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Décisions

Cass. 1re civ., 10 juillet 1990, n° 89-10.206

COUR DE CASSATION

Arrêt

Rejet

PARTIES

Demandeur :

Wacrenier

Défendeur :

Strady

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président :

M. Camille Bernard (faisant fonction)

Rapporteur :

M. Averseng

Avocat général :

Mme Flipo

Avocat :

Me Capron

TI Houdain, du 2 févr. 1988

2 février 1988

LA COUR : - Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel que formulé par le mémoire en demande et reproduit ci-après : - Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal d'instance d'Houdain, 2 février 1988), que, le 13 mai 1987, M. Wacrenier a vendu à M. Strady, au prix de 15 000 francs, une voiturette d'occasion, dont le compteur affichait 2 000 km ; que le véhicule étant tombé en panne, le 8 août 1987, l'état du moteur a donné lieu à trois réparations le 3 septembre, le 24 septembre et le 6 octobre 1987 ; que le jugement a condamné, par application de l'article 1641 du Code civil, M. Wacrenier, à payer à M. Strady la somme de 6 554,09 francs, représentant le montant des réparations ;

Attendu que le jugement, après avoir relevé que le kilométrage indiqué et le prix convenu correspondaient au véhicule à l'état pratiquement neuf, retient que, moins de trois mois après la vente, le moteur s'est révélé hors d'usage ; que, par ces seuls motifs, le tribunal d'instance, répondant aux conclusions invoquées, a légalement justifié sa décision ; d'où il suit qu'en aucune de ses trois branches, le moyen ne peut être accueilli ;

Par ces motifs : rejette le pourvoi.