Ministre de l’Économie, 25 août 2003, n° ECOC0400181Y
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE
Lettre
PARTIES
Demandeur :
MINISTRE DE L'ECONOMIE
Défendeur :
Directeur Expansion France de CSF (groupe Carrefour)
MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Monsieur le directeur,
Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 1er août 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition par la société Amidis & Cie (ci-après " Amidis ") des titres des sociétés Aucema (société holding) et Dartagnan (société d'exploitation d'un supermarché franchisé Champion et situé à Scheibenhard) (1). A l'issue de l'opération, le groupe Carrefour détiendra 100 % du capital de Aucema et Dartagnan, actuellement détenu par la famille Guex.
Les entreprises concernées par la présente opération sont :
Le groupe Carrefour via sa filiale Amidis, qui gère et développe un réseau de sociétés franchisées, exploitant des supermarchés sous enseigne du groupe, et notamment sous l'enseigne Champion. Le groupe Carrefour a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires hors taxes consolidé mondial de 68,7 milliards d'euros, dont 57,9 milliards en Europe et 34,3 milliards en France ;
La société Dartagnan, détenue par la société holding Aucema et qui exploite actuellement le supermarché Champion de Scheibenhard. Le chiffre d'affaires hors taxes de ce fond de commerce, pour l'exercice 2002, s'est élevé à un peu plus de 15 millions d'euros, entièrement réalisé en France.
L'opération notifiée, en ce qu'elle emporte le contrôle exclusif du groupe Carrefour sur le fond de commerce précité, constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce et, compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, ne revêt pas une dimension communautaire. Elle est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatives à la concentration économique.
La présente opération n'étant pas de nature à modifier de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les parties sont présentes, je vous informe que j'autorise cette opération.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.
(1) A l'issue de l'opération, Amidis détiendra 2 499 actions sur 2 500 de la société Aucema ainsi que la totalité des titres de la société Dartagnan.