Ministre de l’Économie, 12 décembre 2003, n° ECOC0400248Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Messieurs les directeurs,

Par dossier déclaré complet le 21 novembre 2003, vous avez notifié le projet d'acquisition de la société Inforsud Ingénierie par la société Sopra Group.

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

Sopra Group, société tête du groupe acquéreur, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total consolidé de 531 millions d'euros, dont 425 millions en France et 106 millions sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne. Sopra Group est actif dans le conseil et les services informatiques aux entreprises ;

Inforsud Ingénierie, entité cible, qui a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires total de 36,5 millions d'euros, en quasi-totalité sur le territoire français. Les activités d'Inforsud Ingénierie consistent à fournir des conseils et des services informatiques pour les secteurs de la banque, de l'assurance et des mutuelles.

Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée, qui constitue une concentration au sens de l'article L. 430-3 du Code de commerce, ne revêt pas une dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Dans la mesure où, d'une part, aucun marché n'est affecté et, d'autre part, l'acquisition de la société Inforsud Ingénierie par la société Sopra Group ne modifie pas de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les entreprises concernées sont actives, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Je vous prie d'agréer, Messieurs les directeurs, l'expression de ma considération distinguée.