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Décisions

Cass. 1re civ., 20 février 1996, n° 94-14.256

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

PARTIES

Demandeur :

Rodet

Défendeur :

Halimi

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Lemontey

Rapporteur :

Mme Bignon

Avocat général :

M. Roehrich

Avocats :

SCP Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen

TI Trevoux, du 4 déc. 1992

4 décembre 1992

LA COUR : - Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe du présent arrêt : - Attendu qu'ayant souverainement relevé l'ancienneté du véhicule vendu, l'importance du kilométrage qu'il avait parcouru et la modicité de son prix, le Tribunal, qui a par là -même admis que Mme Rodet avait pu, au moment de la vente, se convaincre du vice allégué dont la nature n'était pas contestée, a précisé tous les éléments de fait qui étaient nécessaires à la justification de sa décision ; que le moyen ne saurait donc être accueilli ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi.