LA COUR : - Sur le moyen unique : - Vu l'article 1648 du Code civil ; - Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 janvier 1994), que la société Ockier Werner a vendu à la société FICOB un chariot élévateur d'occasion en septembre 1989; que le 7 août 1991 la société FICOB a assigné la société Ockier Werner en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts;
Attendu que pour prononcer la résolution de la vente et condamner la société Ockier Werner à payer des dommages-intérêts à la société FICOB l'arrêt retient que le matériel présentait des anomalies, qu'il a fait l'objet de nombreuses tentatives de réparation sans jamais donner satisfaction et que, même s'agissant d'un matériel d'occasion, l'acquéreur était en droit d'attendre des performances acceptables et surtout l'absence de danger pour son personnel;
Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société FICOB avait intenté l'action résultant des vices rédhibitoires dans le bref délai imparti à cette fin, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision;
Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 janvier 1994, entre les parties, par la Cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Reims.
