Ministre de l’Économie, 26 mars 2004, n° ECOC0400352Y

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Monsieur le directeur général,

Par dossier déclaré complet le 23 février 2004, vous avez notifié le projet de prise de contrôle exclusif par la société Crédit agricole SA (ci-après "le groupe Crédit agricole") des sociétés Dune et Les Domaines de Listel (ci-après "Listel").

Les entreprises concernées par la présente opération sont :

La société Crédit agricole SA, société tête du groupe Crédit agricole. Le groupe Crédit agricole est présent dans diverses activités bancaires et financières (banque de proximité, banque de grande clientèle, gestion d'actifs, etc.). A la suite de la prise de contrôle du groupe Crédit lyonnais en 2003, l'ensemble du groupe Crédit agricole représente à ce jour un chiffre d'affaires supérieur à 70 milliards d'euro, dont plus de 46 milliards ont été réalisés en France et plus de 5 milliards d'euro sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne ;

La société Dune, société anonyme de droit français dont le capital était détenu, avant l'opération, à hauteur de 51 % par le groupe Val d'Orbieu et à hauteur de 34 % par le groupe Crédit agricole, le solde du capital se répartissant entre différents autres actionnaires. Compte tenu des dispositions des statuts de la société Dune et du pacte conclu entre ses actionnaires, la société Dune était contrôlée exclusivement par le groupe Val d'Orbieu. La société Dune est une société holding qui ne contrôle qu'une seule autre société, la société Listel. La société Listel est quant à elle active dans la production viticole. Le chiffre d'affaires consolidé des sociétés Dune et Listel s'est élevé, en 2002, à 93 millions d'euro, dont 83 millions ont été réalisés en France et 10 millions sur le territoire d'autres Etats membres de l'Union européenne.

Par acte signé le 30 décembre 2003, le groupe Val d'Orbieu a cédé 16 % des titres qu'il détient dans la société Dune au groupe Crédit agricole. L'opération augmente ainsi la participation du groupe Crédit agricole dans le capital de la société Dune à hauteur de 50 % et lui permet ainsi d'en acquérir le contrôle exclusif. A ce titre, la présente opération constitue une concentration au sens de l'article L. 430-1 du Code de commerce. Compte tenu des chiffres d'affaires des entreprises concernées, l'opération notifiée ne revêt pas une dimension communautaire et est soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du Code de commerce relatifs à la concentration économique.

Dans la mesure où, d'une part, aucun marché n'est affecté et, d'autre part, la prise de contrôle par le groupe Crédit agricole des sociétés Dune et Listel ne modifie pas de manière sensible le jeu concurrentiel sur les marchés sur lesquels les entreprises concernées sont actives, l'opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. Je vous informe donc que je l'autorise.

Toutefois, compte tenu du fait que l'opération a déjà été réalisée, cette autorisation est sans préjudice d'une éventuelle application des dispositions de l'article L. 430-8 du Code de commerce.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.