Ministre de l’Économie, 30 avril 2004, n° ECOC0400234Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le président directeur général,

Par dossier déclaré complet le 7 avril 2004, vous avez notifié l'acquisition par la société Litt Diffusion de trois fonds de commerce exploités par la société Dubois Matériaux.

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

La société Litt Diffusion SAS, filiale de la société holding France Isolation, elle-même détenue par le groupe britannique SIG. Le groupe SIG et ses filiales françaises sont actifs dans la distribution de matériaux d'isolation et d'aménagement intérieur (plafonds, cloisons, plaques de plâtre, etc) et de produits connexes. Le groupe SIG a réalisé en 2003 un chiffre d'affaires consolidé de 1,9 milliard d'euros dont environ 568 millions d'euros dans l'Union européenne et 120 millions d'euros en France.

Les trois fonds de commerce exploités par la société Dubois Matériaux, sous les enseignes SORIC (à Lesquin dans le département du Nord), Fibrason (à Palaiseau dans l'Essonne) et Plafiso (à Villeneuve-la-Garenne dans les Hauts-de-Seine). Ces trois points de vente sont spécialisés dans la distribution de plafonds suspendus, plaques de plâtre, cloisons amovibles et produits d'isolation. La société Dubois Matériaux est à ce jour contrôlée par la société Point P, elle-même contrôlée par le groupe Saint Gobain (1). Le chiffre d'affaires réalisé par ces trois fonds de commerce s'est élevé, lors du dernier exercice clos, à 17,7 millions d'euros.

L'opération envisagée consiste en l'acquisition par la société Litt Diffusion des trois fonds de commerce Soric, Fibrason et Plafiso. Cette cession est effectuée en application des engagements souscrits par la société Point P dans le cadre de l'acquisition par cette dernière de la société Dubois Matériaux. Par courrier en date du 6 février 2004, le ministre a agréé le groupe acquéreur en qualité de cessionnaires desdits fonds de commerce.

La présente opération constitue une concentration au sens de l'article L. 430-1 du Code de commerce. Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée ne revêt pas une dimension communautaire. Elle demeure par ailleurs soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique dans la mesure où l'acte de cession, signé le 12 mars 2004, a été conclu antérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

L'opération envisagée ne pose pas de problème de concurrence. Au surplus, la prise de contrôle par la société Litt Diffusion des points de vente Soric, Fibrason et Plafiso a pour effet de remédier aux problèmes de concurrence identifiés lors de l'acquisition de la société Dubois Matériaux par le groupe Point P, autorisée sous condition le 1er octobre 2003. Je vous informe donc que je l'autorise.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président directeur général, l'expression de ma considération distinguée.

(1) Voir lettre du ministre du 1er octobre 2003 autorisant la reprise de la société Dubois Matériaux par la société Point P SA, en instance de publication.