Ministre de l’Économie, 11 mars 2004, n° ECOC0400365Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le président,

Par dépôt d'un dossier déclaré complet le 5 février 2004, vous avez notifié l'acquisition par le groupe Alamo (ci-après "Alamo") de la société Rousseau SA (ci-après "Rousseau").

I. - Description des parties et de l'opération

Le groupe Alamo conçoit, produit et commercialise des machines agricoles et de travaux publics qui s'adaptent à des tracteurs, ainsi que leurs pièces de rechange. Ces machines servent à l'entretien de la végétation, à la manutention et à divers travaux agricoles. Les principales sociétés appartenant au groupe Alamo en France sont Betrac SAS, SMA SAS, Faucheux SAS (acquise en septembre 2002) et Forges Gorce SAS. Alamo a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires global de 247,9 millions d'euro, dont 45,6 dans l'Union européenne et 16,3 en France.

Rousseau conçoit, produit et commercialise aussi des machines agricoles et de travaux publics ainsi que leurs pièces de rechange. Il a réalisé en 2002 un chiffre d'affaires global de 18,8 millions d'euro, dont 17,3 en France.

L'opération constitue une concentration au sens des dispositions de l'article L. 430-1 du Code de commerce, dans la mesure où il s'agit d'une prise de contrôle exclusif de Rousseau par Alamo. Les seuils exprimés en chiffres d'affaires mentionnés à l'article L. 430-2 du Code de commerce sont franchis, et l'opération n'est pas de dimension communautaire. Cette concentration relève ainsi du contrôle national des concentrations.

II. - Les marchés et l'analyse concurrentielle

Alamo et Rousseau sont tous les deux présents dans la fabrication de machines agricoles et de machines pour les travaux publics. Les machines utilisées sont accrochées à des tracteurs et servent à des travaux de manutention et d'entretien de la végétation, soit en milieu agricole, soit pour les travaux publics. Les parties considèrent qu'il convient de séparer ces deux usages puisque les machines ne sont pas exactement identiques et n'ont pas la même utilité ; ainsi, les machines conçues pour effectuer des travaux publics sont soumises à des contraintes de rendement beaucoup plus importantes que les machines utilisées en milieu agricole. Il ressort notamment du test de marché que les machines pour les travaux publics sont beaucoup plus puissantes. En outre la clientèle n'est pas la même : tandis que les machines utilisées pour une activité agricole sont destinées in fine aux agriculteurs, les machines utilisées pour réaliser des travaux publics sont destinées aux collectivités locales. Il convient ainsi de considérer que les machines utilisées pour les travaux agricoles et les machines utilisées pour les travaux publics forment deux marchés distincts.

Même si certaines machines peuvent être fabriquées à l'étranger, et notamment au Royaume-Uni et en Italie, les coûts de transport sont assez élevés et les importations et exportations ne sont pas significatives. Ainsi, il convient de considérer que la dimension géographique des marchés de produits pertinents est la France.

1. Le machinisme agricole

Les machines utilisées dans ce secteur peuvent être vendues soit directement aux agriculteurs, soit, le plus souvent, à des concessionnaires qui les intègrent à leurs véhicules agricoles.

Au sein du machinisme agricole, les parties distinguent le matériel de manutention du matériel d'entretien de la végétation. En tout état de cause, la question d'une segmentation plus fine des marchés peut rester ouverte puisque, quels que soient les marchés retenus, les conclusions de l'analyse demeurent inchangées.

Le matériel de manutention et de levage agricole : il s'agit principalement des chargeurs agricoles. Alamo, via Faucheux SAS, représente environ [10-20] % des ventes totales des chargeurs agricoles en France. Le leader de ce secteur est Mailleux avec [40-50] % des ventes. Suivent d'autres concurrents tels Alö ([20-30] % des ventes), Manip ([0-10] %), Stoll ([0-10] %) et John Deere ([0-10] %). Rousseau est absent de ce secteur.

Le matériel d'entretien de la végétation : l'entretien de la végétation en milieu agricole sur les surfaces non cultivées (bordures de champs, haies, jachères...) s'effectue au moyen de différents types d'outils montés, portés ou traînés derrière des tracteurs agricoles. Ces outils peuvent travailler soit à plat, soit en hauteur, soit sur des surfaces non horizontales. Différents types de machines peuvent être utilisées en fonction du type de coupe : barre de coupe, faucheuse à disques, gyrobroyeur et rotor à fléaux. Tandis qu'Alamo fabrique des gyrobroyeurs et des rotors à fléaux, Rousseau ne fabrique que des rotors à fléaux.

Le secteur du matériel d'entretien de la végétation se caractérise par la présence de nombreux opérateurs. A la suite de l'opération, la nouvelle entité sera le leader du secteur avec une part de marché d'environ [10-20] %. Elle fera face à d'importants concurrents tels Desvoys ([10-20] %), Suire ([10-20] %), Kuhn ([10-20] %), Kneverland ([10-20] %), Gyrax ([0-10] %), Agram ([0-10] %), Ferry ([0-10] %) et Berry ([0-10] %). La plupart de ces opérateurs sont présents sur une large gamme de machines d'entretien de la végétation.

2. Le machinisme pour la réalisation des travaux publics (TP)

Comme dans le secteur du machinisme agricole, une distinction peut être faite au sein du machinisme en milieu TP entre le matériel de manutention et le matériel d'entretien.

