Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-42.674

LA COUR : - Sur le moyen unique : - Attendu que M. Thomas Watine a été engagé le 1er septembre 1997 en qualité de VRP exclusif par la société Textiles coton et rayonne manufactures (TCRM) ; qu'il a été licencié le 21 avril 1999 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002) de l'avoir condamné à verser au salarié une somme de 45 440,34 euro à titre d'indemnité de clientèle et celle de 18 017,67 euro à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°) qu'en intégrant dans le calcul de l'assiette de l'indemnité de clientèle le montant de commissions perçues sur une clientèle que le salarié n'avait pas personnellement apportée et qui lui avait été confiée par l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; 2°) qu'en se contentant d'affirmer que le salarié avait fait fructifier la clientèle de son père sans répondre au moyen déterminant des conclusions de la société TCRM tendant à établir que celle-ci avait au contraire diminué à compter du moment où elle lui avait été confiée, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'en calculant, pour évaluer le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la moyenne des six derniers mois de salaire de M. Watine sur la base de commissions correspondant à une clientèle qui ne lui appartenait pas et qu'il n'avait pas en aucune manière apportée à l'entreprise, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 122-14-4, L. 122-14-5 et L. 751-9 du Code du travail ;

Attendu, d'abord, que la cour d'appel a relevé que M. Thomas Watine avait repris la clientèle de son père avec l'accord de la société et fait ressortir que ce dernier n'en avait pas été indemnisé, en sorte qu'en succédant à son père M. Thomas Watine avait apporté à l'entreprise la clientèle développée par celui-ci ;

Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées, a apprécié souverainement le montant de l'indemnité de clientèle due à M. Thomas Watine ;

Et attendu, enfin, que le rejet de la première branche rend la troisième branche inopérante ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi.