie, en Allemagne et en Grèce. [...]*.

(230) L'opération de concentration entraîne un chevauchement des produits commercialisés actuellement en France, en Italie, en Espagne, en Grèce et en Belgique. Pour les raisons indiquées ci-dessous, la Commission estime que dans tous ces pays, à l'exception de la Grèce, cette opération de concentration entraînera la création d'une position dominante.

France

(231) Selon les parties, la nouvelle entité aurait des parts de marché de [70-80]* % en 1997 (N [50-60]* % + AZ [10-20]* %), [70-80]* % en 1998 (N [60-70]* % + AZ [5-10]* %) et [60-70]* % en 1999 (N [50-60]* % + AZ [10-20]* %). DuPont est son concurrent le plus direct, avec des parts de marché estimées à [10-20]* %, [10-20]* % et [10-20]* % respectivement. Sipcam détient une part de marché de [0-5]* % en 1999. Il convient de souligner que les estimations des parties pour 1997 et 1998 n'identifient pas le (les) producteur(s) représentant environ [0-5]* % du total des ventes. Pour 1999, les parties font état de ventes "non identifiées" pour [10-20]* %.

(232) Selon l'ITB (Institut technique français de la betterave industrielle), la nouvelle entité aurait une part de marché de [60-70]* % (N [50-60]* % + AZ [10-20]* %) en 1998 et [50-60]* % en 1999 (N [50-60]* % + AZ [5-10]* %). En 1998, DuPont aurait une part de marché de [20-30]* % (aucune information n'a été communiquée pour 1999). Ces estimations reposent sur quelque 500 réponses envoyées à l'Institut sur 2 000 questionnaires adressés aux producteurs français de betteraves sucrières.

(233) Toutefois, les estimations (plus élevées) des parties concernant leurs propres parts de marché ont été confirmées par des concurrents, et il est intéressant de noter que selon les chiffres d'AstraZeneca, ses ventes d'Anterès (pour lesquelles l'ITB estime la part de marché à 0 %) sont plus élevées que ses ventes d'Impact, auxquelles l'ITB attribue la totalité de la part de marché d'Astra Zeneca.

(234) On peut également mesurer l'importance des parties sur la base des recommandations données par l'ITB. Pour la saison 1999, l'ITB recommandait cinq produits différents pour un programme de traitement unique (utilisé dans environ [10-20]* % des cas). Trois de ces produits étaient commercialisés par Novartis, un par AstraZeneca et un par DuPont. Pour le programme constitué d'un double traitement (utilisé dans environ [70-80]* % des cas), l'ITB recommandait quatre produits au choix pour chaque traitement et conseillait d'alterner les produits. Sur les quatre produits T1, deux étaient commercialisés par Novartis, un par AstraZeneca et un par DuPont. Sur les quatre produits T2, trois provenaient de Novartis et un de Sipcam.

(235) En ce qui concerne les recommandations d'utilisation pour l'année 2000, sur les cinq produits destinés à un "traitement unique", deux sont commercialisés par Novartis, deux par DuPont et un par AstraZeneca. Pour un programme constitué de deux pulvérisations, sur cinq produits T1, deux sont fabriqués par DuPont et un par Novartis, AstraZeneca et BASF respectivement. Sur les quatre produits T2, trois proviennent de Novartis et un de Sipcam. Toutefois, deux produits Novartis sont recommandés "en priorité". D'autres produits mis sur le marché ne sont pas du tout recommandés: Castellan S d'Aventis, Antarès (AstraZeneca), les produits soufrés (représentant [5-10]* % du total des ventes selon l'ITB, constituant un traitement peu onéreux pour l'oïdium avec une très bonne efficacité mais une persistance moyenne) et le Microthiol spécial (TotalElf).

(236) Deux nouveaux produits sont introduits sur le marché français et mentionnés dans les recommandations pour 2000 résumées ci-dessus. Il s'agit du Monnaie de BASF (epoxiconazole + fenpropimorphe, formule identique à celle d'un produit appelé "Opus Team" pour les céréales) et l'Initial de Dupont (flusilazole + fenpropimorphe, disponible pour les céréales dans des formules différentes, mais dans les mêmes proportions). Il est donc possible que DuPont augmente sa part de marché et que BASF parvienne pour la première fois à pénétrer sur le marché français des fongicides pour betteraves sucrières. Il convient de souligner cependant que le produit de BASF est le plus cher du marché sans pour autant être le plus performant sur l'oïdium, la principale maladie ciblée par la pulvérisation T1 pour laquelle il est recommandé. Les meilleurs résultats pour l'oïdium sont obtenus avec le Spyrale de Novartis, considéré d'une manière générale comme le meilleur produit sur le marché. Par rapport aux autres recommandations T1, le Punch CS est de qualité similaire mais commercialisé à la moitié du prix. Le nouveau produit Initial de DuPont présente exactement la même efficacité et la même persistance que son prédécesseur, le Punch CS. Toutefois, il est [5-10]* % plus cher, bien qu'il reste dans le segment des "petits prix".

(237) L'ITB considère que le mélange KM + epoxiconazole de BASF est le produit le plus important attendu sur le marché français d'ici 2005. Lors des tests, il a donné d'excellents résultats pour l'oïdium et les rouilles, et une efficacité satisfaisante sur la cercosporiose (la ramulariose devient rare en France).

(238) Toutefois, Novartis espère également commercialiser son mélange trifloxystrobine + cyproconazole en France en [...]* avec des ventes attendues pour cette année de [...]* millions d'euros, et de [...]* millions d'euros en [...]*, soit une part de marché de [10-20]* %. Le mélange présente une activité comparable à celle des produits actuellement sur le marché. AstraZeneca a indiqué ne pas avoir l'intention de développer ses strobilurines en France. [...]*. De plus, à la suite de l'opération de concentration, l'azoxystrobine pourrait être combinée avec n'importe quel autre triazole de Syngenta (notamment le cyproconazole).

(239) Novartis conserve donc en permanence une part de marché élevée (plus de [50-60]* %) et, selon les informations contenues dans ses propres documents, cette part de marché restera stable à long terme compte tenu du succès attendu de son mélange à base de trifloxystrobine.

(240) La nouvelle entité consolidera donc la position de force de Novartis par l'intégration du troisième producteur le plus important (détenant une part de marché de plus de [5-10]* %) avec des produits bien établis sur le marché et avec une nouvelle substance active (l'azoxystrobine) qui, combinée avec l'un des triazoles de la nouvelle entité, devrait également devenir un produit phare. Ceci permet à la nouvelle entité de mettre au point des techniques de distribution similaires à celles qui ont été évoquées plus haut dans le cas des fongicides destinés aux céréales.

(241) Dès lors, la Commission estime que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché français des fongicides pour betteraves sucrières.

Italie

(242) Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'Italie est le deuxième marché national le plus important, avec des ventes pour 1997, 1998 et 1999 qui ont atteint respectivement [...]* euros. Pour les années 1997 à 1999, les produits de Syngenta représenteraient respectivement [60-70]* % (N [20-30]* % + AZ [20-30]* % + [10-20]* % de produits Novartis distribués par Aventis), [50-60]* % [N [20-30]* % + AZ [20-30]* % + [5-10]* % de produits Novartis distribués par Aventis) et au moins (42) [50-60]* % (N [30-40]* % + AZ [10-20]* % (43)].

(243) Le reste du marché se divise entre plusieurs producteurs locaux et internationaux comme Sipcam [5-10]* %, Isagro [5-10]* %, Dow [5-10]* %, Bayer [0-5]* %, Siapa [0-5]* %, DuPont [0-5]* % et Caffaro [0-5]* %.

(244) Selon les projets de commercialisation de Novartis, la position de force de la nouvelle entité ne peut être remise en question par l'arrivée sur le marché de nouveaux produits concurrents. Novartis prévoit que [...]* les ventes en Italie de ses produits à base de difenoconazole entre 1999 et 2002 (à partir de [...]*) représenteront plus de [10-20]* % du total du marché. Le mélange de Novartis à base de trifloxystrobine [...]*, qui remplace les produits à base de cyproconazole, représentera une autre part de [10-20]* %. Dès lors, Novartis prévoit de maintenir sa part de marché de [...]*. Même si les produits à base de flutriafol d'AstraZeneca devaient perdre une partie de leur part de marché de [10-20]* %, ce recul devrait être compensé par l'introduction de l'Amistar et [...]* ou un triazole actuel de Novartis.

(245) Dès lors, la Commission estime que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché italien des fongicides pour betteraves sucrières.

Espagne

(246) Selon les parties, entre 1997 et 1999, le marché espagnol représentait entre [...]*. Novartis augmente sa part de marché: [20-30]* % en 1997, [30-40]* % en 1998 et [30-40]* % en 1999. La part de marché d'AstraZeneca est stable, à environ [10-20]* %. La nouvelle entité détiendrait donc une part de marché d'environ [40-50]* %.

(247) La progression de Novartis s'est faite aux dépens de DuPont, qui a perdu [5-10]* % de sa part de marché (tombée de [20-30]* % à [10-20]* %). Pour les [30-40]* % restants du marché, les parties n'ont identifié aucun producteur. Il ressort de l'enquête de marché que Bayer et Cyanamid disposent chacun d'une part de marché d'environ [0-5]* %.

(248) Novartis envisage également d'introduire son mélange à base de trifloxystrobine en Espagne en [...]*, mais on ne dispose pas encore d'estimations concernant les ventes. Toutefois, ses produits à base de dinenoconazole devraient encore progresser et représenter à eux seuls une part de marché de [20-30]* % d'ici [...]*. En outre, les autres produits de sa gamme actuelle représenteraient encore près de [5-10]* % en [...]*. Par conséquent, même sans tenir compte des ventes de trifloxystrobine, Novartis estime pouvoir conserver une part de marché de [30-40]* % à plus long terme.

(249) Dès lors, uniquement avec sa gamme de produits actuelle, la nouvelle entité détiendrait à long terme environ [40-50]* % du marché, dont [30-40]* % avec les produits de Novartis et le reste avec le produit actuel d'AstraZeneca (qui représente actuellement environ [...]*). De plus, Novartis va commercialiser son nouveau mélange à base de trifloxystrobine. Si l'on tient compte des perspectives dans les autres États membres, ce produit pourrait représenter au moins [...]* du marché total. [...]*. De plus, la nouvelle entité pourra étudier la possibilité de mélanger l'azoxystrobine avec l'une des molécules phares de Novartis.

(250) Compte tenu de la capacité de la nouvelle entité de conserver sa part de marché actuelle d'environ [50-60]* %, la Commission considère que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché espagnol des fongicides pour betteraves sucrières.

Belgique

(251) Le marché belge représente [...]* euros, et l'enquête de marché a confirmé la position de force sur ce marché des parties impliquées dans l'opération de concentration. Selon les estimations fournies par les parties, Novartis détient une part de marché de [30-40 %]* (1997), [40-50 %]* (1998) et [40-50 %]* (1999). AstraZeneca a gagné du terrain entre 1997 et 1998, passant de [30-40]* % à [30-40]* %. Les données transmises par Novartis (au nom des deux parties) pour 1999 n'attribuent pas de ventes en Belgique à aucun autre concurrent identifié (tous sont "non identifiés"). Sur la base des chiffres de vente d'AstraZeneca pour 1999, on peut déduire une part de marché de [20-30]* % au minimum. La nouvelle entité détiendrait donc une part de marché de [60-70]* % en 1997, [80-90]* % en 1998 et au moins [60-70]* % en 1999.

(252) Les seuls autres concurrents sont Aventis et DuPont, avec environ [5-10]* % chacun en 1998.

(253) Il est évident que la nouvelle entité occupera une position de force dans la mesure où elle possèdera cinq (4N + 1AZ) des sept substances actives disponibles sur le marché. Cette position de force semble durable compte tenu du lancement sur le marché belge en 2003 du mélange à base de trifloxystrobine, avec des ventes qui devraient représenter [40-50]* % du total du marché selon les projections. Selon le plan de commercialisation de Novartis [...]*.

(254) Dès lors, la Commission estime que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché belge des fongicides pour betteraves sucrières.

FONGICIDES DESTINÉS AUX LÉGUMES

(255) On cultive environ 30 espèces de légumes, mais les maladies qui affectent ces cultures et/ou les produits utilisés pour les traiter sont assez similaires.

(256) Selon les parties, le total des ventes EEE en 1998 s'élève à [...]* euros, et Syngenta détient une part du marché de l'EEE de [...]* [20-30]* % (N [10-20]* % + AZ [5-10]* %). Selon le formulaire CO, les principaux marchés nationaux sont l'Espagne [...]*, l'Italie [...]* et la France [...]*.

(257) Selon les données du formulaire CO, le marché français représente [...]* euros en 1998, et Syngenta en détient [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [10-20]* %) [...]* et Aventis [...]* [30-40]* %. Il y a lieu de noter que les concurrents ont présenté des estimations sensiblement différentes pour le marché total et pour les parts de marché, et que les estimations du marché transmises par les parties pour 1999 présentent des différences significatives: Novartis estime le marché français à [...] euros* (N [10-20]* % + AZ [5-10 %]*), tandis qu'AstraZeneca l'évalue à [...]* euros, et estime sa part sur ce marché à [...]* [10-20]* % (aucune estimation n'a été fournie pour Novartis).

(258) Un document interne d'AstraZeneca de janvier 2000, destiné à préparer le lancement de l'azoxystrobine d'AstraZeneca sur le marché français des légumes (nom commercial Ortiva) contient des informations plus détaillées sur ce marché. Ce document brosse un tableau général (sur la base de données de panel pour les années 1996 à 1998) des "concurrents en termes de valeur": [...]*.

(259) Selon ce document, les dix marques les plus importantes représentent [70-80]* % du total des ventes et sept d'entre elles sont commercialisées par les parties, quatre par Novartis et trois par AstraZeneca. Les marques de Novartis sont la marque principale (Acylon) et les marques numéros trois (Pulsan), six (Score) et sept (Dithane). Les marques d'AstraZeneca sont les marques numéros cinq (Sumisclex), huit (Orzin) et neuf (Sumico). BASF possède la deuxième marque (Ronilan) et Aventis la quatrième (Rovral). Dans leur réponse, les parties affirment que les estimations de la taille du marché total qui soustendent les chiffres présentés dans ce document sont trop faibles et que cela a été confirmé par l'évaluation faite par une société française indépendante.

(260) En ce qui concerne la commercialisation de nouveaux produits, AstraZeneca introduira l'azoxystrobine sous le nom commercial d'Ortiva à partir de février 2000 dans un nombre croissant de cultures de légumes. Elle espère atteindre une part de marché de [20-30]* % pour presque toutes les cultures et [10-20]* % pour les cultures sensibles à la pourriture grise (botrytis). Au total, ceci donnerait à Ortiva une part de marché de [20-30]* %. Comme avec toutes les strobilurines, il faut lutter contre l'apparition de résistances. Dès lors, l'Ortiva doit être utilisé en alternance avec d'autres substances (Ortiva peut être utilisé pour deux pulvérisations au maximum). Compte tenu de l'ampleur de son portefeuille de produits, la nouvelle entité peut combiner la puissance de l'Ortiva (sa large portée) avec les fongicides de Novartis à base de triazole. Si l'on exprime les ventes futures attendues en pourcentage de la taille "corrigée" du marché actuel, Ortiva détiendrait une part de marché d'environ [10-20]* % en [...]*.

(261) Le potentiel des produits commercialisés récemment par les concurrents est relativement limité [secrets commerciaux des concurrents]*.

(262) Selon les projets de commercialisation de Novartis, ses produits devraient atteindre une part de marché de [20-30]* % en [...]*. AstraZeneca y ajouterait l'Ortiva (avec une part d'environ [10-20]* %) et son portefeuille de produits actuel pour lequel la société n'a pas fourni de projections relatives au potentiel de ventes.

(263) Il n'est pas nécessaire pour la Commission de décider sur la base de ces éléments si l'opération notifiée conduirait à la création d'une position dominante puisque tout problème de concurrence éventuel serait résolu par la mise en œuvre des engagements pris pour le marché français concernant le traitement de la pourriture grise (botrytis) sur la vigne.

MARCHÉ SUÉDOIS DES FONGICIDES POUR POMMES DE TERRE

(264) Selon le formulaire CO, le marché suédois des fongicides pour pommes de terre représente [...]* euros en 1997 et [...]* en 1998. En 1997, AstraZeneca détenait [60-70]* % du marché avec le fluazinam et Novartis [20-30]* % avec le Ridomil (métalaxyl + mancozèbe). Aventis avait une part de marché de [5-10]* % grâce au Tattoo (propamocarbe + mancozèbe) qu'elle venait de commercialiser, et American Cyanamid avait lancé un nouveau produit, Acrobat MZ (diméthomorphe + mancozèbe), réalisant [0-5]* % des ventes.

(265) En 1998 et 1999, Syngenta conserve une part de marché de [80-90]* % (AZ [50-60]* % + N [20-30]* %). Aventis et American Cyanamid détiennent une part de [5-10]* % chacun au cours de ces deux années. L'enquête de marché a confirmé ces estimations.

(266) Bien que la part de marché d'AstraZeneca ait diminué, celle de Novartis a quant à elle progressé. L'introduction des produits d'Aventis et d'American Cyanamid en 1997 n'a donc pas modifié la part de marché globale des parties.

(267) De plus, en 2000, Novartis a lancé un nouveau produit, l'Epok, un mélange de fluazinam et de métalaxyl-M. L'homologation de son autre produit Ridomil MZ (un mélange de métalaxyl et de mancozèbe) [...]*.

(268) Novartis a indiqué que [...]*. Selon la réponse de Novartis du 28 mars 2000, la décision avait été prise "quelques semaines auparavant", soit après l'annonce de l'opération de concentration avec AstraZeneca. On considère donc que la décision [...]* peut également être influencée par l'opération proposée dans la mesure où la nouvelle entité n'aurait pas autant à gagner de [...]* que Novartis en concurrence avec AstraZeneca.

(269) Selon les parties, les nouveaux produits tels que le famoxadone de DuPont, pur ou mélangé avec le cymoxanil, et le fenamidone d'Aventis, pur ou mélangé, présentent un profil de régulation écotoxicologique similaire à celui du fluazinam. Toutefois, il ressort de l'enquête de marché que les parts de marché de tous les nouveaux produits que les concurrents envisagent de commercialiser d'ici 2003 devraient représenter d'ici 2003 moins de [10-20]* %.

(270) Compte tenu de l'importance de la part de marché globale de la nouvelle entité [80-90 %]*; de l'addition des parts de marché substantielles ([50-60]* % + [20-30]* %); de l'introduction en 2000 d'un nouveau produit Novartis, et des parts de marché limitées attendues pour les nouveaux produits qui devraient être commercialisés d'ici 2003, la Commission considère que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché suédois des fongicides pour pommes de terre.

FONGICIDES POUR LES DIFFÉRENTES MALADIES DE LA VIGNE (OÏDIUM, MILDIOU ET POURRITURE GRISE).

(271) Les vignes sont traitées au moyen de 7 à 15 pulvérisations de fongicides par saison pour éviter les maladies. Les marchés les plus importants pour les fongicides utilisés sur la vigne concernent le traitement du mildiou (ventes de [...]* euro en Europe), de l'oïdium [...]* euros et de la pourriture grise (botrytis) [...]* euros.

Mildiou

(272) Aventis occupe la première place sur le marché de l'EEE pour le mildiou, avec une part de marché de [20-30]* %, et Syngenta détiendrait [10-20]* % (N [10-20]* % + AZ [5-10]* %) Au niveau national, la part de marché de Syngenta est inférieure à [20-30]* % en 1999 et ses principales substances actives (métalaxyl de Novartis et azoxystrobine d'AstraZeneca) réalisent des ventes nettement inférieures aux formules à base de cymoxanile (DuPont) et d'ethyl phosphite alumunium (Aventis).

Oïdium en Autriche

(273) En ce qui concerne l'oïdium, Syngenta occuperait la première position sur le marché de l'EEE avec [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [5-10]* %) en 1998 et [20-30]* % (N [20-30]* % + AZ [5-10]* %) en 1999. En 1998, Atochem détenait une part de [10-20]* % et Aventis, DuPont, Bayer et BASF [5-10]* % chacun. En 1999, Bayer détenait [10-20]* %, Atochem [5-10]* %, Aventis [5-10]* % et BASF, Dow et DuPont moins de [0-5]* % chacun.

(274) Le seul marché national sur lequel les produits de Syngenta détiendraient une part de marché de plus de [30-40]* % est le marché autrichien, d'une valeur de [...]* euros, le plus petit marché pour l'oïdium. En 1999, Novartis détenait [30-40]* % du marché autrichien ([20-30]* % avec le penconazol triazole et [5-10]* % avec le soufre), et Afaplant distribuait le pyrenifox de Novartis, qui réalisait [5-10]* %. Kwizda commercialisait le Quadris d'AstraZeneca (azoxystrobine), qui atteignait [5-10]* %. Les substances produites par Syngenta représentaient donc [40-50]* % du marché.

(275) Selon les parties, le concurrent le plus direct serait Agrolinz, qui commercialise les produits de BASF (Discus, contenant la strobilurine kresoxim-méthyl, et Kumulus, contenant du soufre), avec une part de marché de [10-20]* %. RAG détient une part de [5-10]* % avec un produit à base de soufre, Cyanamid [5-10]* %, Bayer [5-10]* % (dont [0-5]* % pour son produit à base de spiroxamine) et Aventis [0-5]* %. Afaplant commercialise un autre produit en plus du pyrenifox de Novartis, avec lequel elle détient une part de marché de [0-5]* %. Dans leur réponse, les parties indiquent que la part de marché de Bayer avec son produit à base de spiroxamine était de [10-20]* % en 1999.

(276) Comme nous l'avons indiqué plus tôt, on compte 7 à 15 pulvérisations par saison. Dans le but de lutter contre les résistances, le nombre de pulvérisations par saison est limité pour plusieurs catégories de produits. Ces recommandations de limitation de l'utilisation proviennent du FRAC. En ce qui concerne le traitement de l'oïdium sur les vignes, il est recommandé de limiter l'utilisation des DMI tels que les triazoles à quatre pulvérisations par saison. L'utilisation de strobilurines devrait également être limitée à deux des sept pulvérisations, trois des 8 à 11 pulvérisations et 4 des 12 pulvérisations ou plus. Il est préférable d'alterner les strobilurines avec des fongicides d'une autre catégorie.

(277) Les parties se trouvent dans une position unique qui leur permet de proposer aux agriculteurs des produits à base de soufre, des triazoles et des strobilurines. Le fait de disposer d'une gamme complète pour le traitement de l'oïdium leur permet de tirer profit des limitations recommandées pour les triazoles et les strobilurines. Elles peuvent ainsi utiliser le produit phare de Novartis, le Topaz, qui détient [20-30]* % du marché total et qui constitue de loin le triazole le plus populaire, pour promouvoir l'azoxystrobine, généralement considérée comme une strobilurine plus faible d'un point de vue technique dans le traitement de l'oïdium par comparaison avec le kresoxim-méthyl de BASF. Ceci est envisageable en particulier en Autriche, où l'azoxystrobine est actuellement aussi "populaire" que le kresoxim-méthyl (part de marché de ([5-10]* % chacun). Les produits à base de soufre peuvent être proposés pour les autres pulvérisations. Dans leur réponse, les parties indiquent que, à partir du moment où l'azoxystrobine est techniquement plus faible que la plupart des autres produits utilisés par les agriculteurs dans la lutte contre l'oïdium sur les vignes, l'azoxystrobine ne serait pas le premier choix des producteurs qui doivent maîtriser l'oïdium des vignes. Elles suggèrent donc qu'une telle stratégie ne pourrait aboutir dans le cas de l'azoxystrobine. Toutefois, Novartis envisage clairement d'adopter cette stratégie pour la commercialisation de sa trifloxystrobine [...]*, avec laquelle la compagnie entend réaliser une part de marché de [20-30]* % d'ici 2005.

(278) La Commission considère que, compte tenu de l'importance de la part de marché de la nouvelle entité, de sa position unique qui lui permet d'offrir une gamme complète de produits pour le traitement de l'oïdium et de l'arrivée prochaine sur le marché de la trifloxystrobine, l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché autrichien du traitement de l'oïdium sur les vignes.

Botrytis (pourriture grise)

(279) En termes de valeur, la pourriture grise constitue le plus petit des trois marchés liés aux maladies de la vigne, avec des ventes de [...]* euros dans l'EEE en 1999. Syngenta occuperait la première place sur le marché de l'EEE avec des parts de [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [10-20]* %). Aventis détient [30-40]* %. Les principaux autres concurrents sont Cyanamid ([5-10]* %), Bayer ([5-10]* %) et BASF ([5-10]* %).

(280) La France est le marché national de loin le plus important [...]* euros, suivie par l'Italie [...]* euros. Les autres marchés nationaux sont l'Allemagne [...]*, l'Espagne [...]*, le Portugal [...]*, la Grèce [...]* et l'Autriche [...]*. Les produits des deux parties sont commercialisés en France, au Portugal et en Autriche.

(281) Pour les motifs évoqués aux paragraphes 282 à 288, la Commission considère que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur les marchés français et autrichien.

Le marché français du traitement du botrytis

(282) La nouvelle entité détiendrait [50-60]* % (N [20-30]* % + AZ [20-30]* %) de ce [...]* marché. Son premier concurrent est Aventis, avec une part de marché de [30-40]* %. Philagro, BASF et Bayer possèdent chacun des parts de [0-5]* % ou moins.

(283) Parmi les dix produits disponibles sur le marché, cinq seront distribués par la nouvelle entité. Novartis vend du fludioxonil pur (Geoxe) et du fludioxonil mélangé avec du cyprodinil (Switch). AstraZeneca vend des substances produites par des tiers, deux de Sumitomo (Sumisclex et Sumico) et le fluazinam d'ISK, pour lequel elle a acheté des droits de distribution à l'échelle européenne.

(284) Aventis commercialise deux substances, dont la plus répandue sur le marché, le pyrimethanil (Scala) et l'iprodione (Rovral). Les autres concurrents commercialisent un produit chacun. Selon les parties, le principal avantage du pyrimethanil d'Aventis (part de marché de [20-30]* %) réside dans le fait qu'il bénéficie d'une tolérance d'importation aux États-Unis et que les ventes augmentent encore. Toutefois, cette croissance attendue ne se fera pas aux dépens de la gamme Novartis, puisque les documents internes concernant la commercialisation annoncent également une progression des ventes. De plus, le fluazinam commercialisé depuis peu devrait atteindre une part de marché de [5-10]* %. On peut donc conclure que la part de marché de l'entité issue de la concentration se maintiendra à long terme.

(285) La nouvelle entité disposera d'un vaste éventail de produits. Cela permettra à Syngenta de positionner ses produits d'une manière optimale face aux deux produits d'Aventis. De plus, deux de ses produits sont commercialisés depuis peu.

(286) Compte tenu de l'importance de la part de marché combinée des parties, de l'ampleur de leur gamme de produits, du fait que deux de ces produits ont été commercialisés récemment et disposent donc d'un potentiel de croissance significatif, la Commission considère que l'opération qui lui a été notifiée entraînera la création d'une position dominante sur le marché français du traitement du botrytis.

Le marché autrichien du traitement du botrytis

(287) Novartis est clairement le leader du marché avec sa marque Switch qui détient une part de [50-60]* %. Les ventes de produits d'AstraZeneca à base de chlorothalonil (Provin) par le fabricant/distributeur autrichien Kwizda représentent une autre part de marché de [5-10]* %. La nouvelle entité disposerait donc d'une part de marché de [50-60]* %. Son principal concurrent est Bayer, avec une part de marché de [10-20]* %, tandis qu'Agrolinz, Aventis et Cyanamid disposent chacun d'une part de marché de moins de [5-10]* %. Un concurrent envisage de commercialiser un nouveau produit sur ce marché avant la fin de 2003. Toutefois, les prévisions de ventes n'ont pas été communiquées.

(288) Dès lors, la Commission estime que l'opération notifiée entraînera la création d'une position dominante sur le marché autrichien du traitement du botrytis.

C.3 HERBICIDES

HERBICIDES POUR LE MAÏS

Culture du maïs et contrôle des adventices

(289) La culture du maïs est une activité agricole importante en Europe. La capacité des agriculteurs à maîtriser la prolifération des mauvaises herbes qui nuisent au rendement constitue un facteur déterminant pour la culture du maïs. Des traitements qui échouent totalement ou partiellement pourraient entraîner des pertes de rendement de l'ordre de [20-30]* %. Certains facteurs spécifiques de la culture du maïs influencent les possibilités de contrôle des adventices.

(290) Le maïs est une plante qui se développe lentement par rapport à celles qui l'entourent. Dès lors, dans les premiers stades de sa croissance, les mauvaises herbes ont un impact particulièrement néfaste sur son développement, car elles privent les jeunes plantes de maïs de quantités importantes de nutriments et de lumière. Il faut donc supprimer cette concurrence, surtout dans les premières phases de la croissance du maïs.

(291) Le sol et les conditions climatiques influencent la croissance du maïs, tout comme la situation, la gamme et la dynamique des adventices, et par conséquent l'utilisation d'herbicides. Dans le sud de l'Europe, selon les statistiques, les températures qui règnent à partir du semis permettent une croissance plus rapide du maïs, et dès lors, la période pendant laquelle il est essentiel que l'agriculteur contrôle la concurrence des mauvaises herbes est plus courte. Dans ces conditions, le traitement de prélevée est une solution adéquate pour le contrôle des adventices. Dès lors, la plupart des agriculteurs dans des pays comme la France et l'Italie procèdent à des applications d'herbicides de prélevée, suivies le cas échéant d'un traitement de post-levée.

(292) Dans le nord de l'Europe, la situation est légèrement différente. Les régions plus septentrionales connaissent généralement de plus longues périodes de température plus fraîche à partir du semis, de sorte que la croissance est plus lente, qu'il faut plus longtemps pour que la culture couvre les champs et que la probabilité d'une réapparition des mauvaises herbes au cours de cette période est plus élevée. Dans ces conditions, des traitements précoces de post-levée (avant l'apparition de quatre à cinq feuilles de maïs) constituent la solution optimale. Aussi ces traitements sont-ils largement utilisés dans des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas. Il n'est pas possible de miser uniquement sur des traitements de post-levée appliqués plus tard, car cela entraînerait des pertes de rendement trop importantes dans la culture du maïs. Dans les pays septentrionaux, le choix s'opère essentiellement entre les produits appliqués en post-levée de manière précoce et les produits appliqués en post-levée au sens strict du terme (44).

(293) En fait, les différences entre les programmes d'application d'herbicides sur les cultures de maïs dans les pays de l'EEE sont également liées à l'homologation des différentes substances actives. Dans les pays où l'atrazine, un herbicide à large spectre, d'un bon rapport coût/efficacité et qui a toujours occupé une place importante, est encore homologué (France et Espagne), ce produit est utilisé pour la grande majorité des cultures de maïs, soit pur soit en mélange, pour améliorer les performances du programme de traitement. Parmi les herbicides antigraminées traditionnels, les acétanilides (métolachlore, alachlore, diméthénamide, acétochlore, flufenacet), l'alachlore est interdit en Allemagne et en Italie, tandis que l'acétochlore est homologué uniquement en Espagne et en France. Par ailleurs, dans les pays où l'atrazine est interdit (Allemagne, Italie, Pays-Bas, Danemark), les agriculteurs ont tendance à utiliser plus de produits de postlevée, en particulier pour le contrôle des dicotylédones.

(294) D'une manière générale, il apparaît que dans tous les principaux pays cultivant le maïs en Europe on observe une augmentation de la pression des adventices et une diversité croissante d'annuelles (graminées et dicotylédones) et de vivaces. Par conséquent, les stratégies pour le contrôle des adventices dans les cultures de maïs deviennent plus complexes. Souvent, elles impliquent l'utilisation combinée de produits de prélevée et de post-levée afin de contrôler à la fois les graminées et les dicotylédones. Dès lors, les agriculteurs ont tendance à mettre en œuvre une stratégie de contrôle non ciblée, en utilisant des produits à large spectre et des mélanges de produits différents.

Marchés européens des herbicides pour maïs et parts de marché des parties

(295) Le marché européen des herbicides pour maïs est un marché très vaste, dont les ventes représentent [...]* euros. Au niveau de l'EEE, il s'agit du deuxième marché le plus important pour les herbicides, après celui des herbicides pour les cultures de céréales. Dans l'EEE, trois pays concentrent quelque [70-80] % des ventes d'herbicides pour le maïs: la France ([...]* euros), l'Allemagne ([...]* euros) et l'Italie ([...]* euros). L'Autriche, les Pays- Bas et l'Espagne sont trois marchés de taille similaire pour les herbicides pour maïs, d'une valeur de [...]* euros. Les autres marchés, de plus petite taille, sont la Belgique, le Portugal, la Grèce, le Danemark et le Royaume-Uni. En Finlande, en Irlande, en Suède, au Luxembourg, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein, la culture du maïs est insignifiante du point de vue économique, et l'utilisation d'herbicides l'est donc également.

(296) En ce qui concerne la vente d'herbicides pour maïs au niveau de l'EEE, les parties estiment détenir une part de marché de [40-50]* % (N [20-30]* % + AZ [10-20]* %) avec des ventes de [...]* euros et des variations nationales allant de [30-40]* % en Autriche jusqu'à [60-70]* % aux Pays-Bas. Les concurrents ont transmis des données qui confirment dans l'ensemble les estimations des parties pour l'EEE. Le tableau suivant donne un aperçu détaillé des parts de marché pour chaque pays (45).

EMPLACEMENT TABLEAU

(297) Pour l'ensemble de l'EEE, Aventis occupe la deuxième place, avec une part de marché d'environ [10-20]* % (sur les marchés nationaux, la situation varie de [0-5]* % en Belgique jusqu'à [20-30]* % en Autriche). Les autres concurrents importants sont BASF, avec une part de marché de [5-10]* %, DuPont, Monsanto et American Cyanamid (avec des parts respectives légèrement inférieures) et Bayer et Dow avec des parts de marché nettement moins importantes.

(298) En 1999, les ventes totales d'herbicides pour maïs dans l'EEE sont restées relativement stables par rapport à l'année précédente, pour un montant de [...]* euros. Il ressort des informations préliminaires à la disposition de la Commission que la part de marché globale des parties au niveau de l'EEE est elle aussi restée stable à [40-50]* %. Novartis a perdu du terrain (de [20-30]* % à [20-30]* %), mais AstraZeneca a vu sa part de marché augmenter (de [10-20]* % à [10-20]* %).

(299) Comme nous l'avons indiqué au paragraphe 295, les trois marchés les plus importants pour les herbicides pour maïs sont la France, l'Allemagne et l'Italie. Ils représentent près de [70-80]* % du total des ventes d'herbicides pour maïs au niveau de l'EEE. Ces marchés ont fait l'objet de nombreuses études et sont décrits d'une manière plus détaillée. Les marchés nationaux plus restreints pour lesquels la concentration entraînera la création ou le renforcement d'une position dominante seront également brièvement décrits.

Marché français des herbicides pour maïs

(300) En France, les parties estiment que les ventes totales d'herbicides pour maïs en 1998 étaient d'environ [...]* euros. Selon leurs estimations, elles détiennent une part de marché cumulée de [50-60]* % (N [20-30]* % + AZ [20-30]* %), contre [5-10]* % pour BASF et [5-10]* % pour Aventis. Aucune information n'a été communiquée concernant les autres concurrents. Selon les réponses des concurrents consultés dans le cadre de l'enquête de marché effectuée par la Commission (BASF, Aventis, Bayer, DuPont, Dow et American Cyanamid), la taille du marché en 1998 était probablement légèrement supérieure aux estimations effectuées par les parties. Une seule entreprise a communiqué une valeur de marché inférieure à l'estimation des parties. Sur cette base, la part de marché de Syngenta serait légèrement inférieure à la part annoncée de [50-60]* %, et serait de l'ordre de [40-50]* %. L'enquête de marché a confirmé les parts de marché détenues par BASF et Aventis et identifié des parts de marché de [10-20]* % pour Monsanto, [5-10]* % pour DuPont, [5-10]* % pour American Cyanamid, [0-5]* % pour Dow et [0-5]* % pour Bayer. (301) Il ressort des informations préliminaires dont la Commission dispose que les parts de marché cumulées des parties en France ont légèrement progressé en 1999, passant de [50-60]* % à [50-60]* %. Novartis a perdu du terrain (de [20-30]* % à [20-30]* %), mais AstraZeneca a progressé (passant de [20-30]* % à [20-30]* %).

Marché allemand des herbicides pour maïs

(302) En Allemagne, les parties estiment que les ventes totales d'herbicides pour maïs en 1998 étaient d'environ [...]* euros. Selon leurs estimations, elles détiennent une part de marché cumulée de [40-50]* % (N [30-40]* % + AZ [5-10]* %), contre [10-20]* % pour BASF et [10-20]* % pour Aventis. Aucune information n'a été communiquée concernant les autres concurrents. L'enquête de marché effectuée par la Commission indique que la taille du marché en 1998 était probablement légèrement supérieure aux estimations des parties. Sur cette base, la part de marché de Syngenta serait légèrement inférieure aux estimations des parties, et représenterait environ [40-50]* %. La part de marché de [10-20]* % indiquée pour BASF est exacte, mais la part de marché d'Aventis est inférieure, et atteint environ [5-10]* %. L'enquête de marché a également permis d'identifier des parts de marché de [5-10]* % pour DuPont, [5-10]* % pour Bayer, [5-10]* % pour American Cyanamid, [0-5]* % pour Dow et [0-5]* % pour Monsanto.

(303) En 1999, il ressort des informations préliminaires dont la Commission dispose que la part de marché globale des parties a quelque peu diminué pour s'établir à [40-50]* %. Novartis a perdu du terrain (de [30-40]* % à [30-40]* %), mais AstraZeneca a progressé (passant de [5-10]* % à [10-20]* %).

Marché italien des herbicides pour maïs

(304) Les parties estiment le total des ventes sur le marché italien des herbicides pour maïs à quelque [...]* euros en 1998. Selon leurs estimations, Syngenta comptait une part de marché de [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [10-20]* %) et Aventis [10-20]* %. Aucune information n'a été communiquée concernant les autres concurrents. L'enquête de marché effectuée par la Commission indique que la taille du marché en 1998 était probablement légèrement inférieure aux estimations des parties. Sur cette base, la part de marché de Syngenta serait légèrement supérieure aux estimations des parties et se situerait à environ [30-40]* %. Selon l'enquête de marché, Aventis détenait une part de [10-20]* %, DuPont [5-10]* %, American Cyanamid [5-10]* %, Dow [0-5]* % et Bayer [0-5]* %. La présence de BASF sur le marché italien est très faible.

(305) En 1999, il ressort des informations préliminaires dont la Commission dispose que la part de marché globale des parties a quelque peu diminué, passant de [30-40]* % à [20-30]* %. Novartis a perdu du terrain (de [20-30]* % à [10-20]* %), de même qu'AstraZeneca (passé de [10-20]* % à [10-20]* %).

Marchés plus restreints pour les herbicides pour maïs

(306) Les parties estiment le marché néerlandais des herbicides pour maïs à [...]* euros en 1998, dont [60-70]* % seraient détenus par Syngenta (N [30-40]* % + AZ [30-40]* %). BASF dispose d'une part de marché de [10-20]* %, Aventis de [10-20]* %. Dans l'ensemble, l'enquête de marché a confirmé ces chiffres. En 1999, il apparaît que la part de marché combinée des parties est restée stable: [60-70]* % (N [20-30]* % + AZ [30-40]* %).

(307) Les parties estiment le marché belge des herbicides pour maïs à [...]* euros en 1998, dont [50-60]* % seraient détenus par Syngenta (N [20-30]* % + AZ [30-40]* %). BASF disposerait d'une part de marché de [10-20]* %, Aventis de [0-5]* %. Ces estimations sont confirmées par l'enquête de marché. Les autres concurrents identifiés par l'enquête de marché sont DuPont ([10-20]* %), American Cyanamid ([5-10]* %) et Monsanto ([5-10]* %) En 1999, il apparaît que la part de marché combinée des parties a augmenté jusqu'à [50-60]* % (N [20-30]* % + AZ [30-40]* %).

(308) En Autriche ([30-40]* %), au Danemark ([40-50]* %) et au Royaume-Uni ([40-50]* %) Novartis disposait de parts de marché importantes [...]*. Toutefois, dès lors que la présence d'AstraZeneca dans ces pays était pratiquement nulle cette année-là, ces marchés ne subissent pas les effets de la concentration. Bien que la part de marché et le chevauchement soient importants pour le marché portugais ([40-50]* %, soit N [20-30]* % + AZ [10-20]* %), il n'est pas nécessaire que la Commission détermine sur la base de ces éléments si l'opération qui lui a été notifiée conduit à la création d'une position dominante, puisque tout problème de concurrence éventuel serait résolu par la mise en œuvre des engagements pris pour les marchés nationaux des herbicides pour maïs sur lesquels la concentration entraînerait la création d'une position dominante.

(309) Compte tenu des parts de marché substantielles dont la nouvelle entité disposera, tant au niveau de l'EEE ([40-50]* %) que sur les marchés français, allemand, néerlandais et belge (où les positions des parties se chevauchent) et du fait que la nouvelle entité sera au moins quatre fois plus grande que son concurrent le plus direct au niveau de l'EEE, on peut imaginer que l'opération de concentration entraînera la création d'une position dominante sur les marchés des herbicides pour maïs dans ces pays.

(310) Cette conclusion est corroborée par l'enquête de marché réalisée auprès des clients, des concurrents, des consultants et des associations d'agriculteurs. Un nombre important de personnes interrogées ont exprimé leur inquiétude au sujet de la position de la nouvelle entité sur le marché des herbicides pour maïs. Tous les commentaires soulignent que la position importante qu'occupent les parties en termes de parts de marché sera encore renforcée par la présence de leurs produits sur tous les segments du marché des herbicides pour maïs: produits de prélevée et de post-levée, contrôle des graminées et des dicotylédones.

(311) Comme nous l'avons indiqué dans la partie consacrée à la définition des marchés de produits, les herbicides pour dicotylédones ne peuvent se substituer aux herbicides pour graminées et inversement. Seuls les produits à large spectre donnent lieu à une concurrence entre les deux extrêmes du marché, mais les principales contraintes de concurrence sont imposées à l'intérieur des segments respectifs du contrôle des graminées et du contrôle des dicotylédones. Dans la décision relative au moment auquel le traitement doit être effectué, en prélevée ou en post-levée, il apparaît également que la relation entre les deux gammes de produits disponibles, les herbicides de prélevée et de post-levée, ne repose pas uniquement sur la possibilité de substitution, mais également sur la complémentarité possible. Dès lors, même en ce qui concerne le moment choisi pour le traitement, les principales contraintes de concurrence sont imposées à l'intérieur des segments respectifs: contrôle de prélevée et contrôle de post-levée.

(312) Pour procéder à une analyse adéquate de l'impact de l'opération de concentration des parties sur la concurrence, il faut déterminer également l'importance de la position des parties dans chacun des segments. De plus, dès lors que les segments sont partiellement complémentaires, à la fois du point de vue des espèces (graminées/ dicotylédones) et du point de vue du moment auquel le traitement est effectué (prélevée/post-levée), il convient de déterminer l'importance de la position des parties dans tous les segments.

Les quatre segments du contrôle des adventices dans la culture du maïs

(313) Syngenta disposera d'une gamme de produits "idéale", permettant de contrôler parfaitement les graminées et les dicotylédones, et d'effectuer des traitements de prélevée et de post-levée. On peut s'en rendre compte en comparant la gamme de substances actives commercialisées par Syngenta avec l'ensemble des substances actives importantes disponibles sur le marché ou qui seront largement disponibles dans un avenir proche (acétochlore, s-métolachlore, isoxaflutole, mésotrione). Le tableau suivant illustre cette comparaison. Il a été composé sur la base des données transmises par les parties et par les personnes qui ont répondu au questionnaire. Il couvre toutes les substances actives qui, selon les parties, jouent un rôle prépondérant dans le contrôle d'au moins une des 30 variétés les plus importantes de graminées et de dicotylédones rencontrées en Europe (46) (47).

EMPLACEMENT TABLEAU

(314) En ce qui concerne la puissance des substances actives individuelles sur lesquelles les produits d'AstraZeneca et Novartis sont basés, les parties et leurs concurrents ont été invités à identifier les substances les plus efficaces pour les principalaux adventices présentes dans la culture du maïs en Europe (48). Il ressort de cette enquête (qui figure dans la communication des griefs), que les principaux herbicides pour le maïs sont ou seront basés sur les substances actives suivantes: pour les traitements de prélevée, l'acétochlore (AZ/Monsanto), le s-métolachlore (N), le mésotrione (AZ), l'isoxaflutole (Aventis) et pour les traitements de post-levée: le sulcotrione (AZ), le mésotrione (AZ), le nicosulfuron (ISK/AZ/Aventis/BASF) et le dicamba (N/générique). L'analyse du portefeuille d'herbicides de Syngenta montre clairement qu'elle possède une gamme unique par le nombre de produits et par la présence des principales substances actives permettant de contrôler efficacement les mauvaises herbes dans la culture de maïs. De plus, le portefeuille de produits de Syngenta comportera au moins quatre autres substances actives, à savoir le pyridate, le prosulfuron, l'atrazine et la terbuthylazine.

Parts de marché actuelles des parties dans les différents segments

(315) Les tableaux des paragraphes 316, 317 et 318 montrent dans quelle mesure l'efficacité des produits actuels des parties sur les principales espèces d'adventices se traduit en parts de marché pour les différents segments, à savoir le contrôle des graminées et des dicotylédones, les traitements de prélevée et de post-levée. Les parts de marché indiquées correspondent à l'année 1999 et résultent de l'addition des ventes d'herbicides pour graminées et d'herbicides à large spectre pour le contrôle des graminées et des ventes d'herbicides pour dicotylédones et d'herbicides à large spectre pour le contrôle des dicotylédones (49).

(316) La nouvelle entité possédera les parts de marché suivantes pour les différents segments sur l'ensemble du territoire de l'EEE:

EMPLACEMENT TABLEAU

(317) En France, le plus grand marché national, la nouvelle entité détiendra les parts de marché suivantes:

EMPLACEMENT TABLEAU

(318) En Allemagne, deuxième marché national le plus important, la nouvelle entité possédera les parts de marché suivantes pour les différents segments:

EMPLACEMENT TABLEAU

(319) Il ressort de ces tableaux que la position globale des parties n'est pas seulement très forte sur l'ensemble du marché des herbicides pour maïs, mais qu'elle est aussi très forte dans chacun des quatre segments de ce marché: le traitement de prélevée pour le contrôle des graminées, le traitement de post-levée pour le contrôle des graminées, le traitement de prélevée pour les dicotylédones et le traitement de post-levée pour les dicotylédones. Dans certains pays, les parties occupent une position extrêmement forte dans un ou plusieurs segments du marché. En France, par exemple, [90-100]* % des ventes de produits pour le contrôle de post-levée des graminées sont réalisées soit par AstraZeneca (avec le nicosulfuron), soit par Novartis (avec l'atrazine). Les parties détiennent également des parts de [70-80]* % pour l'ensemble des traitements de post-levée. En Allemagne, Novartis occupe une position particulièrement forte pour les traitements de prélevée (avec ses produits à large spectre basés sur le métolachlore, la terbuthylazine et le pyridate). AstraZeneca n'est pas présente en Allemagne, du moins pas encore. Aux Pays-Bas (pour lesquels aucun tableau n'a été présenté), les parties détiendront [50-60]* % du segment du contrôle des graminées et [60-70]* % du contrôle des dicotylédones. En Belgique, les parties posséderont [60-70]* % du contrôle de postlevée des dicotylédones, tandis qu'en Autriche elles représenteront [40-50]* % du contrôle de prélevée des graminées.

(320) Les parties possèdent trois produits importants, nouveaux ou récents, qui devraient encore consolider la position de force qu'elles occupent actuellement sur le marché: l'acétochlore, le s-métolachlore et le mésotrione.

Nouveaux produits des parties pour le contrôle de prélevée des graminées

(321) Le portefeuille d'herbicides pour maïs de la nouvelle entité comporte deux substances importantes pour le contrôle de prélevée des graminées dans les cultures de maïs, qui ont été mises sur le marché récemment ou qui le seront dans un avenir proche: l'acétochlore et le s-métolachlore.

Acétochlore

(322) AstraZeneca et Monsanto se partagent l'homologation de la substance active acétochlore en Europe. À l'heure actuelle, les produits à base d'acétochlore ne sont commercialisés qu'en Espagne (depuis 1995) et en France (depuis 1999). D'autres marchés devraient suivre, notamment l'Allemagne et l'Italie en [...]*. L'enquête de marché a montré que l'acétochlore pourrait occuper une place importante en Europe comme c'est déjà le cas aux États-Unis. Il a obtenu une part de marché de [10-20]* % sur le marché américain des herbicides pour maïs, essentiellement au détriment de l'alachlore de Monsanto, qui occupait autrefois la première position (50). Il est probable que l'acétochlore détrône l'alachlore sur le marché européen également. À l'heure actuelle, l'alachlore est homologué pour le maïs en France, en Italie, au Portugal et en Espagne. En France, le marché le plus important pour le maïs, les ventes d'alachlore représentent environ [...]* euros, soit une part de marché de [10-20]* % pour le maïs. En Italie, le troisième marché le plus important pour le maïs, les ventes d'alachlore représentent environ [...]* euros, soit une part de marché de [10-20]* %. La part de marché de l'acétochlore devrait donc augmenter d'une manière significative dans la Communauté (51).

(323) Le fait qu'AstraZeneca et Monsanto se partagent l'homologation de la substance active acétochlore en Europe s'explique de la manière suivante. Bien que l'on reconnaisse le potentiel de l'acétochlore depuis le milieu des années 80 déjà, sa commercialisation a été longtemps retardée en raison des problèmes techniques liés aux phytoprotecteurs. Ces derniers sont des substances chimiques incorporées dans certaines préparations d'herbicides afin de réduire l'action de l'herbicide sur la culture et de réduire le risque de préjudice pour la culture. Ce sont donc les phytoprotecteurs qui permettent de commercialiser les herbicides qui, en leur absence, ne pourraient être mis sur le marché compte tenu du risque de préjudice phytotoxique pour les cultures. Il est difficile de trouver les phytoprotecteurs, leur développement nécessite de nombreuses années et les essais sur champ et les études concernant la régulation entraînent des coûts substantiels (52).

(324) Compte tenu des problèmes liés au brevet ainsi que des coûts élevés et de la complexité de réunir les données nécessaires pour obtenir les autorisations à la fois pour l'acétochlore et pour le phytoprotecteur correspondant, Monsanto et Zeneca ont conclu un accord pour l'homologation des produits à base d'acétochlore. Ce partenariat a permis d'obtenir des autorisations pour les produits à base d'acétochlore en Espagne (une pour AstraZeneca avec son phytoprotecteur dichlormid et une pour Monsanto avec son phytoprotecteur MON-4660) et en France, bien que, dans ce pays, l'autorisation n'ait été accordée que pour le produit contenant le phytoprotecteur dichlormid d'AstraZeneca. Monsanto indique qu'il est peu probable qu'elle dispose de son propre phytoprotecteur pouvant être homologué en France et dans les autres pays d'ici [secret commercial Monsanto]*. D'une manière générale, cette situation permet à AstraZeneca de contrôler entièrement le marché de l'acétochlore en Europe (53).

s-métolachlore

(325) Le s-métolachlore est étroitement lié au métolachlore. Le métolachlore a été découvert et breveté en tant qu'herbicide au début des années 70. Utilisé sur champ, le produit a donné d'excellents résultats dans le contrôle des graminées et, combiné à un phytoprotecteur, une bonne tolérance de la culture pour les principales espèces cultivées, y compris le maïs. Mis sur le marché en 1976, il a finalement été homologué dans plus de 90 pays pour plus de 70 cultures. On savait depuis le début qu'il s'agissait d'une molécule constituée d'une partie active (s-isomère) et d'une partie relativement inactive (r-isomère) dans une proportion 50:50. Ce n'est qu'à la fin des années 80 que l'on a pu, grâce à de nouvelles techniques de synthèse, produire sélectivement l'isomère actif uniquement (technique brevetée par Novartis). Comme la nouvelle substance active est basée sur le s-isomère du métolachlore, on l'appelle s-métolachlore. Le s-métolachlore donne les mêmes résultats avec [60-70]* % de la quantité initiale de métolachlore utilisée. Puisqu'il peut être utilisé à plus petites doses, le s-métolachlore est moins nocif pour l'environnement que le métolachlore (aux États-Unis, il fait partie des antiparasitaires à risque réduit). La nouvelle molécule a obtenu ses premières homologations aux États-Unis en 1997, et le processus de remplacement du métolachlore par le s-métolachlore sera terminé en 2003 en Europe.

(326) Le motif le plus important à la base de la commercialisation du s-métolachlore réside peut-être dans le fait qu'il permet de supprimer l'homologation du métolachlore, et de contrer ainsi la concurrence des génériques dans ce domaine. Si la suppression de l'homologation n'est pas une condition suffisante pour protéger le segment de marché du métolachlore face aux génériques, puisque des tiers peuvent de nouveau faire homologuer le métolachlore, selon un document de Novartis au sujet de la stratégie à suivre après la suppression de l'homologation [...]*. Le même document relatif à la stratégie à suivre après la suppression de l'homologation préconise donc l'action suivante: [...]* (54).

(327) D'autres documents internes de Novartis clarifient eux aussi le rôle du s-métolachlore en remplacement du métolachlore, indiquant que [...]*. Dans ce contexte, l'opportunité commerciale suivante est évoquée: [...]*.

(328) En Europe, le brevet pour le s-métolachlore expirera en 2002, mais la protection des données continuera d'écarter les fabricants de génériques, tout comme les nombreux brevets concernant les préparations. En termes de valeur, on prévoit que le s-métolachlore pourra reprendre totalement la place occupée par le métolachlore et préserver ainsi la position de force de Novartis dans ce domaine: [...]* (55). En particulier, il est probable que [...]* (56).

(329) L'acétochlore et le (s)métolachlore seront en concurrence à la tête du segment du contrôle des graminées en prélevée. L'acétochlore et le métolachlore sont les herbicides les plus puissants de la catégorie de produits chimiques des acétalinides (qui comprend également l'alachlore, le diméthénamide et le flufenacet). L'expérience des États-Unis laisse également penser que la concurrence à l'intérieur du segment des herbicides antigraminées de prélevée se livre essentiellement entre l'acétochlore et le métolachlore. On peut remarquer dans les documents internes de Novartis qu'une des raisons avancées pour substituer le s-métolachlore au métolachlore concerne la concurrence (future) de [...]* (57). Les documents internes d'AstraZeneca indiquent également que le métolachlore constitue [...]* (58). La combinaison des deux principaux herbicides antigraminées de prélevée pour la culture du maïs donnerait un avantage incomparable dans ce segment.

Nouveau produit commercialisé par les parties pour le contrôle des dicotylédones

(330) L'introduction du mésotrione d'AstraZeneca constitue le développement le plus important du portefeuille de la nouvelle entité pour les herbicides utilisés pour les dicotylédones dans les cultures de maïs.

Mésotrione

(331) AstraZeneca commercialisera prochainement des produits à base de mésotrione, une nouvelle substance active. L'homologation pour l'EEE est prévue pour l'année [...]* et le lancement à grande échelle est attendu pour l'année [...]*. Le mésotrione présente un profil technique unique, et permet un contrôle exceptionnel des dicotylédones. Selon des documents internes, [...]* (59). Ce produit est le seul à pouvoir être utilisé en traitement de prélevée et de post-levée, mais il sera essentiellement positionné [...]* (60). Aux États-Unis, il fait partie des antiparasitaires à risque réduit. Novartis attend beaucoup de ce produit: selon des documents internes, le mésotrione pourrait être plus compétitif que [...]* (61).

(332) On considère que le mésotrione prendra une part de [5-10]* % du marché mondial des herbicides pour maïs d'ici [...]*, dont [10-20]* % de traitements de post-levée et [0-5]* % de traitements de prélevée (62). En Europe, le mésotrione devrait [...]* (63). Il ressort de l'analyse des propriétés techniques et des commentaires d'un concurrent que le mésotrione et le sulcotrione sont très similaires, si ce n'est qu'ils doivent être appliqués à des moments différents, le mésotrione pouvant également être utilisé en traitement de prélevée, tandis que le sulcotrione ne peut être appliqué qu'en post-levée. Le [...]* du sulcotrione [...]* est en soi une indication de la puissance du produit, puisque le sulcotrione est actuellement l'herbicide le mieux vendu d'AstraZeneca pour les cultures de maïs ([50-60]* % des ventes) et que cette substance active est protégée par un brevet [...]* (64). En d'autres termes, lorsque le sulcotrione ne sera plus protégé par le brevet, la nouvelle substance, le mésotrione, aura remplacé le sulcotrione sur le marché, de sorte que l'homologation du sulcotrione pourra être supprimée, et qu'il sera beaucoup plus difficile pour les producteurs de génériques de commercialiser le sulcotrione. Cette stratégie ressemble fortement [...]*.

(333) [...]* Dès lors, selon des documents internes, le mésotrione sera également utilisé dans des mélanges prometteurs avec [...]* (65). Par conséquent, le total des ventes d'acétochlore va [...]* (66). Enfin, la production de mésotrione présente une structure de coûts plus favorable que celle du sulcotrione, ce qui entraîne un avantage concurrentiel supplémentaire.

Arguments avancés par les parties

(334) Les parties affirment que les parts de marché globales de Novartis et AstraZeneca devraient diminuer pour un certain nombre de raisons.

(335) Tout d'abord, les portefeuilles de produits de Novartis et d'AstraZeneca comportent un certain nombre de produits plus anciens qui devront être de nouveau homologués dans un avenir proche. Sans nouvelle homologation, ces produits ne pourront plus être vendus dans la Communauté. Étant donné que les normes à respecter pour pouvoir homologuer une nouvelle fois le produit ont été relevées, tant au niveau national qu'à l'échelle européenne, il pourrait être difficile d'homologuer à nouveau les produits de Novartis à base d'atrazine en France, ainsi que le métolachlore aux Pays-Bas.

(336) En effet, l'atrazine a perdu son homologation en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas en raison de ses propriétés relativement nocives pour l'environnement. Toutefois, bien que l'atrazine risque un jour de perdre son homologation en France, il n'est pas certain qu'elle la perde dans un avenir proche. Jusqu'ici, les autorités françaises n'ont rien annoncé dans ce sens. Il convient de souligner que les instructions données par Novartis en 1999 à son siège national en France ne font pas état de l'existence de problèmes pour l'atrazine, bien au contraire, en fait: [...]*.

(337) En outre, on ne peut surestimer l'incidence d'une suppression éventuelle de l'homologation de l'atrazine en France sur la place occupée par les parties sur le marché. On peut s'attendre notamment à ce qu'une part substantielle des ventes d'atrazine, un herbicide à large spectre susceptible d'être utilisé à la fois en traitement de prélevée et en traitement de post-levée, soient transférées vers un ou plusieurs produits spécifiques des quatre segments de produits (prélevée et post-levée, graminées et dicotylédones) et en particulier vers des combinaisons de ces produits. Comme nous l'avons indiqué dans la partie consacrée à la culture du maïs et au contrôle des adventices, dans les pays où l'atrazine est interdit, les agriculteurs ont tendance à utiliser davantage de produits de post-levée pour le contrôle des dicotylédones. Ceci a permis à AstraZeneca d'augmenter sa part de marché en favorisant l'utilisation de sulcotrione et de nicosulfuron dans les mélanges en cuve, pour les traitements de post-levée. En France également, selon un concurrent, les propriétés de l'atrazine plus nocives pour l'environnement ont déjà permis à AstraZeneca d'augmenter sa part de marché de cette manière. De plus, il est utile de souligner que selon des documents internes d'AstraZeneca, le mésotrione, nouveau produit prometteur pour les dicotylédones, sera notamment utilisé dans des mélanges en combinaison avec [...]* (67). Il est donc probable que la combinaison mésotrione-[...]* utilisée spécifiquement pour les traitements de prélevée permettra elle aussi de compenser dans une large mesure la diminution éventuelle des ventes d'atrazine dues à la suppression (éventuelle) de l'homologation. Ceci est d'autant plus vraisemblable que les producteurs actuels d'atrazine sous forme générique (voir ci-dessous) ne disposent pas, à l'inverse de Syngenta, d'une solution de rechange susceptible de remplacer l'atrazine dans les traitements de prélevée ou de post-levée.

(338) En ce qui concerne les mélanges d'autres substances actives avec l'atrazine, la suppression de l'homologation de l'atrazine serait moins grave dans la mesure où la terbuthylazine constitue une solution de remplacement acceptable. Bien que la terbuthylazine soit une substance assez ancienne et ne soit plus protégée par un brevet, elle a été introduite sur le marché du maïs au début des années 90 seulement, justement parce que l'atrazine était interdit en Allemagne et en Italie. La terbuthylazine présente le même spectre que l'atrazine, mais son activité est plus faible. Il est peu probable qu'elle soit interdite dans les herbicides pour maïs, surtout dans les mélanges (le fait de mélanger des ingrédients actifs permet généralement aux fabricants de mieux contrôler les proportions dans lesquelles les agriculteurs utilisent les produits; c'est pour cette raison que Novartis a également décidé de vendre la terbuthylazine uniquement en mélange, et non comme produit pur).

(339) En ce qui concerne le métolachlore aux Pays-Bas, Novartis a l'intention de [...]*. Comme on l'a constaté plus haut dans la section consacrée au s-métolachlore, la stratégie de Novartis consiste à [...]*. Par ailleurs, le s-métolachlore est étroitement lié au métolachlore mais peut être utilisé dans des dosages nettement inférieurs, de sorte qu'il est moins néfaste pour l'environnement. On ne prévoit pas de problèmes pour l'homologation du s-métolachlore.

(340) Deuxièmement, les parties affirment que plusieurs fabricants de génériques produisent certains de leurs ingrédients actifs non couverts par un brevet, comme l'atrazine, la terbuthylazine, l'acétochlore et le dicamba, et qu'il est probable que des produits génériques concurrencent le métolachlore qui ne sera bientôt plus couvert par un brevet.

(341) L'incidence des génériques sur la gamme d'herbicides pour maïs des parties se limite à deux substances actives, l'atrazine et la terbuthylazine. Makhteshim, établi en Israël, et Cheminova, installé au Danemark, sont des producteurs de génériques bien connus. Toutefois, selon certains concurrents, l'incidence réelle de ces produits génériques est relativement limitée. L'atrazine est utilisé essentiellement en France et interdit ou d'usage restreint dans bon nombre d'autres pays. En ce qui concerne la situation en France, on peut faire référence aux instructions évoquées plus haut, données par Novartis à son siège national en France: [...]*. Ces instructions n'identifient pas la commercialisation de génériques comme un élément très perturbateur en ce qui concerne Novartis. Comme la terbuthylazine est utilisée essentiellement dans des produits combinés, l'incidence de la terbuthylazine générique "pure" devrait être faible. En fait, Novartis ne vend la terbuthylazine que dans des mélanges tout prêts, dans lesquels elle est donc combinée avec d'autres substances actives.

(342) De plus, le simple fait que les producteurs de génériques fabriquent (ou sont capables de fabriquer) un ingrédient actif ne signifie pas qu'ils peuvent vendre leur produit sur le marché de l'EEE. C'est très clairement le cas pour l'atrazine, qui n'est plus homologué en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas. De plus, la protection juridique des données liées à l'homologation peut, tout comme la protection liée au brevet, entraver la concurrence: le système d'homologation de l'UE (pour la substance active) ou les systèmes nationaux d'homologation (pour le produit) prévoient généralement la protection des données pendant 5-10 ans à partir de l'homologation. En Allemagne, par exemple, les données qui ont servi à l'homologation de la terbuthylazine continuent de bénéficier de cette protection juridique bien que le produit ne soit plus protégé par un brevet, de sorte que les produits génériques ne peuvent pas concurrencer la terbuthylazine.

(343) L'acétochlore, qui devrait devenir l'une des principales substances herbicides en Europe (comme cela a été évoqué plus haut), constitue un autre exemple. Jusqu'ici, seul un partenariat entre AstraZeneca et Monsanto a permis d'obtenir l'homologation pour un herbicide pour maïs contenant de l'acétochlore en Espagne (1993, pour deux produits) et en France [1999, pour un produit contenant le phytoprotecteur (68) dichlormid, homologué par AstraZeneca seulement]. Bien que l'acétochlore ne soit plus protégé par un brevet, le système d'homologation de l'UE pour les substances actives assure la protection des données pendant 10 ans. Les données communiquées pour l'homologation des phytoprotecteurs bénéficient également de la protection des données. [...]* (69). Par conséquent, jusqu'ici, aucun des producteurs d'acétochlore générique n'a pu obtenir d'homologation pour ses produits sur le territoire de l'EEE. Pas plus que les autres concurrents sur la base de leurs activités de R&D. Dès lors, comme le reconnaissent les parties, il n'existe pas de concurrence de la part des produits génériques pour l'acétochlore au niveau de l'EEE. En résumé, le fait qu'un produit ne soit plus couvert par un brevet et que la substance active soit fabriquée par des producteurs de génériques ne signifie pas nécessairement que ces produits peuvent être commercialisés en Europe.

(344) En ce qui concerne le dicamba, les données sont encore protégées dans presque tous les pays qui sont des producteurs importants de maïs. En France par exemple, elles sont protégées jusqu'en 2006; en Allemagne jusqu'en 2009. Comme les procédures d'homologation du dicamba générique sont particulièrement lourdes en France et en Allemagne (70) (les deux principaux marchés), il est peu probable que les producteurs de génériques puissent pénétrer sur ce marché. L'Italie constitue une exception en ce qui concerne la protection des données. Dans ce pays, les premiers produits d'origine présumée générique ont été introduits sur le marché en 1999. Toutefois, plusieurs stratégies sont appliquées afin de limiter l'incidence du dicamba qui n'est plus protégé par un brevet. [...]*. Puisque Novartis va utiliser de plus en plus le dicamba dans des mélanges, une suppression pure et simple de l'homologation pour le dicamba pur pourrait constituer un moyen efficace de bloquer la concurrence provenant du dicamba générique. Les procédures d'homologation pour le dicamba générique sont particulièrement lourdes en France, en Allemagne (les deux principaux marchés) et en Autriche. Il est prévu de [...]* (71).

(345) Troisièmement, les parties affirment ne pas avoir de droits exclusifs pour un certain nombre de leurs principaux produits. Comme nous l'avons indiqué, AstraZeneca et Monsanto se partagent l'homologation de l'acétochlore en Europe. De plus, Novartis se procure le dicamba auprès de BASF qui, selon les parties, envisage de commercialiser de son côté un produit à base de dicamba en Europe. Même si ces affirmations sont exactes, il est peu probable que ce produit modifie concrètement la position de Syngenta dans le segment du traitement de post-levée des dicotylédones (72). De plus, comme nous l'avons expliqué plus tôt, la nouvelle entité a établi des stratégies de remplacement également pour le dicamba et disposera de produits perçus comme de meilleures solutions dans ce segment (sulcotrione, [...]*). En ce qui concerne l'acétochlore, l'enquête de marché a mis en évidence la position de force d'AstraZeneca par rapport à Monsanto (73) (voir ci-dessus).

(346) Quatrièmement, les parties affirment que plusieurs concurrents vont commercialiser de nouveaux produits dans un avenir proche, alors que seule AstraZeneca, et non Novartis, mettra de nouveaux produits sur le marché. Ces déclarations doivent être réfutées. Tout d'abord, elles ne tiennent pas compte du fait que de nouveaux produits phares ont été commercialisés ces derniers temps uniquement dans certains des pays de l'EEE et sont introduits progressivement dans les autres (acétochlore et s-métolachlore). Ensuite, l'un des nouveaux produits d'AstraZeneca, le mésotrione, sera véritablement le produit clé sur le marché des herbicides pour maïs à l'avenir.

(347) Les parties rappellent que les concurrents ont découvert, commercialisé récemment ou se préparent à commercialiser prochainement les herbicides pour maïs suivants: l'isoxaflutole (Aventis, 1998), l'isoxachlortole (Aventis, 2003) et le foramsulfuron (Aventis, 2003), le flufenacet (Bayer, 1999), l'amicarbazone (Bayer, 2002), l'imazamox (American Cyanamid, 2000), le cycloxidim (BASF, 2001), le diflufenzopyr (BASF, 2002/3) et le tritosulfuron (BASF, 2003).

(348) À l'exception éventuelle de l'isoxaflutole, les perspectives pour ces produits ne permettent pas de conclure que les sociétés qui les fabriquent seront en mesure de modifier la position occupée par Syngenta sur le marché (74). Pas plus que les perspectives des produits de la gamme actuelle des concurrents (75). Ces conclusions résultent d'une comparaison minutieuse des projections de recettes pour chacun de ces produits (fournies par les concurrents) avec les niveaux de ventes actuels. Bien que les parties affirment que les produits que les concurrents se préparent à commercialiser ont un potentiel très important - ainsi, par exemple, les perspectives pour le foramsulfuron seraient aussi bonnes que pour le nicosulfuron - la Commission estime qu'il est nécessaire de prendre suffisamment en considération les estimations internes des concurrents, qui sont probablement les mieux informés concernant les propriétés et le potentiel de marché de ces produits, surtout s'ils sont encore en cours de développement.

(349) En ce qui concerne l'isoxaflutole (Aventis), il s'agit effectivement d'un produit très puissant. Comme nous l'avons indiqué dans la partie consacrée au contrôle des adventices, ce produit assure un excellent contrôle des dicotylédones en traitement de prélevée. Les parties affirment que le produit a obtenu une part de [5-10]* % du marché de l'UE au cours des deux premières années, et que cette part continuera à s'accroître rapidement compte tenu de la commercialisation récente de ce produit. Selon les chiffres de ventes fournis par Aventis, en 1999, l'isoxaflutole détenait une part de marché de [5-10]* % dans les pays représentatifs pour la culture du maïs, à savoir la France, l'Allemagne et l'Italie. À ce propos, il convient de souligner que les parts de marché cumulées d'AstraZeneca et Novartis en 1999 n'ont enregistré qu'une diminution très modeste par rapport à l'année précédente, à savoir de [40-50]* % à [40-50]* %, pour l'ensemble du territoire de l'EEE. Alors que les projections de recettes d'Aventis pour 2003 confirment que l'isoxaflutole peut encore gagner des parts de marché [secret commercial d'Aventis]*, il y a lieu de rappeler que ce potentiel a déjà été réalisé aux trois cinquièmes avant 1999. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment que ces derniers chiffres sont une sous-estimation grossière du potentiel de l'isoxaflutole. Par conséquent, la Commission a demandé à Aventis de confirmer les données fournies et de vérifier si les développements les plus récents au cours de la saison 2000 pourraient inciter à ajuster les perspectives de marché pour ce produit. Toutefois, il n'existait selon Aventis aucune raison de modifier les prévisions de vente communiquées plus tôt.

(350) Quoi qu'il en soit, un certain nombre d'inconnues pèsent sur la capacité de l'isoxaflutole de réaliser pleinement son potentiel. En réalité, le changement structurel que le secteur subira si l'opération de concentration proposée par les parties a lieu est probablement le facteur le plus déterminant: il est peu probable que l'isoxaflutole ou les autres nouveaux produits des concurrents puissent résister face à la gamme globale de produits de Syngenta. La forte présence de Syngenta dans chacun des quatre segments du contrôle des adventices (sur la base de ses substances actives acétochlore, s-métolachlore, nicosulfuron, sulcotrione, mésotrione) lui permet de recommander des solutions pour des mélanges en cuve et de développer de nouveaux mélanges, ce qui a pour effet d'évincer du marché bon nombre de produits (nouveaux ou existants) des concurrents. De la même manière, la forte présence des substances actives de Syngenta sur chacun des quatre segments du contrôle des adventices la placera dans une position de force vis-à-vis de la chaîne de distribution.

(351) Ce scénario a été évoqué par un grand nombre de personnes qui ont répondu au questionnaire, clients et concurrents confondus. Selon un concurrent, le portefeuille d'herbicides pour maïs unique et "sans précédent" dont dispose Syngenta lui permettra d'offrir des produits phares, purs et en mélange, et d'acquérir une position telle qu'elle pourra proposer des ensembles de produits (y compris des semences) aux distributeurs et aux agriculteurs, en utilisant certains de ses produits phares pour promouvoir de nouveaux produits ou des produits moins porteurs.

(352) Les paragraphes qui suivent montrent également à quel point la gamme de produits dont dispose Syngenta la place dans une position exceptionnelle sur le marché des herbicides pour maïs.

Combinaisons possibles de produits (pour l'avenir)

(353) Le portefeuille de produits unique dont dispose Syngenta pour la culture du maïs lui permettra de proposer de nouvelles combinaisons de produits. Les concurrents ont généralement indiqué que les combinaisons suivantes étaient particulièrement intéressantes.

(354) Plusieurs combinaisons prometteuses constituent des solutions de traitement à large spectre pour des applications de prélevée et de post-levée. Le mélange de sulcotrione, le meilleur produit pour le contrôle des dicotylédones en application de post-levée, avec du métolachlore (et éventuellement de l'atrazine ou de la terbuthylazine) permettrait de contrôler les traitements à large spectre pour les applications de prélevée et de post-levée. Les possibilités de combinaison du mésotrione avec le s-métolachlore [...]* permettent également un excellent contrôle des traitements à large spectre (notamment en remplacement de l'atrazine, comme cela a été longuement évoqué dans la partie consacrée à l'atrazine en France). Le nicosulfuron, connu comme l'herbicide le plus puissant contre les graminées en traitement de post-levée, est considéré par un grand nombre de concurrents comme un très bon produit à combiner avec le métolachlore (s-métolachlore), l'atrazine ou la terbuthylazine (76).

(355) Pour les applications de post-levée, la meilleure solution pour le contrôle des adventices sera le mélange tout prêt de nicosulfuron avec du sulcotrione. Il offre une solution complète pour toutes les graminées et toutes les dicotylédones. Il en est de même pour le mélange de nicosulfuron avec le mésotrione récemment mis au point, un excellent herbicide contre les dicotylédones à utiliser en prélevée ou en post-levée (77).

(356) D'autres combinaisons puissantes, uniquement entre des produits des parties, seraient l'atrazine-acétochlore (contrôle des traitements de prélevée à large spectre), l'atrazine-s-métolachlore (contrôle des traitements de prélevée à large spectre), l'atrazine-sulcotrione (contrôle des traitements de prélevée et de post-levée à large spectre), le prosulfuron-nicosulfuron (contrôle des traitements de post-levée à large spectre) et le pyridate-nicosulfuron (contrôle des traitements de post-levée à large spectre).

(357) Ceci montre que dans les segments de prélevée et postlevée, Syngenta disposera d'un éventail de produits "idéal" pour couvrir complètement la croissance des graminées et des dicotylédones en phase de prélevée et en phase de post-levée. Face à une telle gamme de produits à large spectre très performants et à usage très large, les concurrents de Syngenta éprouveront des difficultés à vendre leurs produits dont le spectre est plus étroit.

(358) La gamme de produits dont disposent les concurrents est beaucoup plus limitée que celle de la nouvelle entité. En ce qui concerne le segment des traitements de prélevée, BASF ne dispose d'aucun composé actif sur les dicotylédones. Le portefeuille de produits de BASF serait beaucoup plus compétitif s'il avait accès à un partenaire pour des mélanges, afin de compléter sa substance active diméthénamide, utilisée essentiellement pour les graminées. D'un point de vue technique, les seuls partenaires possibles du diméthénamide pour les dicotylédones seraient l'atrazine (Novartis/générique), la terbuthylazine (Novartis/générique), l'isoxaflutole (Aventis) et le pendiméthalin (AmCy). Du point de vue du prix et de l'efficacité, les deux substances actives de Novartis seraient les plus adéquates, tandis que l'isoxaflutole (Aventis) et le pendiméthalin (AmCy) ne sont pas des solutions idéales, notamment en raison de problèmes de phytotoxicité.

(359) L'isoxaflutole d'Aventis, un herbicide à large spectre utilisé en application de prélevée, pourrait être associé avec des substances actives afin de permettre un contrôle plus étendu des graminées. La gamme de produits de Monsanto pourrait être renforcée si l'on associait l'acétochlore à l'atrazine ou à la terbuthylazine dans des mélanges tout prêts (atrazine pour la France, l'Espagne, le Portugal ou la Grèce; terbuthylazine pour l'Italie et l'Allemagne, où l'atrazine n'est pas homologué). La gamme de produits de DuPont vise essentiellement le segment des traitements de post-levée et n'est pratiquement pas présente dans les traitements de prélevée.

(360) La gamme de produits dont disposent les concurrents dans le segment des traitements de post-levée est également beaucoup plus limitée que celle de la nouvelle entité. En ce qui concerne BASF, ses produits destinés aux dicotylédones, le bentazone et le bentazone mélangé avec le dicamba, devraient être associés à d'autres produits pour pouvoir étendre le contrôle à toutes les graminées. Le meilleur produit à associer en mélange est le nicosulfuron, compte tenu de son efficacité dans le segment des traitements de post-levée pour les graminées. En fait, un mélange de bentazone et de nicosulfuron est déjà commercialisé en Allemagne. Le bentazone pourrait également être mélangé avec le rimsulfuron de DuPont, mais il semble que cette combinaison soit moins intéressante que la combinaison de bentazone avec du nicosulfuron.

(361) Le bromoxynil, l'herbicide d'Aventis destiné aux traitements de post-levée pour les dicotylédones, pourrait idéalement être associé à la terbuthylazine (Novartis/ générique) afin d'étendre encore son contrôle des dicotylédones. Le foramsulfuron, produit à large spectre utilisé dans les traitements de post-levée, souffre d'un manque de contrôle des résidus, un problème qui pourrait être résolu si on le mélangeait avec les produits suivants, cités du plus intéressant au moins intéressant: l'atrazine (Novartis/générique), le mésotrione (AstraZeneca), la terbuthylazine (Novartis/générique), le dicamba (Novartis), le métosulam/fluthianamid (Bayer) et le pyridate (Novartis). Le foramsulfuron pourrait étendre son contrôle sur les dicotylédones s'il était associé au mésotrione (Astra- Zeneca), au sulcotrione (AstraZeneca), au prosulfuron (Novartis), ces produits étant de nouveau classés en fonction de leur intérêt. La gamme de produits de Monsanto vise essentiellement le segment des traitements de prélevée et n'est pratiquement pas présente dans les traitements de post-levée. La gamme de produits de DuPont en Allemagne manque d'herbicides de post-levée présentant une activité résiduelle. En Italie, il serait souhaitable pour DuPont d'avoir accès à des produits de prélevée et à un composé de post-levée pour les dicotylédones présentant un mode d'action différent de celui des produits actuels de la gamme de DuPont. (362) Il existe actuellement plusieurs accords de développement et de coopération entre les concurrents et Novartis ou AstraZeneca. De la même manière, certains concurrents ont manifesté concrètement leur intérêt pour l'association de leurs produits avec des produits de Novartis ou d'AstraZeneca dans des mélanges tout prêts (78). Compte tenu du portefeuille de produits très complet dont Syngenta disposera (à la fois pour les traitements de prélevée et les traitements de post-levée, les herbicides pour graminées, les herbicides à large spectre et les herbicides pour dicotylédones, avec plusieurs modes d'action), il est probable que la nouvelle entité essaiera avant tout de combiner ses propres molécules. Cela nuirait aux concurrents qui disposent actuellement d'accords de coopération avec les parties ou qui souhaitent conclure de tels accords, car les possibilités d'associer leurs produits avec des produits d'autres concurrents sont limitées. Plusieurs concurrents ont exprimé leur crainte de voir Syngenta leur refuser l'accès à ses molécules phares, ce qui renforcerait encore la position de la nouvelle entité sur le marché. En fait, certains concurrents ont indiqué qu'ils doivent avoir accès aux substances actives de Syngenta pour être compétitifs (79).

(363) De la même manière, compte tenu de la gamme de produits performants à large spectre de Syngenta, il est probable qu'une stratégie qui consiste à retirer les produits herbicides purs soit une stratégie efficace et tentante, permettant d'"isoler" et de rendre moins efficaces les produits des concurrents destinés à être utilisés dans les mélanges en cuve par les agriculteurs. Cette stratégie nuira elle aussi à la concurrence des autres producteurs. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment que ces déclarations ne sont pas fondées. Même dans les cas où la stratégie basée sur les mélanges serait envisageable d'un point de vue technique, ce serait une folie sur le plan économique, car les produits en mélange sont plus coûteux et l'abandon des produits purs entraînerait la perte de parts de marché. Ces arguments sont valables pour des entreprises se trouvant dans une situation de concurrence normale, mais pas nécessairement pour une entreprise qui, compte tenu de sa position de force sur le marché et d'un portefeuille de produits exceptionnellement large, est en mesure de mener une telle stratégie d'une manière profitable. Bien qu'il reste aux concurrents quelques possibilités de combinaison de leurs produits avec ceux d'autres concurrents, ces possibilités sont limitées et entraînent des coûts de transactions économiques que la nouvelle entité ne devra pas supporter. Dans ce contexte, il convient de rappeler qu'il est d'autant plus intéressant pour la nouvelle entité d'adopter la stratégie des mélanges que, comme nous l'avons indiqué plus haut, le développement de mélanges tout prêts est un moyen efficace de prolonger la protection des produits individuels qui ne sont plus protégés par un brevet.

Distribution

(364) Syngenta disposera sur tous les segments du marché d'une gamme de produits d'une ampleur et d'une puissance uniques parmi toutes les entreprises en concurrence sur le marché des herbicides pour maïs. Ceci permettra à Syngenta de mettre sur pied des campagnes de commercialisation très efficaces pour ces produits, en vue d'amener les agriculteurs à acheter tous leurs herbicides principalement ou même exclusivement dans la gamme de Syngenta. Par exemple, Syngenta pourrait profiter des positions solides occupées par le métolachlore (s-métolachlore), l'atrazine, l'acétochlore, le sulcotrione (mésotrione) et le nicosulfuron sur le marché pour mettre aux points des "ensembles de produits". Le remplacement stratégique du métolachlore par le s-métolachlore et du sulcotrione par le mésotrione joue également un rôle évident dans ce contexte (80).

(365) La variété de ses produits permettra à Syngenta de proposer aux distributeurs et aux agriculteurs des gammes de produits différents qui constituent en réalité des solutions agronomiques très similaires. Une telle approche permettrait notamment de proposer à un groupe de distributeurs une marque contenant l'acétochlore et l'atrazine, et à un autre groupe une marque contenant du métolachlore et de l'atrazine. Les deux produits sont constitués d'ingrédients actifs différents, ce qui permet aux distributeurs de promouvoir un produit "unique", alors que le résultat sur champ sera pratiquement identique. Cette segmentation du marché est un mécanisme très puissant permettant de réduire la concurrence entre les distributeurs au niveau des prix, un élément apprécié par ces derniers, quelle que soit leur taille. Des prix plus élevés augmentent la marge bénéficiaire des distributeurs et constituent une raison supplémentaire de favoriser les solutions offertes par Syngenta au détriment des autres sociétés en ce qui concerne les herbicides pour maïs.

(366) Une telle stratégie est plausible. En ce qui concerne les stratégies basées sur les prix [...]* (81). Il convient de souligner à ce propos que les distributeurs, qui donnent fréquemment un avis (sollicité ou non) aux agriculteurs concernant les produits et les associations de produits à utiliser exercent eux aussi une influence significative. Une stratégie basée sur les prix consiste à segmenter les prix en utilisant différentes marques et/ou étiquettes ou différentes préparations qui présenteraient une valeur économique différente aux yeux des agriculteurs. AstraZeneca affirme que cette stratégie basée sur les prix permet aux marques de pénétrer sur chaque segment du marché tout en offrant les meilleurs avantages économiques au client et à l'entreprise, mais il est probable qu'une compagnie comme Syngenta, qui contrôle aussi bien tous les produits herbicides, pourra et sera tentée d'appliquer des stratégies commerciales (associations de produits, marques, définition des prix) visant uniquement à accroître ses bénéfices, en imposant des prix plus élevés aux clients.

Conclusion sur les herbicides pour le maïs

(367) Sur la base des éléments qui précèdent, notamment les parts de marché importantes qui seront détenues par cette nouvelle combinaison d'entreprises, le fait que la nouvelle entité soit normalement au moins [...]* fois plus importante que son concurrent direct, et la présente forte et constante des produits des parties dans l'ensemble des quatre segments du marché des herbicides pour le maïs (prélevée et post-levée, contrôle des graminées et des dicotylédones), la Commission conclut que l'opération notifiée conduira à la création d'une position dominante sur le marché des herbicides pour le maïs, au moins en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique.

HERBICIDES POUR CÉRÉALES

(368) Le marché des herbicides pour céréales est, en termes de valeur, le marché le plus important pour les herbicides sélectifs. En 1998, le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE provenant des herbicides pour céréales était de quelque [...]* euros, dans un marché global des herbicides sélectifs dans l'EEE correspondant à [...]* euros environ. Les trois plus grands marchés nationaux des herbicides pour céréales sont la France ([...]* euros), l'Allemagne ([...]* euros) et le Royaume-Uni ([...]* euros).

(369) En ce qui concerne la vente d'herbicides pour céréales dans l'EEE, les parties estiment contrôler une part de marché de [10-20]* % (N [10 -20]* % + AZ [0-5]* %), avec des ventes de [...]* euros et des variations à la hausse sur les marchés nationaux, allant jusqu'à [30-40]* % au Portugal et en Grèce et jusqu'à [30-40]* % en Italie. Aventis domine actuellement le marché, ses ventes dans l'EEE s'élevant à [...]* euros et sa part de marché dans l'EEE étant de [30-40]* % (de [10-20]* % au Danemark à [50-60]* % au Portugal). Ces chiffres sont appelés à diminuer à l'avenir, car, pour pouvoir créer Aventis en 1999, les sociétés qui ont fusionné (Rhône-Poulenc et Hoechst) se sont engagées à donner une licence à un autre producteur pour l'isoproturon, substance active importante (les produits contenant cette substance active représentent environ [30-40]* % des ventes totales d'Aventis provenant des herbicides pour céréales) (82).

(370) Les parts de marché susmentionnées, relatives au marché global des herbicides pour céréales, ne révèlent pas, en elles-mêmes, un problème de concurrence. Pourtant, plusieurs problèmes ont été soulevés lors de l'enquête de marché. Bon nombre de distributeurs ont indiqué que les parties pourraient parvenir à une position de force dans le contrôle en post-levée des graminées dans les cultures de céréales, car elles regrouperaient deux des trois produits prédominants, à savoir Grasp/Achieve d'AstraZeneca (contenant la substance active tralkoxydime) et Topik de Novartis (contenant du clodinafop), le troisième produit étant Puma/Proper d'Aventis (contenant du fénoxaprop).

(371) Dans le segment de la maîtrise des graminées (c'està-dire graminicides et herbicides à large spectre combinés), les pays dans lesquels les parties détiendraient effectivement des parts de marché élevées seraient le Portugal avec [30-40]* % (N [30-40]* % + AZ [0-5]* %), l'Espagne avec [30-40]* % (N [20-30]* % + AZ [5-10]* %), les Pays-Bas avec [30-40]* % (mais sans chevauchement), la Grèce avec [30-40]* % (N [30-40]* % + AZ [0-5]* %) et l'Italie avec [40-50]* % (N [40-50]* % + AZ [0-5]* %). Plus précisément, les parties obtiendraient une position de force dans le domaine des graminicides en Espagne ([30-40]* %; N [10-20]* % + AZ [10-20]* %), au Portugal ([30-40]* %; N [30-40]* % + AZ [0-5]* %), en Grèce ([30-40]* %; N [30-40]* % + AZ [0-5]* %), en Belgique ([40-50]* %; pas de chevauchement), en France ([40-50]* %; pas de chevauchement), aux Pays-Bas ([50-60]* %, pas de chevauchement) et en Italie ([50-60]* %; N [50-60]* % + AZ [0-5]* %).

(372) L'enquête de marché a montré clairement que, dans le portefeuille de la nouvelle entité, Topik de Novartis sera le produit principal; ses ventes sont beaucoup plus importantes que celles de Grasp et sont en augmentation. Grasp, en revanche, est un produit dont les ventes baissent rapidement. Entre 1998 et 1999, il [...]* de ses ventes et de nouvelles baisses sont attendues. Bien que Grasp provoque un certain chevauchement dans de nombreux pays, il est peu probable que la pression concurrentielle imposée à Topik du fait de la création de cette concentration diminue réellement.

(373) En outre, Aventis introduira en 2001/2002 le nouveau graminicide de post-levée iodosulfuron, dont l'efficacité extrême a été reconnue sur le lolium, une graminée importante contre laquelle des graminicides sont employés en Italie. Ce composant est plus efficace contre le lolium que le clodinafop (Topik) et le tralkoxydime (Grasp). Aventis devrait introduire l'iodosulfuron dans des formules pures ou en mélange avec sa spécialité active fénoxaprop.

(374) Enfin, dans le domaine des produits phytopharmaceutiques pour céréales, il existe très peu de produits qui soient strictement des herbicides de prélevée; la plupart des herbicides de prélevée peuvent être appliqués également en post-levée et représentent, de ce fait, une forte concurrence pour les herbicides utilisés uniquement en post-levée comme Topik.

(375) Sur la base des éléments ci-dessus, il est peu probable qu'une position dominante soit créée sur le marché des herbicides pour céréales suite à l'opération de concentration.

HERBICIDES POUR POMMES DE TERRE

(376) En 1998, le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE provenant des herbicides pour pommes de terre était de quelque [...]* euros. Les quatre marchés nationaux principaux pour ces herbicides sont l'Allemagne ([...]* euros), le Royaume-Uni ([...]* euros), les Pays-Bas ([...]* euros) et la France ([...]* euros).

(377) En ce qui concerne les herbicides pour pommes de terre dans l'EEE, les parties estiment qu'elles détenaient en 1998 une part de marché de [30-40]* % (N [0-5]* % + AZ [20-30]* %), avec des ventes de [...]* euros et des parts de marché excédant [20-30]* % en Irlande ([20-30]* % - AZ [20-30]* % + N [0-5]* %), en Espagne ([30-40]* % - AZ [20-30]* % + N [5-10]* %), en Grèce ([30-40]* % - AZ [20-30]* % + N [0-5]* %), en Autriche ([30-40]* % - AZ [20-30]* % + N [5-10]* %), en Allemagne ([30-40]* % - AZ seul), aux Pays-Bas ([30-40]* % - AZ [30-40]* % + N [0-5]* %), au Portugal ([40-50]* % - AZ [30-40]* % + N [5-10]* %), en Belgique ([50-60]* % - AZ [40-50]* % + N [0-5]* %) et en France ([50-60]* % - AZ [40-50]* % + N [5-10]* %). Dans une présentation ultérieure, les parties ont communiqué leurs parts de marché pour 1999. Elles détenaient des parts de marché cumulées de plus de [20-30]* % et un chevauchement se produisait en Espagne ([20-30]* % - AZ [20-30]* % + N [5-10]* %), en Autriche ([30-40]* % - AZ [20-30]* % + N [5-10]* %), aux Pays-Bas ([30-40]* % - AZ [30-40]* % + N [0-5]* %), au Portugal ([20-30]* % - AZ [20-30]* % + N [0-5]* %), en Belgique ([50-60]* % - AZ [40-50]* % + N [5-10]* %) et en France ([50-60]* % - AZ [40-50]* % + N [5-10]* %) (83).

(378) En 1998, le principal concurrent était Bayer, avec une part de marché dans l'EEE de [20-30]* % et des parts de marché de [40-50]* % en Grèce, [40-50]* % en Autriche, [30-40]* % en Irlande, [30-40]* % au Danemark, en Espagne et en Suède, [30-40]* % en Belgique, [20-30]* % en Italie, [20-30]* % en France, [20-30]* % aux Pays-Bas, [20-30]* % au Portugal et [10-20]* % au Royaume-Uni. Les autres grands concurrents étaient Aventis, avec une part de marché dans l'EEE de [5-10]* %, [30-40]* % au Danemark, [10-20]* % en Espagne, [10-20]* % au Portugal, [10-20]* % en France, [10-20]* % en Grèce, [10-20]* % aux Pays-Bas, [10-20]* % au Royaume-Uni, et DuPont, avec une part de marché dans l'EEE de [5-10]* %, [10-20]* % en Allemagne, [10-20]* % en Autriche et aux Pays-Bas, et [5-10]* % au Royaume-Uni.

(379) Les produits des parties sur ce marché sont soit des herbicides à large spectre, soit des graminicides. Les produits à large spectre de Novartis sont composés des substances actives suivantes: métobromuron, terbutryne, prométryne et terbuthylazine. Ces produits représentent [5-10]* % des ventes totales dans l'UE en 1999 d'herbicides à large spectre pour pommes de terre. Dans les graminicides, Novartis propose des produits (Agil/Falcon) avec la substance active propaquizafop, qui, selon la société, représentent [0-5]* % des ventes totales dans l'UE de graminicides utilisés pour pommes de terre, puisqu'ils ne sont utilisés que pour les pommes de terre en Italie (voir néanmoins ci-dessous). Le principal produit à large spectre d'AstraZeneca est Boxer/Defi, contenant la substance active prosulfocarbe. Ce produit représente à lui seul [20-30]* % des ventes totales dans l'UE d'herbicides à large spectre pour pommes de terre, avec cinq autres produits qui représentent [5-10]* % des ventes dans ce segment. Dans les graminicides, AstraZeneca propose un produit (Fusilade) avec la substance active fluazifop-p-butyl. Fusilade représente [10-20]* % des ventes totales dans l'EEE de graminicides pour pommes de terre.

(380) Les parties ont fait valoir dans la notification que la majeure partie des ventes de Novartis reposait sur une substance active (métobromuron) qui a été progressivement supprimée en 1999. Cependant, dans une présentation ultérieure, elles ont indiqué que le métobromuron (et les formules contenant cette substance) serait abandonné peu à peu en 2000. En 1999, les produits à base de métobromuron étaient vendus en Autriche, en Belgique, en France, en Italie et aux Pays-Bas. Les parties détiennent ainsi des parts de marché très élevées en Belgique et en France ([50-60]* % et [50-60]* %). Dans ces deux pays, AstraZeneca et Novartis n'ont toutes deux vendu des produits que dans le segment à large spectre, dans lequel elles estimaient leur part à [60-70]* % en Belgique et à [60-70]* % en France. Compte tenu des parts de marché très élevées, qui sont en outre concentrées dans un seul segment du marché, il est possible de conclure que, avec le maintien des ventes de produits à base de métobromuron, la concentration conduirait à la création d'une position dominante sur les marchés belge et français des herbicides pour pommes de terre.

GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR POMMES DE TERRE

(381) Par ailleurs, une question se pose sur le marché danois des graminicides de post-levée pour pommes de terre. Le produit de Novartis dénommé Agil est enregistré pour une utilisation sur les pommes de terre au Danemark, mais Novartis ne mentionne pourtant pas de ventes d'Agil pour pommes de terre et associe en revanche toutes les ventes d'Agil au Danemark à d'autres cultures (graines oléagineuses et betteraves sucrières). Par ailleurs, les parties ont indiqué qu'AstraZeneca représentait, avec Fusilade, [60-70]* % des ventes dans le segment des graminicides au Danemark. Elles font valoir que la part restante de [30-40]* % est celle du produit Gallant, de Dow, contenant la substance active haloxyfop. Cependant, Gallant n'est pas enregistré pour une utilisation sur la pomme de terre au Danemark et aucun autre produit similaire (graminicide de post-levée) n'est enregistré au Danemark. Par conséquent, même si Novartis affirme à juste titre que les agriculteurs n'ont, jusqu'à présent, pas utilisé l'Agil en tant qu'herbicide pour pommes de terre au Danemark, la concentration proposée ne leur laisserait pas d'autre choix que les produits de Syngenta dans le segment des graminicides de post-levée.

(382) Les documents internes d'AstraZeneca montrent que la concurrence pourrait déjà être moins forte sur le marché des graminicides de post-levée que sur de nombreux autres marchés de produits phytopharmaceutiques. [...]*.

(383) Les parties ont signalé les produits qui sont les meilleurs pour la maîtrise de certaines graminées de pommes de terre. Novartis indique que, pour les graminées agropyron repens, cynodon dactylon, sorghum halepense, digitaria sanguinalis et echinochloa crus galli, les meilleurs produits sont Agil/Falcon ou Fusilade. AstraZeneca indique que, pour les graminées agropyron repens, cynodon dactylon, sorghum halepense, avena fatua et alepecurus myosuroides, les meilleurs produits sont Agil/Falcon ou Fusilade. Ces deux produits sont donc considérés par les parties comme de très bons produits sur le plan technique, par rapport aux produits de leurs concurrents.

(384) De plus, Fusilade est le graminicide de post-levée qui connaît le plus de succès sur le marché européen. Dans ses documents internes, AstraZeneca estime que Fusilade représente [40-50]* % des ventes globales de ce type de graminicides en Europe. Or, l'enquête de marché de la Commission montre que la part de Fusilade est probablement plus proche de [20-30]* %, tandis que celle d'Agil/Falcon est de [10-20]* % environ. [...]*.

(385) Plusieurs personnes interrogées dans divers pays, qu'il s'agisse de distributeurs, d'agronomes ou d'organisations agricoles, ont souligné que la nouvelle entité se trouverait en très forte position sur les marchés des graminicides de post-levée, avec la combinaison de Fusilade et d'Agil/Falcon.

(386) Pour toutes les raisons ci-dessus, notamment le fait que les produits des parties soient les seuls enregistrés au Danemark en tant que graminicide pour pommes de terre, l'opération notifiée conduira à la création ou au renforcement d'une position dominante sur le marché danois des graminicides de post-levée pour pommes de terre.

HERBICIDES POUR BETTERAVES SUCRIÈRES

(387) En 1998, le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE provenant des herbicides pour betteraves sucrières était de quelque [...]* euros. Les plus grands marchés nationaux des herbicides pour betteraves sucrières sont l'Allemagne ([...]* euros), la France ([...]* euros) et l'Italie ([...]* euros).

(388) En ce qui concerne les herbicides pour betteraves sucrières dans l'EEE, les parties estiment que, en 1998, elles détenaient simplement une part de marché de [0-5]* %, avec des ventes de [...]* euros. Le seul pays dans lequel les parts de marché cumulées des entreprises excèdent [10-20]* % est la Grèce ([20-30]* %).

(389) Les parts de marché des parties qui fusionnent ne posent pas de problèmes en tant que telles. Néanmoins, comme cela a été indiqué dans la section des herbicides pour pommes de terre, Syngenta regrouperait deux des trois produits leaders utilisés en traitement de post-levée des graminées pour plusieurs types de culture, notamment betteraves sucrières (Fusilade d'AstraZeneca et Agil/Falcon de Novartis).

GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR BETTERAVES SUCRIÈRES

(390) Sur ce marché, les parties détiendraient [50-60] % au Royaume-Uni et [50-60] % en Belgique. Elles ont en outre indiqué qu'elles auraient, au Danemark, une part cumulée de [60-70]* % (Fusilade [60-70]* %, Agil [0-5]* %), avec la part restante de [30-40]* % pour Gallant, de Dow.

(391) Les parties ont signalé les produits qui sont les plus efficaces pour la maîtrise de certaines graminées de la betterave sucrière. Novartis indique que, pour les graminées agropyron repens, cynodon dactylon, sorghum halepense, digitaria sanguinalis et echinochloa crus galli, les meilleurs produits sont Agil/Falcon ou Fusilade. AstraZeneca indique que, pour les graminées agropyron repens, avena fatua et alepecurus myosuroides, les meilleurs produits sont soit Agil/Falcon, soit Fusilade. Ces deux produits sont donc considérés par les parties comme de très bons produits sur le plan technique, par rapport aux produits de leurs concurrents.

(392) Comme cela a été indiqué ci-dessus, plusieurs personnes interrogées dans différents pays, qu'il s'agisse de distributeurs, d'agronomes ou d'organisations agricoles, ont souligné que la nouvelle entité se trouverait en très forte position sur les marchés des graminicides de post-levée, suite à la combinaison de Fusilade et d'Agil/Falcon. [...]*.

(393) Pour toutes les raisons ci-dessus, la concentration aura pour effet de créer ou de renforcer une position dominante sur le marché des graminicides de post-levée pour betteraves sucrières au Royaume-Uni, en Belgique et au Danemark.

HERBICIDES POUR GRAINES OLÉAGINEUSES

(394) En 1998, le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE provenant des herbicides pour les graines oléagineuses était de quelque [...]* euros. Les deux plus grands marchés nationaux des herbicides pour graines oléagineuses sont la France ([...]* euros) et l'Allemagne ([...]* euros).

(395) En ce qui concerne les herbicides pour graines oléagineuses dans l'EEE, les parties estiment détenir en 1998 une part de marché de [20-30]* % (N [10-20]* % + AZ [5-10]* %), avec des ventes de [...]* euros et des parts de marché excédant [20-30]* % en Allemagne ([20-30]* %), en Espagne ([20-30]* %), en Italie ([20-30]* %) et en France ([30-40]* %).

(396) Les produits des parties sur le marché des herbicides pour graines oléagineuses sont les suivants. Novartis vend des produits anti-dicotylédones contenant les substances actives pyridate et clomazone. Ces produits occupent une place importante en Allemagne, où ils représentaient, en 1999, [30-40]* % du segment anti-dicotylédone. Au niveau de l'UE, ils occupaient [20-30]* % dudit segment. Les produits à large spectre de Novartis sont composés des substances actives suivantes: diméthachlore, clomazone, tébutame et terbutryne. Ces produits représentent [10-20]* % des ventes totales dans l'UE, en 1999, provenant des herbicides à large spectre utilisés pour les cultures de graines oléagineuses, avec des parts importantes en France ([30-40]* %) et en Espagne ([10-20]* %) sur ce segment. Dans les graminicides, Novartis vend des produits [...]* contenant la substance active propaquizafop, ainsi qu'un autre produit (Dual) à base de métolachlore. Dual représente [0-5]* % et Agil/ Falcon [10-20]* % des ventes totales dans l'UE d'herbicides anti-graminées utilisés pour les cultures de graines oléagineuses. Agil/Falcon occupe une part de [20-30]* % de ce segment en Allemagne. AstraZeneca ne produit pas d'herbicides anti-dicotylédones pour ce type de culture. Le principal produit à large spectre d'AstraZeneca est Racer, à base de flurochloridone, qui représente une part de [30-40]* % du segment à large spectre en Espagne. Dans les graminicides, AstraZeneca fabrique un produit, Fusilade, avec la substance active fluazifopp- butyl. Ce produit représente [10-20]* % des ventes totales dans l'EEE de graminicides utilisés dans les cultures de graines oléagineuses, avec des parts de [30-40]* % en Allemagne et de [10-20]* % au Royaume-Uni. Sur le marché des graminicides considéré dans son ensemble, les parties détiendraient des parts de [60-70]* % en Allemagne et de [30-40] % au Royaume-Uni. L'analyse qui précède montre qu'il n'existe pas de problème de concurrence sur le marché global des herbicides pour graines oléagineuses, mais que la situation des graminicides de post-levée appelle un examen complémentaire.

GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR LES CULTURES DE GRAINES OLÉAGINEUSES

(397) Sur le marché des graminicides de post-levée pour les cultures de graines oléagineuses, les parties détiendraient [60-70] % des parts en Allemagne, [50-60] % au Royaume-Uni et [60-70]* % au Danemark. L'un des organismes interrogés a mentionné un problème spécifique concernant le marché danois des graminicides pour le colza oléagineux, sur lequel la part des parties excède [50-60]* %, avec les produits Fusilade d'AstraZeneca ([20-30]* %) et Agil de Novartis ([30-40]* %), le seul produit enregistré étant Gallant, de Dow (à base d'haloxyfop). Les parties indiquent que, contrairement à la situation des autres pays dans lesquels 6/7 herbicides anti-graminées de post-levée sont enregistrés, le Danemark applique une politique restrictive d'enregistrement des nouveaux produits lorsqu'il existe déjà un certain nombre de produits alternatifs sur le marché. Cependant, comme cela a été indiqué ci-dessus, les distributeurs, agronomes ou organisations agricoles ont également souligné dans d'autres pays que la nouvelle entité se trouverait en très forte position sur les marchés des graminicides de post-levée, suite à la combinaison de Fusilade et d'Agil/Falcon. [...]* Les parties ont signalé les produits qui sont les plus efficaces pour la maîtrise de certaines graminées dans les cultures de graines oléagineuses. Novartis indique que, pour les graminées agropyron repens, Fusilade est le meilleur produit, tandis qu'AstraZeneca déclare que, pour les graminées agropyron repens, avena fatua et alepecurus myosuroides, le meilleur produit est soit Agil/Falcon, soit Fusilade. Ces deux produits sont donc considérés par les parties comme de très bons produits sur le plan technique, par rapport aux produits de leurs concurrents.

(398) Par conséquent, l'élimination de la concurrence d'Agil/ Falcon pour Fusilade aura pour effet de créer ou de renforcer une position dominante sur les marchés des graminicides de post-levée utilisés pour les cultures de graines oléagineuses au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni.

HERBICIDES POUR LE RIZ

(399) Dans la notification, les parties ont indiqué qu'Astra Zeneca ne vendait pas d'herbicides pour le riz en France, tandis que Novartis détenait une part de marché de [90-100]* % en 1997 et en 1998. Cependant, l'une des personnes interrogées lors de l'enquête de marché de la Commission a indiqué qu'AstraZeneca avait réalisé des ventes en France en 1996, 1997 et 1998. AstraZeneca a confirmé le 10 mai 2000, peu avant l'envoi de la communication des griefs, que la notification n'était pas correcte à ce sujet. De ce fait, la Commission n'était pas en mesure de lancer une enquête approfondie sur ledit marché. Cependant, sur la base des informations fournies par les parties, l'opération soulève, comme cela est expliqué ci-après, des problèmes de concurrence.

(400) Dans la notification, la taille du marché des herbicides pour le riz était évaluée à [...]* euros en 1997 et 1998. Selon AstraZeneca, la culture du riz en France est limitée à la région de la Camargue. La société indique que son seul herbicide pour le riz est le produit dénommé Ordram Stauffer (concentration de 750 g/l), contenant la substance active molinate. Les ventes de l'ancien fabricant d'AstraZeneca étaient de [...]* euros en 1998 et de [...]* en 1999. Selon AstraZeneca, la substance molinate est disponible sous une forme générique en France et les ventes de molinate générique par Sipcam sont estimées à [...]* euros en 1998 ainsi qu'en 1999. AstraZeneca considère également que la dimension totale du marché indiquée dans la notification était inexacte et estime qu'elle serait plutôt de [...]* euros environ, au niveau de l'utilisateur final et de [...]* euros au niveau de l'ancien fabricant. La part de marché d'AstraZeneca serait ainsi d'environ [10-20]* % pour 1998 et d'environ [10-20]* % pour 1999.

(401) Les ventes de Novartis pour ses produits Sofit et Setoff étaient d'environ [...]* euros en 1998, ce qui représentait une part de marché de [40-50]* % d'après l'estimation révisée de la dimension totale du marché, alors que cette part correspondrait à [90-100]* % de la taille du marché indiquée dans la notification. Cependant, selon les parties, cette part a baissé suite à l'enregistrement du produit Gulliver de DuPont et, en 1999, les ventes de Novartis n'étaient que de [...]* euros, soit [30-40]* % de l'estimation révisée du marché global.

(402) D'après l'estimation de marché présentée par Astra Zeneca, la part de marché cumulée serait de [60-70]* % pour 1998 et de [40-50]* % pour 1999. Toutefois, les parties avaient présenté à l'origine une estimation nettement inférieure de la dimension totale du marché. Sur cette base, la Commission est d'avis que les parts de marché présentées par AstraZeneca constituent la part minimale dont les parties sont censées disposer. En outre, elles n'ont pas indiqué que l'un des autres concurrents pourrait détenir une part de marché importante. L'affirmation d'AstraZeneca selon laquelle le chevauchement sera éliminé parce que la société a déjà décidé d'interrompre la production d'Ordram Stauffer, une formule à base de molinate qu'elle vend uniquement en France, ne saurait être prise en compte aux fins de la présente évaluation, car le simple arrêt des ventes de la formule d'AstraZeneca donnerait aux forces de vente de l'entité issue de la concentration la possibilité de compenser ces ventes avec les autres produits de Novartis. De plus, il peut être souligné qu'AstraZeneca a déclaré qu'elle n'avait pas encore cessé de fabriquer cette substance. Même si cela devait avoir lieu en 2000, comme l'indiquait la société, l'entité issue de la concentration continuerait de vendre les stocks existants. En outre, Astra Zeneca précise que l'enregistrement d'Ordram Stauffer reste valable jusqu'en 2008, ce qui lui donne la possibilité de revenir à tout moment, jusqu'à cette date, sur sa décision apparente actuelle de cesser de fabriquer ledit produit. Enfin, AstraZeneca vend une autre formule sous le même nom de marque dans d'autres pays et pourrait l'introduire ultérieurement en France, bien qu'elle ait déclaré que cela n'aurait pas de logique économique.

(403) Comme cela a été indiqué ci-dessus, le formulaire CO n'avait pas identifié le marché français des herbicides pour le riz comme un marché affecté. Cependant, les parties ont reconnu que des problèmes de concurrence se posaient. Elles ont ainsi proposé qu'AstraZeneca accorde une licence exclusive pour la fabrication et la vente de la formule d'herbicide à base de molinate sous l'appellation Ordram-Sopra, et pour toute formule de substitution très proche que Syngenta pourrait enregistrer en vue d'une utilisation sur le riz en France, jusqu'en 2008; si aucun acquéreur n'est intéressé par une telle licence de fabrication, AstraZeneca accordera un droit exclusif d'utilisation et de distribution de la formule Ordram-Sopra (ou de la formule de substitution, comme indiqué ci-dessus) pour un usage sur le riz en France et livrera cette formule Ordram-Sopra (ou celle de substitution, comme indiqué ci-dessus) à l'acheteur selon ses besoins pour une utilisation sur le riz en France.

(404) Cet engagement supprimera le chevauchement sur le marché français des herbicides pour le riz. Par conséquent, la Commission considère que le respect de cet engagement élimine les problèmes de concurrence susmentionnés. De ce fait, elle n'a pas qualifié la notification d'incomplète.

HERBICIDES POUR FRUITS ET FRUITS À COQUE

(405) Dans la notification, les parties déclarent que le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE en 1998 relatif aux herbicides pour fruits et fruits à coque était d'environ [...]* euros. Les deux plus grands marchés nationaux étaient la France ([...]* euros) et l'Espagne ([...]* euros).

(406) Les parties font valoir que la distinction traditionnelle entre les herbicides "sélectifs" et "non sélectifs" ne s'applique pas aux cultures pérennes telles que la vigne et les vergers. En revanche, elles ont opéré, sur ce marché, une distinction entre les herbicides qui ont une activité résiduelle ou résiduelle et foliaire ("sélectifs"), et ceux qui ont simplement une activité foliaire ("non sélectifs"). Les herbicides sélectifs sont principalement utilisés en prélevée, tandis que les herbicides non sélectifs sont utilisés en post-levée. Selon les parties, l'utilisation d'herbicides non sélectifs de post-levée a augmenté par rapport aux herbicides sélectifs de prélevée et ce phénomène se poursuivra, car ils sont moins nocifs pour l'environnement et plus rentables. Le produit qui a le plus bénéficié de cette évolution est RoundUp de Monsanto.

(407) Selon la classification ci-dessus, les portefeuilles des parties concernant les fruits et les fruits à coque ont été relativement complémentaires jusqu'à une période récente. AstraZeneca était essentiellement active dans le domaine des herbicides non sélectifs tels que Gramoxone (paraquat), Giror (paraquat + amitrol) et Touchdown (sulfosate), tandis que la principale force de Novartis était constituée par les herbicides sélectifs, avec des produits contenant les substances actives suivantes: terbuthylazine, diuron, terbuméton, norflurazon, dichlobénil et simazine. Ce n'est qu'en France que cette complémentarité est moins évidente, comme cela est expliqué ci-après.

(408) En ce qui concerne les herbicides pour fruits et fruits à coque dans l'EEE, les parties ont indiqué dans la notification qu'elles détenaient, en 1998, une part de marché de [30-40]* % (N [10-20]* % + AZ [10-20]* %), avec des ventes de [...]* euros. Leur part de marché cumulée excédait [20-30]* % en Grèce ([20-30]* %), en Italie ([20-30]* %), au Danemark ([30-40]* %), en France ([40-50]* %) et au Portugal ([50-60]* %). Dans une présentation ultérieure, les parties ont cependant révisé leurs chiffres pour le Portugal et déclaré que leurs parts de marché avaient été surévaluées dans leur présentation initiale. Selon les chiffres révisés, la part de marché des parties aurait été de [20-30]* % en 1998 et de [30-40]* % en 1999. L'enquête de marché a confirmé globalement que les parts de marché cumulées actuelles dans les pays autres que la France ne sont pas de nature à susciter, dans la présente opération de concentration, la création ou le renforcement d'une position dominante, eu égard par ailleurs à la nature complémentaire des portefeuilles des parties.

(409) Il convient toutefois de souligner qu'AstraZeneca prévoit d'introduire des produits contenant la substance active flazasulfuron dans plusieurs pays. Ces produits avaient été enregistrés en France et en Espagne en 1999 et vendus en France en 1999 (AstraZeneca n'a pas indiqué si des ventes avaient eu lieu en Espagne en 1999). Les enregistrements sont prévus en 2000 au Portugal et en Autriche, et en 2001 en Allemagne, en Italie et en Grèce. Comme cela est indiqué ci-après, les produits Katana et Mission à base de flazasulfuron devraient connaître un certain succès en France, qui est le seul pays pour lequel AstraZeneca a fourni des prévisions de ventes.

France

(410) Comme l'indique le point 407, dans d'autres pays, les portefeuilles de produits des parties sont largement complémentaires, puisque les produits d'AstraZeneca sont essentiellement non sélectifs tandis que ceux de Novartis sont surtout sélectifs. Ce n'est pas le cas en France, où Novartis est présente sur le segment des herbicides non sélectifs avec ses produits Weedazol (ata) et Glifazol (ata + glyphosate). En outre, AstraZeneca a introduit en 1999 deux nouveaux produits, Katana et Mission composés de l'ingrédient actif flazasulfuron. Les avis sont partagés pour déterminer si Katana/Mission sont des produits non sélectifs, ce que les parties ont fait valoir en premier lieu, ou sélectifs, ce que prétend un concurrent. Toutefois, les parties ont également indiqué par la suite que Katana/Mission, seront en concurrence avec le secteur des produits résiduels, ce qui semblerait vouloir dire qu'il faut les classer parmi les produits sélectifs.

(411) Selon les parties, la dimension totale du marché français représentait [...]* euros en 1999, contre [...]* euros en 1998. Le segment des cultures viticoles est, avec [...]* euros, beaucoup plus important que celui des fruits et des fruits à coque, qui est de [...]* euros. Les parties estiment que leurs parts sur ces deux segments étaient les suivantes:

EMPLACEMENT TABLEAU

(412) Selon la notification, les autres principaux acteurs sur le marché français étaient, en 1998, Monsanto ([20-30]* %, Dow ([10-20]* %) et Aventis ([5-10]* %). La part cumulée des parties est par conséquent [...]* fois aussi importante que celle du numéro deux, Monsanto. En outre, la position de Monsanto est due principalement aux ventes de RoundUp, son herbicide non sélectif qui connaît un vif succès. Par comparaison, les parties disposeront d'un portefeuille bien équilibré, composé à la fois d'herbicides sélectifs et non sélectifs.

(413) La position déjà forte des parties pourrait être davantage renforcée du fait de la pression réglementaire qui s'exerce sur la substance active peu coûteuse qu'est le diuron. Même s'il n'existe apparemment pas de projets concrets visant à interdire l'usage du diuron en France, le taux d'utilisation autorisé a été réduit et pourrait l'être une nouvelle fois. Si cela devait arriver, les produits plus chers que sont Katana/Mission et les produits de Novartis à base de terbuthylazine verraient leur part de marché augmenter.

(414) Le principal problème qui se pose sur le marché français, cependant, est la récente introduction des produits d'AstraZeneca, Katana/Mission, contenant la substance active flazasulfuron. Ces produits ne sont enregistrés que pour un usage en tant qu'herbicides pour la vigne. Ils ont été introduits à l'automne 1999, d'après un communiqué de presse, probablement vers la mi-septembre. [...]*.

(415) Les parties font valoir que le secteur des produits non sélectifs de post-levée connaît une forte concurrence, car Monsanto a baissé de manière agressive ses prix afin d'étendre sa part de marché et est devenu un acteur central dans la stratégie relative aux herbicides. Elles indiquent que les nouveaux produits Katana/Mission sont présents dans le secteur des produits résiduels. Elles indiquent toutefois également que des prévisions de ventes élevées ne devraient pas confirmer les craintes formulées, car le flazasulfuron appartient à ISK et n'est distribué que par AstraZeneca. Compte tenu de la collaboration étroite entre ISK et AstraZeneca pour développer ces produits ainsi que d'autres, les parties n'ont cependant pas expliqué en quoi le fait qu'ISK possède le flazasulfuron empêcherait Syngenta d'avoir une position dominante. En outre, les parties considèrent que des concurrents importants pour le flazasulfuron sont susceptibles de pénétrer sur ce marché dans les deux prochaines années. Elles mentionnent en particulier des produits contenant les substances actives azafénadine (DuPont), thiazopyr (Rohm and Haas) et flumioxazine (BASF/American Cyanamid). L'enquête de marché n'a pas confirmé que l'introduction de ces nouveaux produits est susceptible de limiter dans une mesure importante la position des parties dans le segment des produits résiduels. [Secrets commerciaux des concurrents]*. Enfin, les parties font valoir que si le flazasulfuron est une réussite, il est susceptible d'enlever des parts à des produits plus anciens dans le secteur des produits résiduels, tels que la gamme actuelle de Novartis. Même s'il est possible que cette gamme perde une partie de sa part de marché, il est également à noter que Novartis détenait en 1998 [50-60]* % de ce segment et [40-50]* % en 1999. Les prévisions de ventes pour Katana/Mission donneraient à ces produits une part de [40-50]* % en 2001 dans le segment des produits résiduels (sélectifs). Si Katana/Mission ne se substituent pas entièrement aux ventes de toute la gamme de produits Novartis dans ce segment, on devrait assister à une augmentation (probablement importante) de la part des ventes de Novartis, déjà élevée, dans ledit segment. En fait, en supposant que tous les participants actuels au marché perdent la même proportion de ventes, la part des parties dans ce segment serait de [60-70]* % en 2001.

(416) Les parties ont indiqué dans la réponse que les calculs précités sont des spéculations peu susceptibles de se réaliser. Elles soulignent notamment que le flazasulfuron connaît des problèmes de sélectivité et que son potentiel sera donc limité par la nécessité d'éviter le développement d'une résistance des adventices. Les calculs sont toutefois fondés sur des prévisions de ventes présentées par AstraZeneca au cours de l'enquête relative à la présente affaire et sont globalement confirmés par d'autres participants au marché, ainsi que par les documents internes d'AstraZeneca. Les parties n'ont pas apporté d'éléments démontrant avec suffisamment de clarté qu'AstraZeneca a largement surévalué le potentiel du flazasulfuron.

(417) La concentration aura donc pour effet de créer une position dominante sur le marché français des herbicides pour fruits et fruits à coque.

HERBICIDES POUR GRAINES DE SOJA

(418) L'Italie est le seul marché national sur lequel les deux parties sont actives et la part de marché cumulée excède [30-40]* %.Sur ce marché, qui avait en 1998 une valeur de [...]* euros, AstraZeneca détenait en 1998 une part de [20-30]* % tandis que celle de Novartis était de [10-20]* %. Cependant, sur les [20-30]* % d'Astra- Zeneca, [10-20]* points de pourcentage ont été pris par la distribution de la gamme de BASF. En 1999, BASF a décidé de mettre fin à cet accord de distribution, à la suite de quoi la part cumulée des parties sera inférieure à [20-30]* %. De plus, tous les principaux graminicides de post-levée sont disponibles et donnent lieu à des ventes importantes en Italie. Pour ces motifs, la concentration proposée n'entraînerait pas la création ni le renforcement d'une position dominante sur le marché italien des herbicides pour graines de soja, ni sur un marché séparé qui concernerait les graminicides de post-levée.

HERBICIDES POUR LÉGUMES

(419) Il n'existe aucun marché national sur lequel les parties ont des activités qui se chevauchent ou sur lequel leur part de marché cumulée excède [30-40]* %.De plus, le graminicide de post-levée Agil/Falcon de Novartis ne réalise des ventes importantes pour les légumes qu'en Italie ([5-10]* % du total des ventes de graminicides) et au Royaume-Uni ([10-20]* % du total des ventes de graminicides), où le produit Fusilade d'AstraZeneca n'est pas aussi important que sur d'autres marchés. Ainsi, Fusilade ne représente que [10-20]* % des ventes de graminicides pour légumes en Italie et [0-5]* % au Royaume-Uni. Pour ces motifs, la concentration proposée n'entraînerait pas la création ni le renforcement d'une position dominante sur le marché des herbicides pour légumes, ni sur un marché séparé qui concernerait les graminicides de post-levée.

C.4 INSECTICIDES

(420) En ce qui concerne les insecticides, l'Europe ne représente que [10-20]* % environ, soit 1 100 millions d'euros, du marché global des insecticides agricoles, qui est d'environ 5 500 millions d'euros. Par conséquent, les insecticides constituent le segment le plus réduit de produits phytopharmaceutiques en Europe. Les seuls marchés EEE dont le chiffre d'affaires total excède 100 millions d'euros sont ceux des insecticides pour fruits et fruits à coques (300 millions d'euros) et des insecticides pour les légumes (115 millions d'euros).

INSECTICIDES POUR CÉRÉALES

(421) Bien que les cultures de céréales soient attaquées par divers insectes, les aphidés constituent de loin les ravageurs les plus importants. En conséquence, le marché des insecticides pour céréales peut être considéré comme un marché des aphidés. Les aphidés sont des insectes foliaires. Les parties occupent de fortes positions au niveau européen ([30-40]* %) et en Belgique ([70-80]* %), au Danemark ([40-50]* %), en France [40-50]* % et en Allemagne ([30-40]* %).Le chiffre de la part de marché de l'Allemagne, compte tenu des chiffres de ventes présentés par les concurrents, est selon toute probabilité légèrement supérieur à [30-40]* %. Les concurrents suivants dans le domaine des insecticides pour céréales sont Aventis, avec une part de marché de [10-20]* % à l'échelle de l'Europe, de [10-20]* % en Belgique et de [10-20]* % en France, et Bayer avec [5-10]* % dans l'EEE, [10-20]* % en France et [10-20]* % en Allemagne. Syngenta serait donc globalement [...]* fois aussi importante que le concurrent le plus proche dans l'ensemble des marchés précités.

(422) Dans l'enquête de marché, plusieurs distributeurs et agronomes ont indiqué que les parties disposeront des insecticides les plus efficaces, dénommés pyréthroïdes, contre les insectes foliaires. Les pyréthroïdes ont été commercialisés pour la première fois au début des années 70. La substance active de Novartis est le tau-fluvalinate, vendu sous les marques "Mavrik" et "Klartan". AstraZeneca vend la substance lambda-cyhalothrine sous la dénomination "Karate". Au niveau mondial, la lambda-cyhalothrine est le deuxième pyréthroïde le mieux vendu, suivi de près par la deltaméthrine d'Aventis (sous la dénomination "Devis"). Dans l'EEE, la lambda-cyhalothrine est le numéro un des pyréthroïdes, devant la deltaméthrine (Aventis), la cyperméthrine et le tau-fluvalinate de Novartis. La part de marché des pyréthroïdes augmentera probablement encore, car les insecticides correspondant aux deux autres grandes catégories chimiques, les composés organophosphorés et les carbamates, sont confrontés à une menace réglementaire qui pèse sur le processus d'enregistrement.

(423) Les parties font valoir que leurs deux pyréthroïdes perdront la protection de leurs brevets en 2000 (pour le tau-fluvalinate) et en 2003 (pour la lambda-cyhalothrine). [...]*. Le troisième pyréthroïde le plus important dans l'EEE, la cyperméthrine, est déjà produit par plusieurs fournisseurs de produits génériques. Cependant, la perte de la protection d'un brevet n'est que l'une des conditions requises pour qu'il existe une concurrence des génériques. Pour participer réellement à la concurrence, les producteurs de génériques doivent également franchir un autre pas important, qui est l'obtention de l'enregistrement, un processus souvent long et coûteux. En outre, ces documents montrent aussi que la menace réglementaire sur les composés organophosphorés représente une opportunité de développement à moyen terme pour les pyréthroïdes, que leurs parts de marché sont en augmentation et qu'il semble exister un potentiel non exploité. Dans l'EEE, la part de marché de Syngenta est passée de [30-40]* % en 1997 à [40-50]* % en 1998, alors que le marché se rétrécissait pendant cette période. Il est donc très probable que la forte position des parties dans le domaine des insecticides pour céréales se maintiendra dans un proche avenir.

(424) Pour les motifs qui précèdent, la concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires utilisés sur les céréales en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne.

INSECTICIDES POUR CULTURES FOURRAGÈRES

(425) Les parties détiendraient une part de marché cumulée de [50-60] % en France (Novartis [20-30]* %, AZ [20-30]* %).Le total des ventes en France s'élève à [...]* euros. Ce type de culture étant presque entièrement situé en France, les parties détiendraient également une part de marché globale très importante dans l'EEE ([40-50]* %). Les concurrents sur ce marché sont Bayer, avec [10-20]* % des ventes en France, et Aventis, avec [10-20]* %. La grande majorité des produits vendus sur ce marché sont composés de pyréthroïdes, qui représentent près de [80-90]* % de la totalité des ventes. Par conséquent, un raisonnement identique à celui des insecticides pour céréales s'applique.

(426) En conclusion, la concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires utilisés pour les cultures fourragères en France.

INSECTICIDES POUR POMMES DE TERRE

(427) Le leader du marché des insecticides pour pommes de terre dans l'EEE est Aventis, avec une part de [40-50]* %, suivie par les parties avec [10-20]* %.La première place d'Aventis est due à sa forte position sur le marché néerlandais, qui est de loin le plus important en termes de ventes dans l'EEE. Les parties domineront deux marchés nationaux. En Belgique, Syngenta représenterait [40-50]* % du marché, suivie d'Aventis avec environ [20-30]* %. En France, les parties représenteraient [60-70]* % des ventes, suivies d'Aventis avec [10-20]* %. Ces deux marchés sont réduits, avec des ventes respectives de [...]* euros et de [...]* euros, qui étaient de [...]* euros et de [...]* euros, respectivement, en 1997. Les parts de marché d'AstraZeneca comprennent également les insecticides de sol, alors que Novartis ne fabrique pas de nématicides. Par conséquent, la part de marché cumulée relative aux insecticides foliaires utilisés sur les pommes de terre, pour laquelle il existe un chevauchement, est légèrement inférieure. L'effet pourrait être qu'en Belgique, la part de marché des parties soit de moins de [30-40]* % et plus proche de la part du deuxième acteur principal. Cependant, il n'est pas nécessaire que la Commission détermine sur la base de ces éléments si l'opération qui lui a été notifiée conduirait à la création d'une position dominante sur le marché belge des insecticides pour pommes de terre, puisque tout problème de concurrence éventuel serait résolu par la mise en œuvre des engagements pris pour les marchés nationaux français, allemand, belge et danois des insecticides pour céréales, et pour les marchés français des insecticides pour cultures fourragères et pour pommes de terre, sur lesquels la concentration entraîne la création d'une position dominante.

(428) Novartis affirme que son portefeuille de produits vieillit. Ses ventes en France (et en Belgique) découlaient presque exclusivement du pyréthroïde tau-fluvalinate (Mavrik) qui perd la protection du brevet en 2000. Cependant, Novartis dispose de deux nouveaux insecticides foliaires en préparation, pour lesquels l'enregistrement est demandé avec un démarrage en 2000. Novartis est sur le point de lancer la nouvelle substance active dénommée pymétrozine, qui est, selon elle, un produit chimique unique permettant un très bon contrôle des aphidés et des parasites suceurs. Ce produit a un nouveau mode d'action et est conçu pour se substituer aux composés organophosphatés, aux carbamates et aux pyréthroïdes. L'enregistrement dans les principaux pays de culture de la pomme de terre de l'EEE est prévu pour 2000 et 2001. En outre, Novartis s'apprête à lancer la nouvelle substance active thiométhoxam [...]*. Le thiométhoxam appartient à une classe moderne de néonicotinoïdes et donne, selon les documents internes de Novartis, d'excellents résultats dans la lutte contre les insectes suceurs et les insectes broyeurs. Il peut en outre être utilisé pour maîtriser les insectes de sol. De plus, AstraZeneca a lancé récemment le fosthiazate, un nouveau nématicide, qu'elle distribue pour ISK en Grande- Bretagne. La position de force occupée par les parties en France est donc susceptible de se maintenir, puisque les nouveaux produits concurrents d'Aventis (Acétamipride) et de Bayer (Thiaclopride) ne seront lancés qu'en [...]* et l'impact d'au moins un des deux produits sera probablement limité (84).

(429) Pour les raisons ci-dessus, à savoir les parties qui représentent [60-70]* % en France, Aventis, deuxième acteur principal, qui ne détient qu'un tiers de la part de marché des parties, et les parties qui introduisent dès cette année une nouvelle substance très prometteuse, avec plusieurs années d'avance sur Aventis, la concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires utilisés sur la pomme de terre en France.

INSECTICIDES POUR LÉGUMES

(430) Les ventes totales dans l'EEE représentent quelque [...]* euros. Syngenta deviendrait le leader du marché avec une part de [20-30]* %, suivie de Bayer avec [20-30]* %, d'Aventis avec [10-20]* % et d'American Cyanamid avec [5-10]* %.Les parties deviendraient le leader évident du marché en Allemagne et en France. Le marché allemand représentait [...]* euros, dont Syngenta détiendrait [40-50]* %. Novartis n'ajoute que [0-5]* % aux [40-50]* % d'AstraZeneca. Par conséquent, dans le cas de l'Allemagne, il est possible de considérer que la position de leader d'AstraZeneca ne sera pas concrètement modifiée, eu égard au caractère très limité de la part de marché qui s'ajoute. Le marché français des insecticides pour les légumes représentait des ventes totales de [...]* euros en 1998. Syngenta deviendra le leader évident du marché, avec [40-50]* % (AZ [20-30]* % + N [10-20]* %). Aventis deviendrait le numéro deux, avec une part de [20-30]* %. Les parties ont été en mesure d'accroître leur part de marché entre 1997 et 1998, de [30-40]* % à [40-50]* %, et ce sur un marché globalement stable.

(431) Les parties font valoir qu'elles ne ciblent pas les mêmes cultures et types d'insectes. Le portefeuille de Novartis est fondé sur les substances actives abamectine et cyromazine. L'abamectine est essentiellement vendue pour un usage dans les cultures de serre, afin de contrôler principalement, mais pas uniquement, les mineuses, les mites et les thrips sur les tomates. La cyromazine est surtout vendue pour contrôler les mineuses sur la laitue. Zeneca vend la lambda-cyhalothrine et le pyrimicarbe, qui sont utilisés pour contrôler les aphidés dans les cultures de légumes à ciel ouvert. Cependant, ces distinctions entre cultures sous serre et à ciel ouvert, ainsi qu'entre les diverses variétés de légumes, ne sont pas de nature à constituer des marchés séparés. En outre, les parties disposeraient d'un large portefeuille de molécules importantes, ce qui leur permettrait d'offrir des solutions complètes aux problèmes posés par les cultures.

(432) Par ailleurs, elles font valoir qu'il existe une concurrence des génériques pour les substances actives de Novartis et que ses produits seront également affectés par l'introduction de nouveaux produits de la part des concurrents que sont Aventis (Acétamipride), American Cyanamid (Clorfenapyr), Dow (spinosad) et DuPont (indoxacarbe), alors que Novartis n'a qu'un nouveau produit à introduire en France, la pymétrozine.

(433) Le nouveau produit de Dow, le spinosad, est le plus prometteur de tous les nouveaux produits des concurrents. Les ventes démarreront en France en [...]*. Les prévisions de ventes pour 2003 sont de [...]* euros. L'introduction des autres nouveaux produits n'aura pas un impact mesurable sur la position des parties. La nouvelle substance active d'Aventis ne sera introduite qu'en [...]*, bien après la commercialisation du nouveau produit de Novartis. Ses prévisions de ventes sont de [...]*. Le chlorfénapyr de Cyanamid ne sera pas commercialisé en France avant [...]* et est destiné à une utilisation sous serre uniquement. Il n'aura pas d'impact concret sur le marché. Le nouveau produit de DuPont, l'indoxacarbe, sera commercialisé en premier lieu en France en [...]*. Son spectre est très étroit. Les prévisions de ventes pour 2003 sont donc de [...]* euros seulement.

(434) La vente de la pymétrozine de Novartis en France démarre en 2000. La pymétrozine est décrite dans les propres documents de Novartis comme un produit vital de croissance. Les prévisions de ventes pour [...]* représentent [...]* fois les ventes de 1999, date à laquelle le produit a été introduit en Europe. Dès 2001, il est prévu d'atteindre des ventes représentant environ [5-10]* % du marché EEE. Ces prévisions placent la pymétrozine au moins au même niveau que le nouveau produit de Dow, le spinosad. Cependant, les parties disposeront de la base de clientèle la plus large, avec une part de marché de [40-50]* %, contre une part de moins de [5-10]* % pour Dow. En conséquence, il est probable que la position de force des parties en France se maintiendra.

(435) Pour les motifs ci-dessus, à savoir des ventes accrues pour les parties sur un marché stable, la part de marché cumulée des parties de [40-50]* % qui représente plus du double de celle du concurrent le plus proche, et les parties qui ne disposent que de l'une des deux substances prometteuses, l'autre appartenant à un acteur dont la taille est actuellement très réduite, la concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires utilisés sur les cultures de légumes en France.

Conclusion sur les insecticides

(436) Compte tenu de tous les facteurs ci-dessus, la Commission est d'avis que la concentration proposée entraînera la création d'une position dominante sur les marchés nationaux des insecticides foliaires pour céréales en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne, et sur les marchés des cultures fourragères, des pommes de terre et des légumes en France.

C.5 RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES

(437) Les produits des parties entraînent un chevauchement pour les régulateurs de croissance des plantes ornementales en Belgique, en France et aux Pays-Bas. Le marché national le plus large est celui des Pays-Bas, avec des ventes totales de [...]* euros, sur lequel, selon les parties, Novartis détenait [40-50]* % de part de marché en 1998 et [30-40]* % en 1999, tandis qu'AstraZeneca détenait une part de [10-20]* % en 1998 et de [5-10]* % en 1999. En France, les ventes totales représentent [...]* euros et Novartis détient [70-80]* % de part de marché en 1998 et environ [50-60]* % en 1999, tandis qu'Astra-Zeneca détenait [...]* en 1998 mais [5-10]* % en 1999. En Belgique, les ventes représentent [...]* euros. Novartis détenait [50-60]* % du marché en 1998 et [50-60]* % en 1999, tandis qu'AstraZeneca détenait [30-40]* % en 1998 et [20-30]* % en 1999. Selon les parties, les seuls autres acteurs importants sur ces marchés sont Fine AgroChemicals, avec [40-50]* % de part de marché aux Pays-Bas en 1998, [40-50]* % aux Pays-Bas en 1999, [10-20]* % en France en 1998 et environ [10-20]* % en France en 1999, et Dow AgroSciences avec environ [10-20]* % en Belgique en 1998 et en 1999. L'enquête de marché a cependant montré que les données fournies par les parties pourraient surestimer la position de Fine Agrochemicals; la part cumulée des parties aux Pays-Bas pourrait donc atteindre les [60-70]* %.

(438) Les parties indiquent que la totalité de l'activité de Novartis est fondée sur la distribution non exclusive de produits dont la marque et les enregistrements appartiennent à la société d'origine, UniRoyal. Elles indiquent également que le daminozide est la substance active la plus importante et représente [60-70]* % des ventes totales dans l'EEE. Le daminozide est produit par UniRoyal et Fine AgroChemicals. Novartis vend le produit d'UniRoyal sous la marque Alar en Belgique, aux Pays-Bas et en France (Alar 65 aux Pays-Bas et Alar 85 en Belgique et en France). En Belgique et aux Pays-Bas, Fine Chemicals vend ses formules sous la marque Dazide et sous d'autres noms de marques à un certain nombre de distributeurs locaux, tandis qu'en France Dazide est distribué par le groupe SIPCAM. Novartis considère que les produits de chaque producteur représentent environ la moitié des ventes de daminozide. En Belgique, Novartis a également vendu Atrinal. Ce produit a toutefois été supprimé de la gamme de Novartis et les stocks seront écoulés pour la fin 2000.

(439) Le produit Bonzi d'AstraZeneca contient la substance active paclobutrazol. AtraZeneca commercialise Bonzi en Belgique et aux Pays-Bas, tandis qu'en France cette substance est distribuée par l'établissement Puteaux. Aux Pays-Bas, AstraZeneca distribue en outre un produit, Berelex, d'Abbott Labs, dans deux formules. Abbott Labs vend les mêmes formules à d'autres sociétés sous d'autres noms de marques.

(440) Bien que l'accord de distribution de Novartis ne soit pas exclusif, il ne semble pas y avoir actuellement d'autre distributeur pour le produit d'UniRoyal. De plus, Uni-Royal détient une licence exclusive d'AstraZeneca pour le produit Bonzi vendu sur le marché des plantes d'ornement aux Etats-Unis. Cela signifie qu'il deviendrait plus délicat pour UniRoyal de changer de distributeur pour la marque Alar après la fusion.

(441) La concentration regrouperait les deux plus importantes marques de régulateurs de croissance pour les plantes d'ornement à la fois en Belgique et aux Pays-Bas. La concurrence que représente Dazide pour Alar serait amoindrie par l'ajout de Bonzi, qui est le principal autre type de régulateur de croissance pour les plantes, au portefeuille de Novartis. En France, la position de force de Novartis serait encore renforcée par l'ajout de Bonzi.

(442) Pour ces motifs, la concentration entraînerait la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés des régulateurs de croissance pour les plantes en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

C.6 TRAITEMENT DES SEMENCES DE CÉRÉALES EN ESPAGNE

(443) Le marché du traitement des semences de céréales en Espagne représentait des ventes totales de [...]* euros en 1998. AstraZeneca domine ce marché avec une part d'environ [50-60]* %. Novartis dispose d'une part de [5-10]* %. Aventis serait le numéro deux, avec une part de [10-20]* %.

(444) Il peut être souligné qu'AstraZeneca n'opère pas en dehors de l'Espagne pour le traitement des semences de céréales. Cependant, dans l'ensemble de l'EEE, Novartis domine manifestement le marché avec [50-60]* % (numéro un ou numéro deux dans la plupart des autres États membres).

(445) L'activité d'AstraZeneca repose entièrement sur des formules contenant une substance active hors brevet, le maneb, provenant de tiers. [50-60]* % des ventes concernent des produits contenant uniquement cette substance, [30-40]* % des ventes concernent des mélanges contenant une substance active hors brevet, fabriquée et initialement protégée avec un brevet par AstraZeneca (perméthrine), et [5-10]* % seulement des ventes (soit [5-10]* % de part de marché) concernent des mélanges avec une substance active protégée par un brevet d'AstraZeneca.

(446) Les parties font valoir que la position d'AstraZeneca n'est pas durable, compte tenu de la présence de trois fabricants de génériques qui offrent des produits à base de maneb pur. Cependant, même si ces fabricants proposent un produit qu'ils considèrent d'une qualité technique égale et bien qu'ils existent depuis longtemps sur le marché, AstraZeneca maintient sa part de marché élevée. Les parties indiquent aussi que [...]*. Dès lors, la Commission estime que l'opération proposée peut entraîner la création d'une position dominante sur le marché espagnol du traitement des semences de céréales.

CONCLUSION

(447) La Commission est parvenue à la conclusion que l'opération initialement notifiée est incompatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, car elle entraînerait la création d'une position dominante sur les marchés suivants: marchés des fongicides:

- fongicides pour céréales en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède et en Finlande;

- fongicides pour betteraves sucrières en France, en Italie, en Espagne et en Belgique;

- fongicides pour pommes de terre en Suède;

- fongicides contre l'oïdium de la vigne en Autriche et fongicides contre la pourriture grise (botrytis) de la vigne en Autriche et en France.

Marchés des herbicides:

- herbicides pour le maïs en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique;

- herbicides pour pommes de terre en Belgique et en France;

- graminicides de post-levée pour pommes de terre au Danemark;

- graminicides de post-levée pour betteraves sucrières au Royaume-Uni, en Belgique et au Danemark;

- graminicides de post-levée pour cultures de graines oléagineuses en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark;

- herbicides pour fruits et fruits à coque en France.

Marchés des insecticides foliaires:

- céréales en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne;

- cultures fourragères en France;

- pommes de terre en France;

- légumes en France.

Marchés du traitement des semences:

- cultures céréalières en Espagne.

Régulateurs de croissance des plantes:

- plantes d'ornement en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

D. ENGAGEMENTS

FONGICIDES

FONGICIDES POUR CÉRÉALES

(448) Les parties se sont engagées à céder l'activité de Novartis au niveau mondial concernant les fongicides à base de strobilurine, y compris la trifloxystrobine et les mélanges contenant le cyproconazole et le propiconazole, ainsi que l'unité de production de Muttenz, où le cyproconazole et (une partie de) la trifloxystrobine sont actuellement préparés. L'acquéreur aurait accès au propiconazole, ou à sa fourniture, et aux intermédiaires nécessaires pour produire la trifloxystrobine. L'acquéreur devra convenir d'une fabrication à façon de cyproconazole destinée à Novartis pour ses besoins hors trifloxystrobine.

(449) Outre les droits sur l'activité liée aux fongicides à base de strobilurine, l'acquéreur obtient le droit de produire et de vendre sous sa propre marque des produits à base de cyproconazole pur dans l'EEE. Pendant une période maximale de cinq ans, Syngenta n'aura pas le droit de vendre de produits à base de cyproconazole pur dans l'EEE.

(450) Les parties ont également proposé de céder l'activité au niveau mondial d'AstraZeneca concernant la substance active flutriafol (excepté pour les mélanges avec l'azoxystrobine), substance qui représente des ventes très limitées en tant que fongicide pour céréales.

(451) Par ailleurs, elles se sont engagées à céder la totalité des formules actuelles (c'est-à-dire sans strobilurine) de Novartis dans les fongicides pour céréales, au Danemark, en Suède et en Finlande.

(452) La cession de l'activité de Novartis concernant les fongicides à base de strobilurine maintiendra la concurrence dans le segment important (et croissant) de la strobilurine entre trois entreprises: Syngenta, BASF et l'acquéreur. Selon les prévisions de ventes de toutes les grandes sociétés, la cession réduira la part de marché estimée de Syngenta pour 2004 de [5-10]* % en Allemagne, de [10-20]* % en France et de [10-20]* % au Royaume-Uni, ce qui donnerait à Syngenta une estimation de sa future part de marché, inférieure à [30-40]* % dans les pays en question, et supérieure d'au moins [0-5]* % à celle de BASF. En outre, il est peu probable que l'entité issue de la concentration retirerait du marché ses produits à base de strobilurine pure au motif que l'acquéreur commercialiserait encore ce type de produit. Par conséquent, l'entité ne serait pas en mesure de faire baisser les ventes des concurrents ayant des produits sans strobilurine pour mélange en réservoir. Tandis que l'entité aura encore la possibilité de mettre au point de nouveaux mélanges sur la base des strobilurines d'AstraZeneca et des produits sans strobilurine de Novartis (ou de tiers), l'acquéreur de la strobilurine aura la possibilité de faire de même (pendant la même période) avec le portefeuille de produits à base de trifloxystrobine et ses propres spécialités (ou celles de tiers). En accordant le droit exclusif de produire et de vendre le cyproconazole pur dans l'EEE pendant la période de démarrage de l'acquéreur de la strobilurine, la nouvelle entité ne sera pas en mesure de diminuer le potentiel de l'activité liée à la trifloxystrobine, y compris le mélange trifloxystrobine-cyproconazole.

(453) La cession du portefeuille actuel de Novartis dans les pays nordiques élimine le chevauchement sur les marchés danois, suédois et finlandais.

(454) En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur le marché des fongicides pour céréales et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

MARCHÉS DES FONGICIDES POUR BETTERAVES SUCRIÈRES

(455) Les parties proposent de céder l'activité mondiale d'AstraZeneca liée au flutriafol afin d'éliminer entièrement le chevauchement concernant les betteraves sucrières. En outre, le mélange trifloxystrobine-cyproconazole sera également enregistré pour les betteraves sucrières là où il devrait devenir un produit important (environ [10-20]* % de part de marché). En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

MARCHÉ SUÉDOIS DES FONGICIDES POUR POMMES DE TERRE

(456) Les parties se sont engagées à transférer au détenteur initial des droits la totalité de leur activité à l'échelle de l'EEE liée au mélange Epok (fluazinam, substance d'ISK, et métalaxyl-m, substance de Novartis). Syngenta fournira le métalaxyl-m pour son seul usage dans Epok à l'entreprise à laquelle ISK cédera les droits sur Epok. Le seul autre produit vendu par Novartis sur le marché suédois des fongicides pour pommes de terre est le Ridomil MZ (métalaxyl + mancozeb). L'enregistrement de ce produit a été révoqué avec effet au 31 mars 2001 et ne sera pas remplacé. L'engagement a donc pour effet d'éliminer le chevauchement sur le marché suédois des fongicides pour pommes de terre. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ce marché et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

MARCHÉ AUTRICHIEN DES FONGICIDES POUR LE TRAITEMENT DE L'OÏDIUM DE LA VIGNE

(457) La cession de l'activité liée à la trifloxystrobine aura également un effet sur ce marché, car cette substance est d'une grande efficacité dans la lutte contre l'oïdium de la vigne. De plus, les parties se sont engagées à céder le produit de Novartis à base de penconazol, qui représente une part de marché de [20-30]* % en 1999, ce qui réduit la part de marché de la nouvelle entité à [20-30]* %. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ce marché et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

MARCHÉS FRANÇAIS ET AUTRICHIEN DES FONGICIDES POUR LE TRAITEMENT DE LA POURRITURE GRISE DE LA VIGNE

(458) Les parties se sont engagées à retransférer l'accord de distribution des produits Sumisclex et Sumico dans l'EEE à Sumitomo, avec les bases de données et la documentation techniques. Les parties ont ainsi éliminé la majeure partie du chevauchement. La substance restante d'AstraZeneca, le fluazinam, représente des ventes d'environ [0-5]* % (avec la possibilité d'atteindre [5-10]* %). La part de marché qui subsisterait pour la nouvelle entité serait inférieure à [30-40]* % et comparable à celle d'Aventis.

(459) Le chevauchement sur le marché autrichien est dû à une société autrichienne qui distribue le chlorothalonil d'AstraZeneca. Les parties se sont engagées à donner à ce distributeur une lettre d'accès aux bases de données d'AstraZeneca, tandis que le distributeur a le droit de se procurer le chlorothalonil auprès d'un fabricant de génériques, ce qui le rend indépendant de la nouvelle entité.

(460) En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

HERBICIDES

HERBICIDES POUR LE MAÏS

(461) Les parties ont présenté les engagements ci-après concernant le marché des herbicides pour le maïs.

(462) Sur le segment du contrôle des graminées en prélevée, AstraZeneca a proposé de céder la totalité de son activité mondiale relative à la substance active acétochlore, y compris l'ensemble des formules et des mélanges, tous les droits de propriété intellectuelle associés (notamment les brevets et les marques), le savoir-faire, la documentation et les droits d'enregistrement. Cet engagement signifie qu'AstraZeneca doit transférer à l'entité qui obtient l'activité liée à l'acétochlore la totalité des contrats pertinents conclus avec Monsanto, y compris les partenariats pour l'enregistrement et la production d'acétochlore et l'accord d'enregistrement en Europe. En outre, Astra Zeneca cédera le phytoprotecteur dichlormid à la société qui fera l'acquisition de l'activité liée à l'acétochlore.

(463) L'engagement concernant l'acétochlore élimine la majeure partie du chevauchement (potentiel) que les parties auraient connu dans le segment du contrôle des graminées de prélevée. AstraZeneca ne conserve que le produit EPTC dans ce segment, mais ce produit occupe un créneau déjà ancien, sans véritable potentiel futur sur le marché (raison pour laquelle il ne sera pas soumis à l'évaluation communautaire). En tout état de cause, Syngenta sera confrontée à une forte concurrence dans le segment de prélevée, découlant de la cession de l'acétochlore.

(464) Dans le segment du contrôle des dicotylédones en postlevée, les parties ont proposé formellement de céder leurs activités liées à la substance active sulcotrione. Cet engagement élimine le chevauchement actuel que les parties connaissent dans le segment du contrôle des dicotylédones en post-levée. Même s'il est vrai que les parties introduiront progressivement le nouveau produit d'AstraZeneca, le mésotrione, à partir de [...]*, la sulcotrione est considérée comme un produit capable de conserver une position de force à l'avenir et de demeurer un concurrent de poids pour les produits actuels et futurs de Syngenta.

(465) Afin de supprimer le chevauchement dans le segment du contrôle des graminées en post-levée en France, les parties ont proposé de cesser la commercialisation de l'atrazine pure en France et de rendre les dénominations correspondantes à leurs propriétaires. Cela permettrait aux sociétés concurrentes pour l'atrazine générique en France de reprendre la majeure partie de la part actuelle de Novartis dans ce segment, qui est de [10-20]* % (part de marché totale: [0-5]* %). Cet engagement, et le fait qu'Aventis soit un codistributeur de nicosulfuron en France, ont conduit la Commission à conclure qu'aucun problème de concurrence ne subsiste pour le segment spécifique du contrôle des graminées en post-levée en France.

(466) Sur la base des engagements proposés concernant l'acétochlore, la sulcotrione et l'atrazine, la part de marché cumulée des parties sera, après les mesures correctrices:

EMPLACEMENT TABLEAU

(467) Les trois engagements proposés correspondent à l'élimination complète du chevauchement actuel sur trois des quatre marchés problématiques d'herbicides pour le maïs, à savoir l'Allemagne (part de marché après cession: [30-40]* %), les Pays-Bas ([20-30]* %) et la Belgique ([20-30]* %). En France, la part de marché se réduit à [30-40]* %. Comme l'ensemble couvre également l'acétochlore nouvellement introduit, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

HERBICIDES POUR POMMES DE TERRE EN BELGIQUE ET EN FRANCE

(468) Les parties ont assuré que Novartis céderait la totalité de son activité à l'échelle de l'EEE liée aux formules d'herbicides Patoran et Igrater. Cet engagement éliminera le chevauchement découlant de la concentration proposée sur les marchés belge et français des herbicides pour pommes de terre. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR LES POMMES DE TERRE, LES BETTERAVES SUCRIÈRES ET LES CULTURES DE GRAINES OLÉAGINEUSES

(469) Les parties ont assuré que Novartis céderait la totalité de son activité à l'échelle de l'EEE liée aux formules qui contiennent la substance active propaquizafop et qui sont vendues pour un usage sur les cultures de dicotylédones (pomme de terre, betterave sucrière, graines oléagineuses, soja, coton et légumes) dans l'EEE (marques Agil/Falcon). Cet engagement éliminera le chevauchement sur tous les marchés nationaux des graminicides de post-levée pour pommes de terre, betteraves sucrières et graines oléagineuses. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

HERBICIDES POUR FRUITS ET FRUITS À COQUE EN FRANCE

(470) Les parties ont assuré qu'AstraZeneca mettrait fin à son accord de distribution avec ISK pour le flazasulfuron destiné à la vigne en France. [Autre possibilité]*, Novartis cédera essentiellement (pour certains produits, donnera des licences, et pour d'autres, mettra fin aux accords de distribution avec des tiers) son portefeuille complet d'herbicides sélectifs pour la vigne pour lesquels les enregistrements sont encore valables (85). Le problème de concurrence identifié par la Commission dans la communication des griefs était la combinaison des produits prometteurs, Katana et Mission, à base de flazasulfuron, et de la position de force de Novartis dans le segment des herbicides sélectifs pour la vigne. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ce marché et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

INSECTICIDES

(471) Les parties s'engagent à vendre l'activité mondiale de Novartis concernant les pyréthroïdes qui contiennent la substance active tau-fluvalinate, y compris les noms de marque (notamment Mavrik), tous les droits de propriété intellectuelle associés, le savoir-faire, la documentation et les droits d'enregistrement. Novartis transmettra également à l'acquéreur le bénéfice de ses droits découlant de l'accord de fourniture conclu avec BASF. En outre, les parties s'engagent à accorder une licence exclusive pour le pyrimicarbe pur d'AstraZeneca, y compris la marque Pirimor, en vue d'une utilisation sur les cultures de légumes et autres en France.

(472) Les engagements proposés auront pour effet soit d'éliminer le chevauchement, soit de ramener la part de marché des parties nettement en dessous de [30-40]* %. La vente de l'activité de Novartis liée au tau-fluvalinate éliminera entièrement le chevauchement pour les insecticides destinés à la pomme de terre et éliminera la quasitotalité du chevauchement pour les insecticides destinés aux cultures céréalières et fourragères. La licence pour le pyrimicarbe pur d'AstraZeneca réduit de [5-10]* % la part de marché des parties pour les insecticides destinés aux légumes et la ramène à [30-40]* %. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ces marchés et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES

(473) Les parties ont assuré que Novartis céderait les produits de la marque Alar dans l'EEE et mettrait fin à son accord de distribution avec Uniroyal ou attribuerait à un tiers désigné par Uniroyal les droits qu'elle détient actuellement pour la distribution de ce produit dans l'EEE. Cet engagement élimine le chevauchement sur les marchés des régulateurs de croissance pour les plantes en Belgique, aux Pays-Bas et en France. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ce marché et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

TRAITEMENT DES SEMENCES DE CÉRÉALES EN ESPAGNE

(474) Les parties se sont engagées à céder l'activité d'AstraZeneca liée au traitement des semences en Espagne et donneront si nécessaire à l'acquéreur un accès aux substances actives concernées. En conséquence, la Commission estime qu'aucune position dominante ne sera créée sur ce marché et que les problèmes de concurrence soulevés dans la communication des griefs sont ainsi éliminés.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour autant que les parties respectent pleinement les engagements résumés aux points 18, 403 et 448 à 474, et exposés en détail dans les annexes I et II, respectivement, la concentration notifiée le 18 février 2000, par laquelle les entreprises Novartis AG ("Novartis") et AstraZeneca PLC répartiront ou regrouperont leurs activités dans le domaine des produits phytopharmaceutiques dans une société nouvellement créée, Syngenta AG ("Syngenta"), et par laquelle Novartis devra également transférer ses activités dans le domaine des semences à Syngenta, est compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE.

Article 2

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision: Novartis AG Schwarzwaldallee 215 CH-4058 Bâle Suisse AstraZeneca PLC 15 Stanhope Gate Londres W1Y 6LN Royaume-Uni

ANNEXE I

Le texte original intégral des conditions et charges mentionnées à l'article 1 peut être consulté sur le site Internet suivant de la Commission: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html

ANNEXE II

Le texte original intégral des conditions et charges mentionnées à l'article 1 peut être consulté sur le site Internet suivant de la Commission: http://europa.eu.int/comm/competition/index_fr.html

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; version rectifiée: JO L 257 du 21.9.1990, p. 13.

(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.

(3) JO C 92 du 16.4.2004.

(4) Décision 97-469-CE de la Commission (affaire IV-M.737, Ciba- Geigy/Sandoz), JO L 201 du 29.7.1997, p. 1.

(5) Décision de la Commission du 26 février 1999, affaire IV-M.1403 - Astra/Zeneca.

(*) Certaines parties de ce texte ont été supprimées pour ne pas divulguer d'informations confidentielles; elles figurent entre crochets et sont signalées par un astérisque.

(6) Décision du 9.8.1999 dans l'affaire IV-M.1378 - Hoechst/Rhône- Poulenc (JO C 254 du 7.9.1999, p. 5); décision du 17.7.1996 dans l'affaire IV-M.737 - Ciba-Geigy/Sandoz (JO L 201 du 29.7.1997, p. 1).

(7) Le triticale est issu du croisement de deux plantes n'ayant pas le même nombre de gènes, ce qui donne des rendements élevés et une forte teneur en protéines.

(8) Les triazoles sont des fongicides à large spectre utilisables dans le monde entier, en pulvérisation foliaire ou en traitement des semences, sur un large éventail de cultures, en particulier le blé, l'orge, la vigne, la banane, les fruits d'arbres, le gazon et divers légumes. Les triazoles agissent de manière systémique, en se diffusant dans toute la plante, et ont généralement une action curative. Efficaces à faible dose, elles empêchent les champignons de synthétiser l'ergostérol (une composante essentielle de leur membrane cellulaire), en inhibant l'enzyme 14-déméthylase. Cette enzyme est différente de celles qui sont inhibées par les morpholines.

(9) Les morpholines (qui comprennent les pipéridines) sont des fongicides à spectre relativement restreint, utilisés surtout comme fongicides foliaires sur le blé et l'orge en Europe. Elles sont efficaces à faible dose et agissent contre les champignons en empêchant la synthèse de l'ergostérol. Elles ont une action systémique et curative. Elles agissent aussi en phase vapeur.

(10) Les substances chimiques systémiques sont celles qui se diffusent à l'intérieur de la plante, ce qui permet d'en protéger toutes les parties (y compris celles qui n'ont pas encore poussé) mêmes si elles n'ont pas été directement pulvérisées.

(11) Une substance chimique active en phase vapeur a la propriété d'agir uniquement grâce à sa composante gazeuse. Elle ne se fixe pas sur la plante, et ne se diffuse pas à l'intérieur.

(12) "A Compilation of Strobilurin Related Questions and Answers" (document diffusé au Royaume-Uni).

(13) Voir les chiffres de "Perspectives agricoles", février 2000, p. 61-65, qui compare les bénéfices bruts et nets d'un traitement aux strobilurines et d'autres types de traitements.

(14) Voir "Welche Fungizidstrategien im Weizen 2000?", publié par Top Agrar 1-2000, p. 52-57.

(15) Les dicotylédones sont des adventices feuillues; les graminées sont des herbes. Ces deux catégories peuvent encore se subdiviser en adventices annuelles et adventices vivaces. Les adventices annuelles sont celles dont le cycle de vie (de la germination à la production de graines) ne dépasse pas une saison. Les adventices vivaces durent plusieurs saisons.

(16) Un herbicide peut avoir un large spectre soit parce que sa substance active a elle-même un large spectre, soit parce qu'il mêle des substances actives contre les graminées et des substances actives contre les dicotylédones.

(17) Décision du 22.12.1993, JO C 9 du 13.1.1994.

(18) Décision du 1.10.1993, JO C 273 du 9.10.1993.

(19) Comme l'a confirmé un concurrent, le fait d'être efficace sur une ou deux seulement des principales graminées annuelles ne suffit pas à rendre un produit commercialisable. En outre, graminicides et anti-dicotylédones ne sont pas non plus substituables du point de vue de l'offre. Ceci est dû à l'existence de brevets et aux procédures d'homologation officielle des produits phytosanitaires (un aspect examiné plus en détail dans la section consacrée à la définition du marché géographique).

(20) Voir aussi la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence, paragraphe 2 (JO C 372 du 9.12.1997, p. 5).

(21) Communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence, paragraphe 57.

(22) Les herbicides sont peu utilisés en prélevée pour le maïs, hormis certains herbicides non sélectifs tels que le glyphosate (le Roundup de Monsanto) ou le paraquat (le Gramoxone de Zeneca) qui servent à préparer les champs à l'ensemencement.

(23) Il n'en reste pas moins que les agriculteurs, en tout cas avant le semis, considèrent les herbicides de post-levée comme des substituts des herbicides de prélevée. Les prix des seconds sont donc limités par ceux des premiers. Il existe en outre, pour la phase de prélevée, des produits à large spectre qui constituent un point d'intersection important entre le segment des anti-dicotylédones et le segment des graminicides. Les conséquences de cette concentration pour les herbicides autres que les graminicides de post-levée sont donc évaluées par type de culture.

(24) La pratique peut néanmoins varier d'une culture et d'un pays à l'autre.

(25) En ce qui concerne les herbicides pour la vigne et les vergers, les parties considèrent comme des herbicides "sélectifs" ceux qui ont une action résiduelle, ou résiduelle et foliaire, et comme herbicides "non sélectifs" ceux dont l'action est uniquement foliaire. Normalement, un herbicide a une action résiduelle s'il reste efficace pendant au moins un mois. Un herbicide qui agit sur la plante par l'intermédiaire de ses feuilles ne reste généralement efficace que deux ou trois jours. Novartis vend actuellement en France des herbicides foliaires pour les fruits et les fruits à coque; mais ces produits ne sont pas vendus en tant qu'herbicides non sélectifs au sens classique du terme.

(26) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(27) JO L 210 du 10.8.1999, p. 13.

(28) [Secret d'affaires de Novartis - écarts de prix]*.

(29) Recommandations de l'ITCF dans "Perspectives agricoles, février 2000", p. 61 et suivantes.

(30) En termes de gestion de la résistance, il est recommandé de ne pas dépasser deux pulvérisations de strobilurines.

(31) Dr Manfred Bartels dans Top Agrar, 1-2000, p. 53.

(32) [....]*

(33) [...]*

(34) [...]*

(35) Seuls Novartis et BASF ont fourni des estimations pour l'ensemble du marché de l'EEE et l'estimation de BASF pour 2000 est celle qui se rapproche le plus de la valeur totale du marché résultant de l'enquête de 1999. BASF est le seul à avoir fourni des estimations pour les marchés nationaux. Même pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, l'estimation se rapportant à 2000 est relativement proche de la valeur de marché de 1999 découlant de l'enquête de la Commission. Ce n'est pas le cas pour la France où l'estimation de BASF pour 2000 est nettement inférieure aux ventes en 1999. L'estimation est toutefois utilisée par souci de cohérence.

(36) Les données dont dispose la Commission ne lui permettent pas d'effectuer une projection similaire pour les pays nordiques

(37) Voir l'article du Dr Manfred Bartels, o.c. et Perspectives agricoles, février 2000.

(38) [...]*

(39) Voir journée UIPP, fongicides céréales, 12.10.1999, "Traitements et interventions de printemps".

(40) Les chiffres correspondant à l'année 1999, communiqués en réponse à un questionnaire, ne semblent pas basés sur la même méthodologie que les informations contenues dans le formulaire CO. Ceci concerne toutes les données correspondant à 1999 qui figurent dans cette partie consacrée aux fongicides pour betteraves sucrières.

(41) [...]*.

(42) Selon Novartis, Aventis enregistrait en 1999 [5-10]* % de ventes qui pourraient résulter totalement ou partiellement de la vente de produits Novartis.

(43) Sur la base de la réponse d'AstraZeneca au questionnaire, en multipliant le montant par le même facteur (augmentation de [20-30]* %) que dans la corrélation entre la réponse de AZ pour 1998 et les données contenues dans le formulaire CO.

(44) Ceci est également illustré par le fait que les produits utilisés dans les traitements précoces de post-levée sont souvent identiques aux produits utilisés dans les traitements de prélevée. C'est le cas notamment pour la catégorie de produits chimiques des acétanilides (alachlore, acétochlore, metolachlore, diméthénamide, flufenacet), que l'on considère généralement comme une catégorie d'herbicides de prélevée, bien que [10-20]* % de ces produits s'utilisent dans des traitements précoces de post-levée. Les traitements de post-levée au sens strict sont généralement appliqués 4 à 10 semaines après la plantation. Parmi les produits typiques utilisés dans les traitements de post-levée, on peut citer le sulcotrione, le rimsulfuron et le nicosulfuron.

(45) Tous les nombres ont été arrondis au pour-cent le plus proche. Cela explique pourquoi la somme des nombres figurant dans les deux premières colonnes ne correspond pas toujours au total figurant dans la troisième colonne. Dans les pays qui ne sont pas mentionnés dans le tableau (Finlande, Irlande, Suède, Luxembourg, Norvège, Islande, Liechtenstein), la culture du maïs est insignifiante. Novartis et AstraZeneca enregistrent des ventes supplémentaires en Autriche [5-10]* %, en Grèce [0-5]* %, en Italie [0-5]* % et en France [0-50]* % par le biais de tiers. Bien que ces chiffres soient comparativement faibles, ils ont été pris en compte dans les données ci-dessus illustrant les parts de marché.

(46) Selon les parties, les graminées vivaces les plus importantes sont l'Elymus repens (chiendent commun), le Cynodon dactylon (chiendent pied de poule) et le Sorghum halepense (herbe de Cuba). Les graminées annuelles les plus répandues sont l'Avena fatua (folle avoine), l'Alopecurus myosuroides (vulpin des champs), l'Apera spica-venti (épi du vent), le Lolium multiflorum (ray-grass d'Italie), l'Echinochloa crus-galli (pied-de-coq), le Digitaria sanguinalis (digitaire sanguine), le Setaria spp. (vulpin), le Panicum spp. (Panicum), et le Poa spp. (vulpin des prés). Les dicotylédones vivaces les plus répandues sont le Convolvulus arvensis (petit liseron), le Cirsium arvense (chardon des champs) et le Rumex obtusifolius (oseille à feuilles obtuses). Les dicotylédones annuelles les plus importantes sont l'Amaranthus retroflexus (amarante réfléchie), le Chenopodium album (chénopode blanc), le Mercurialis annua (mercuriale annuelle), le Galium aparine (gratteron), le Geranium spp. (geranium), le Lamium pupureum (lamier pourpre), le Matricaria spp. (matricaire), le Papaver rhoeas (coquelicot); le Polygonum spp. (renouées), le Capsella bursa pastoris (bourse à pasteur), le Sinapis arvensis (moutarde des champs), le Solanum nigrum (morelle noire), le Stellaria media (mouron des oiseaux), la Veronica spp. (véronique) et la Viola arvensis (pensée des champs).

(47) Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment que l'isoxaflutole (Aventis) est un herbicide à large spectre; toutefois, la compagnie Aventis elle-même considère qu'il s'agit d'un herbicide pour dicotylédones (tout comme les concurrents qui font référence à l'isoxaflutole). Les parties considèrent que la terbuthylazine (générique) est un herbicide pour dicotylédones; certains concurrents et le manuel des antiparasitaires du Conseil britannique pour la protection des cultures le classent comme un herbicide à large spectre. Les parties considèrent que le rimsulfuron (DuPont) est un herbicide à large spectre. Toutefois, DuPont le présente comme un herbicide anti-graminées. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties présentent le nicosulfuron comme un herbicide à large spectre. Toutefois, AstraZeneca l'a classé comme un herbicide anti-graminées dans sa réponse à la question de la Commission 2ph2, q49 et dans ses documents internes (notamment les présentations de produits ABR). Ce point de vue est confirmé par le manuel sur les antiparasitaires et par le manuel 2000 des produits chimiques utilisés en agriculture. Les parties affirment également que d'autres substances actives des concurrents devraient être incluses dans la mesure où elles vont être commercialisées au cours des prochaines années. Selon la Commission, ces substances ne doivent pas être prises en compte car leur commercialisation n'est pas attendue pour les deux ou trois années à venir ou parce qu'elles ne peuvent être considérées comme des substances suffisamment importantes (sur la base des prévisions des entreprises concernant la commercialisation de ces substances).

(48) Les parties (Novartis) et leurs concurrents ont dressé la liste des 30 adventices les plus importantes citées plus tôt en les classant en fonction de leur importance économique.

(49) Les chiffres ont été communiqués par Novartis à partir de sa base de données Impact. Comme certains produits sont pris en considération à deux reprises (les produits à large spectre et les produits qui peuvent être utilisés en traitement de prélevée et en traitement de post-levée), les montants ne sont pas additionnés.

(50) L'acétochlore et l'alachlore appartiennent à la même catégorie de produits chimiques, les acétalinides (à laquelle appartiennent également le métolachlore, le flufenacet et le diméthénamide). D'une manière générale, l'acétochlore est plus efficace que l'alachlore dans le contrôle des adventices. Il apparaît également que l'acétochlore est une meilleure solution pour l'agriculteur que le diméthénamide et le flufenacet. L'acétochlore et le métolachlore sont tous deux considérés comme les meilleurs produits de leur catégorie.

(51) À titre d'exemple également, on peut souligner que l'acétochlore a réalisé une part de marché de [10-20]* % pendant l'année qui a suivi sa commercialisation en Hongrie, et même [20-30]* % en République tchèque.

(52) Les données communiquées pour l'homologation des phytoprotecteurs bénéficient également de la protection des données. Selon AstraZeneca (réponse d'AZ à 4ph2, q15), ceci concerne particulièrement le phytoprotecteur correspondant à l'acétochlore dans la mesure où les essais à grande échelle sont trop coûteux pour être répétés, ce qui constitue une barrière à l'entrée.

(53) [Secret commercial de Monsanto]*.

(54) [...]*

(55) [...]*

(56) [...]*

(57) [...]*

(58) [...]*

(59) [...]*

(60) [...]*

(61) [...]*

(62) [...]*

(63) [...]*

(64) [...]*

(65) [...]*

(66) [...]*

(67) [...]*

(68) Les phytoprotecteurs sont des substances chimiques utilisées en combinaison avec des substances actives herbicides et qui ont pour effet de ramener la phytotoxicité à des niveaux acceptables dans l'agriculture moderne. Toutes les substances herbicides ne nécessitent pas l'utilisation d'un phytoprotecteur, mais c'est le cas pour l'acétochlore et le métolachlore.

(69) [...]*

(70) Réponse de N à 4ph2, q67; Stratégie de Novartis Europe occidentale pour le dicamba après brevet.

(71) [...]*.

(72) [Secret commercial de BASF]*

(73) [Secret commercial de Monsanto]*

(74) [Secret commercial d'Aventis]* [secret commercial de Bayer]* [secret commercial de BASF]* [secret commercial de Dow]*

(75) [Secret commercial d'Aventis]* [secret commercial de BASF* [secret commercial de DuPont]* [secret commercial de Dow]** [secret commercial d'American Cyanamid]* [secret commercial de Monsanto]*

(76) [...]*

(77) [...]*

(78) [Secret commercial d'Aventis]* [secret commercial de BASF]* [secret commercial de Bayer]*

(79) [Secret commercial d'AmCy]* [secret commercial de Monsanto]* L'accès aux produits génériques, du moins là où ils sont homologués, est moins difficile compte tenu de l'existence de différentes possibilités d'approvisionnement et des données fournies pour l'homologation. Ce n'est pas le cas pour la terbuthylazine en Allemagne, où Novartis est la seule à disposer d'une homologation.

(80) [...]*

(81) [...]*

(82) Dans IV-M.1378 Hoechst/Rhône Poulenc (Aventis), des doutes sérieux existaient quant à la position des parties fusionnées dans la production d'herbicides contenant de l'isoproturon (IPU), pur ou en mélange avec d'autres substances actives [IV-M.1378 Hoechst/ Rhône Poulenc (Aventis), point 31].

(83) Dans une présentation ultérieure, les parties ont fait valoir que les parts de marché d'AstraZeneca pour la Grèce et l'Irlande mentionnées dans la notification incluaient par erreur les ventes d'herbicides non sélectifs. Les parties n'auraient donc pas une part de marché cumulée supérieure à [20-30]* % dans ces deux pays.

(84) [Secret commercial des concurrents]*.

(85) La Commission prend note du fait que les enregistrements des produits Axian et Caragard ont expiré en avril 1998. Ces produits n'interviennent donc pas dans l'engagement.