Le matériel de manutention : seul Faucheux SAS - groupe Alamo - est présent dans la fabrication des chargeurs avec une part de marché insignifiante. Rousseau ne fabrique pas ce type de machines.

Le matériel d'entretien de la végétation en milieu TP : le secteur du matériel d'entretien de dépendances routières regroupe les équipements à utilisation professionnelle destinés à la coupe de la végétation le long des routes, des voies ferrées, des voies navigables et des canaux, des allées forestières et des aéroports. Il s'agit, comme dans le secteur du machinisme agricole, d'équipements qui s'adaptent sur des véhicules. La principale machine dans ce secteur est la débroussailleuse ou épareuse.

Les principaux clients finaux des machines TP sont les collectivités locales. Celles-ci lancent des appels d'offres soit "en lot unique", c'est-à-dire pour un tracteur qui va intégrer la machine TP nécessaire, soit en "lots séparés", c'est-à-dire un appel d'offres concernant les tracteurs et un appel d'offres concernant les machines TP. Par conséquent, les fabricants de machines TP distribuent leurs produits de plusieurs façons :

Réponse aux appels d'offres des collectivités territoriales "en lot unique". En général, les fabricants de machines TP vendent alors leurs machines à des concessionnaires automobiles qui les intègrent à leurs tracteurs et répondent ainsi aux appels d'offres. Le principal client d'Alamo et Rousseau est Renault agriculture. Les concessionnaires sélectionnent en moyenne deux fournisseurs de machines TP pour leurs réponses aux appels d'offres. Dans le cas de Renault agriculture, ses actuels fournisseurs sont Alamo et Rousseau. Renault agriculture représente [80-90] % des ventes de tracteurs auprès des collectivités locales. Noremat, lui, ne vend pas à des concessionnaires automobiles mais passe des accords de coopération avec un fabricant de tracteurs pour répondre à ce type d'appel d'offres.

Vente directe aux collectivités territoriales lorsque celles-ci lancent un appel d'offres "en lots séparés".

Vente directement à des entrepreneurs, qui eux, passent des contrats avec les collectivités locales. Seul Noremat distribue ses produits de cette façon. En effet, contrairement à tous les autres acteurs de ce secteur, Noremat ne réalise pratiquement que des ventes directes, sans l'intermédiaire des réseaux concessionnaires.

Actuellement, trois gros opérateurs sont présents dans la fabrication et la vente de débroussailleuses en France : SMA - groupe Alamo - ([20-30] % des ventes), Rousseau ([10-20] % des ventes) et Noremat ([30-40] % des ventes). Suivent des concurrents moins importants tels que Ferri ([0-10] % des ventes) et Nicolas ([0-10] % des ventes). Après l'opération, la nouvelle entité détiendra environ [30-40] % des parts de marché, ayant comme seul concurrent de taille équivalente Noremat. Cependant, plusieurs éléments permettent d'écarter le risque d'atteinte à la concurrence résultant de la création de la nouvelle entité.

Alamo et Rousseau vendent leurs machines TP soit directement auprès des collectivités locales, soit à des concessionnaires qui répondent aux appels d'offres des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent aussi s'approvisionner auprès de l'UGAP (Union des groupements d'achats publics), centrale d'achat des collectivités locales. Renault Agriculture a remporté le dernier appel d'offres de l'UGAP avec Alamo et Rousseau comme fournisseurs de machines TP.

Dans le cadre de la vente directe aux collectivités locales, il convient de souligner que dans un marché d'appels d'offres, les éléments déterminants pour caractériser l'environnement concurrentiel du marché ne sont pas tant les parts de marché des différents opérateurs que le nombre d'opérateurs capables de répondre aux appels d'offres et d'exercer ainsi une pression concurrentielle. Or, il ressort du test de marché que plusieurs acteurs sont capables de répondre aux appels d'offres, et principalement Alamo/Rousseau, Noremat, Ferri et Nicolas.

Dans le cadre de la vente de machines TP auprès de concessionnaires, le principal client de la nouvelle entité est Renault agriculture, qui dispose d'un fort pouvoir de négociation vis-à-vis de ses fournisseurs. Ainsi, Renault agriculture pourra toujours se tourner vers d'autres fournisseurs comme Noremat, Ferri ou Nicolas en cas d'insatisfaction ou de hausse de prix pratiquée par la nouvelle entité. Il ressort en outre du test de marché qu'un concessionnaire peut techniquement changer de fournisseur de machines TP sans difficulté et sans que cela ne représente un coût financier excessif.

Il convient enfin de constater l'existence d'une concurrence potentielle sur ce marché provenant des fabricants de machines agricoles (par exemple Kuhn ou Desvoys). En effet, il ressort du test de marché que les opérateurs présents dans le machinisme agricole disposent des connaissances techniques pour pénétrer le marché du machinisme TP, le matériel d'entretien de la végétation en milieu agricole et en milieu TP étant très similaire. D'ailleurs Kuhn, un des principaux acteurs français du machinisme agricole en Europe, s'est déjà lancé sur ce marché et Desvoys est leader dans le sous-segment des débroussailleuses à plat en milieu TP.

En conclusion, il ressort de l'instruction du dossier que l'opération notifiée n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que j'autorise cette opération.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.

Nota. - A la demande des parties notifiantes, des informations relatives au secret des affaires ont été occultées et la part de marché exacte remplacée par une fourchette plus générale.

Ces informations relèvent du "secret des affaires", en application de l'article 8 du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du Code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence.