Ministre de l’Économie, 19 janvier 2003, n° ECOC0400169Y
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE
Lettre
PARTIES
Demandeur :
MINISTRE DE L'ECONOMIE
Défendeur :
Conseils du groupe Manpower
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Maîtres,
Par dossier déclaré complet le 22 décembre 2003, vous avez notifié le projet de prise de contrôle de la société Right Management Consultants Inc. (ci-après "Right") par la société Hoosier Acquisition Corp. (ci-après "Hoosier"), filiale du groupe Manpower.
Les entreprises concernées par la présente opération sont :
Le groupe Manpower, par l'intermédiaire de la société Hoosier Acquisition Corp., société immatriculée dans l'Etat de Pennsylvanie (USA), filiale à 100 % de la société Manpower Inc. et créée pour les besoins de la présente opération. La société Manpower Inc., immatriculée dans l'Etat du Wisconsin (USA), est à la tête du groupe Manpower. Le groupe Manpower est principalement actif dans le secteur du travail temporaire et est présent dans plus de 63 pays dans le monde. L'ensemble des activités du groupe Manpower a permis à ce dernier de réaliser, en 2002, un chiffre d'affaires consolidé de 11,2 milliards d'euros, dont [...] milliards dans l'Union européenne et 4 milliards en France.
La société Right Management Consulting, société par actions immatriculée en Pennsylvanie et cotée à la bourse de New York. La société Right intervient dans le secteur de la réorientation professionnelle et dispose d'un réseau de plus de 300 bureaux dans le monde. L'ensemble des activités de Right lui a permis de réaliser en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 499 millions d'euros, dont 128,6 millions dans l'Union européenne et 31,7 millions en France.
L'opération envisagée consiste en l'acquisition par Manpower de la totalité des actions ordinaires disponibles de Right par une offre publique d'échange initiée par Hoosier. Cette première étape de l'opération devrait être suivie d'une fusion emportant absorption de Hoosier par Right.
Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée, qui constitue une concentration au sens de l'article L. 430-3 du Code de commerce, ne revêt pas une dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatives à la concentration économique. L'opération envisagée a également été notifiée aux autorités de concurrence aux Etats-Unis, en Allemagne, en Italie et au Brésil.
Dans la mesure où, d'une part, aucun marché n'est affecté et, d'autre part, la prise de contrôle de la société Right ne modifie pas de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les entreprises concernées sont actives, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que je l'autorise.
Je vous prie d'agréer, Maîtres, l'expression de ma considération distinguée.
Nota.- A la demande des parties notifiantes, des informations relatives au secret des affaires ont été occultées.
Ces informations relèvent du "secret des affaires", en application de l'article 8 du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du Code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence.