Ministre de l’Économie, 22 août 2003, n° ECOC0400176Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le directeur,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 21 juillet 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition par la société Profidis (ci-après " Profidis ") de 50 % de la société holding SAS Brimont (ci-après " Brimont "). A l'issue de l'opération, le groupe Carrefour détiendra 100 % du capital de Brimont (1).

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

Le groupe Carrefour via sa filiale Profidis, qui gère et développe un réseau de sociétés franchisées, exploitant des supermarchés sous enseigne du groupe et notamment sous l'enseigne Champion. Le groupe Carrefour a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires hors taxes consolidé mondial de 68,7 milliards d'euros, dont 57,9 milliards en Europe et 34,3 milliards en France ;

Les sociétés Sofedis et Socamag, filiales de Brimont, qui exploitent actuellement les deux supermarchés Champion sis respectivement à Clermont-Ferrand et Brioude. Le chiffre d'affaires hors taxes cumulé de ces deux sociétés, pour l'exercice 2002, s'est élevé à environ 52,6 millions d'euros (2), entièrement réalisé en France.

L'opération notifiée, en ce qu'elle emporte le contrôle exclusif du groupe Carrefour sur les deux fonds de commerce précités, constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce et, compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatives à la concentration économique.

La présente opération n'étant pas de nature à modifier de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les parties sont présentes, je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.

(1) Le reste du capital de Brimont est actuellement détenu à hauteur de 31 % par la société Logidis, filiale du groupe Carrefour, et à 19 % par Profidis.

(2) Socamag a généré un chiffre d'affaires hors taxes de 19,3 millions d'euros et Sofedis un chiffre d'affaires hors taxes de 33,3 millions d'euros.