Ministre de l’Économie, 28 juillet 2003, n° ECOC0400174Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Madame,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 3 juillet 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition de la société Petit Boy par la société Banque de Vizille. Cette acquisition a été formalisée par un protocole d'accord signé le 24 juin 2003.

La société Banque de Vizille est une banque d'affaires, filiale de la Lyonnaise de banque appartenant au groupe bancaire CIC-Crédit mutuel. La société Banque de Vizille détient un portefeuille de 166 participations et contrôle deux sociétés : Agro Services 2000, distributeur de matériels agricoles non motorisés, et Fortier-Beaulieu, active dans la tannerie. Ces deux sociétés ont réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total de 30,5 millions d'euros. Lyonnaise de banque a réalisé en 2002 un produit brut bancaire de 1 229,28 millions d'euros.

La société Petit Boy, actuellement détenue à hauteur de 86,27 % de son capital par la famille Desmazières et cotée au second marché de la bourse de Paris, conçoit, fabrique et distribue des vêtements pour enfants de moyen à haut de gamme sous les marques " Petit Boy " et " Contre Vents et Marées ", à travers un réseau intégré de 80 magasins et un réseau franchisé de 12 boutiques. La société a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires consolidé de 27,2 millions d'euros, dont 18 millions d'euros en France.

L'acquisition de Petit Boy par Banque de Vizille se fait par le biais d'une société créée à cet effet, qui acquiert le bloc majoritaire (86,27 % des actions composant le capital) détenu par la famille Desmazières.

L'opération constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce. Compte tenu des chiffres d'affaires précités, l'opération n'est pas de dimension communautaire et relève du contrôle des concentrations.

Au regard de la liste des participations du groupe acquéreur communiquée, il apparaît que la présente opération n'est pas de nature à modifier sensiblement les conditions de concurrence sur les marchés sur lesquels la société Petit Boy est active.

En conclusion, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, notamment par création ou renforcement de position dominante. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.